probléme de régie

help!!! j'ai besoin d'avis éclairé

j'ai créé une régie de 3600 € pour un voyage à Londres pour une classe sur 3 jours, je n'ai que 2100 € à première vue de PJ (la moitié de l'auberge de jeunesse et des dépenses au comptant diverses). Le régisseur a créé un compte particulier pour verser cette somme, il a dépassé de 446 € le plafond autorisé. Il m'a donné un vague Etat justificatif. En fait, il n'a pas gardé les tickets des différents repas et des musées. Je suis dans la :cens: , et j'en ai vraiment marre

Pour commencer : courrier officiel au régisseur demandant tout document justificatif et, à défaut, toute explication par écrit. Bien entendu, courrier envoyé en copie à l'ordonnateur.

Après il y a 2 méthodes :
- la musclée, avec émission d'un ordre de versement de l'ordonnateur pour les tickets manquants + le dépassement. Les textes, rien que les textes.
- la "light", avec arrangement à l'amiable, à 2 conditions : les dépenses font chacune moins de 230 €, et l'ahuri qui n'a rien pigé à la responsabilité de régisseur le prof peut se rappeler de tout. Alors un joli papier signé par l'ordo pour chacun des tickets manquants servira de PJ au mandat. Oui parce que amiable, mais règlement-règlement quand même, on n'est pas chez les Bisounours.
Concernant le dépassement, pas grand-chose à faire : soit tu refuses, soit tu est magnanime et tu acceptes de rembourser au prof directement comme s'il avait fait une dépense hors régie (pareil, avec document de l'ordonnateur demandant le remboursement à M. Untel, et selon le montant des factures). C'est déjà un peu plus limite.

Personnellement, je crois que je tenterais un mix des deux méthodes :
Pour le dépassement : je ne voudrais pas en entendre parler. Méthode musclée. Et puis (mais c'est mon mauvais côté ) je pense qu'il faut marquer le coup pour les prochains voyages si tu ne veux pas être ennuyé chaque année.
Pour le reste : bof pour la méthode costaud, on n'est pas non plus des brutes sans coeur (enfin faut voir ton prof, quand même, si c'est un gugusse désinvolte au possible, ne le rate pas). La méthode "light", même si ça fait beaucoup de "si" et de "j'ai envie d'être sympa", ça ouvre des portes (et ça permet de mieux faire passer la pilule de la position rigoriste du dépassement). Mais tout ça va dépendre de l'attitude du prof, de sa mémoire, du montant des dépenses, ainsi que de la volonté de l'ordonnateur de soutenir ou non cet écervelé qui on l'espère ne sera plus jamais régisseur.

Bon courage.

Depuis que je fais des MAPA pour les voyages je n'ai plus de problème
Tout est compris....
Les voyages avec un tel montant de régie sont à bannir

télémark a écrit:

Le régisseur a créé un compte particulier pour verser cette somme, il a dépassé de 446 € le plafond autorisé.

Un compte Trésor ?

Non hélas, s'il faut que je rembourse, je rembouserai. En attendant j'ai écrit au régisseur, j'ai crée des certi signé par l'ordo et je vais péter un plomb

télémark a écrit:

help!!! j'ai besoin d'avis éclairé

j'ai créé une régie de 3600 € pour un voyage à Londres pour une classe sur 3 jours, je n'ai que 2100 € à première vue de PJ (la moitié de l'auberge de jeunesse et des dépenses au comptant diverses). Le régisseur a créé un compte particulier pour verser cette somme, il a dépassé de 446 € le plafond autorisé. Il m'a donné un vague Etat justificatif. En fait, il n'a pas gardé les tickets des différents repas et des musées. Je suis dans la , et j'en ai vraiment marre

Tu es le comptable ?

télémark a écrit:

j'ai créé des certi signé par l'ordo et je vais péter un plomb

si l'ordo a consenti à signer ton CA : inutile de pêter un plomb !
il serait peut être aussi d'accord pour "piquer" les crédits d'enseignement du prof pour compenser le dépassement de régie...

N@n@rd a écrit:

télémark a écrit:

help!!! j'ai besoin d'avis éclairé

j'ai créé une régie de 3600 € pour un voyage à Londres pour une classe sur 3 jours, je n'ai que 2100 € à première vue de PJ (la moitié de l'auberge de jeunesse et des dépenses au comptant diverses). Le régisseur a créé un compte particulier pour verser cette somme, il a dépassé de 446 € le plafond autorisé. Il m'a donné un vague Etat justificatif. En fait, il n'a pas gardé les tickets des différents repas et des musées. Je suis dans la , et j'en ai vraiment marre

Tu es le comptable ?

et oui !!! Si j'avais su...

télémark a écrit:

Non hélas, s'il faut que je rembourse, je rembouserai. En attendant j'ai écrit au régisseur, j'ai crée des certi signé par l'ordo et je vais péter un plomb

N@n@rd a écrit:

Tu es le comptable ?

télémark a écrit:

et oui !!! Si j'avais su...

Il n'y a aucune raison pour que le comptable prenne à sa charge l'impéritie d'un autre quand bien même il n'aurait été régisseur que provisoirement. Même si elles sont trop souvent prises par dessus la jambe, les règles concernant les régisseurs comportent un certain nombre de points avec lesquels il vaut mieux ne pas plaisanter. La justesse des opérations et des comptes et la fourniture des pièces correspondantes en fait partie. A défaut, il existe une procédure adaptée qui permet au comptable de demander que seul le responsable assume ses erreurs: l'ordre de versement. Avantage pour le comptable:

Désormais, dès lors que le déficit constaté dans une régie aura entraîné une mise en cause du régisseur par l'émission d'un ordre de versement, et quelle que soit l'issue de la procédure (remise gracieuse, décharge de responsabilité, ou émission d'un arrêté de débet non recouvré), le comptable assignataire ne pourra voir sa responsabilité subsidiaire engagée que s'il a commis une faute ou une négligence caractérisée à l'occasion de son contrôle sur pièces ou sur place.

A contrario, tout déficit constaté dans une régie qui n'aurait pas fait l'objet d'une mise en cause du régisseur est susceptible d'entraîner la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable assignataire par le juge des comptes.

voir là pour plus de développement
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/regi_avan/inst_regi/titr_8.html

Donc si le guignol n'est pas capable de fournir les pièces, demande à l'ordo d'émettre un ordre de versement. Si par hasard, il refusait, il lui appartiendra de justifier et de fournir au comptable une solution qui l'exonère (le comptable) d'une responsabilité qui n'est pas la sienne.

télémark a écrit:

N@n@rd a écrit:

télémark a écrit:

help!!! j'ai besoin d'avis éclairé

j'ai créé une régie de 3600 € pour un voyage à Londres pour une classe sur 3 jours, je n'ai que 2100 € à première vue de PJ (la moitié de l'auberge de jeunesse et des dépenses au comptant diverses). Le régisseur a créé un compte particulier pour verser cette somme, il a dépassé de 446 € le plafond autorisé. Il m'a donné un vague Etat justificatif. En fait, il n'a pas gardé les tickets des différents repas et des musées. Je suis dans la , et j'en ai vraiment marre

Tu es le comptable ?

et oui !!! Si j'avais su...

Bon.
Déjà, Boz a raison, une régie de 3600€ pour trois jours c'est anormal. A éviter à l'avenir et si le prof n'est pas content c'est pareil : c'est pas lui qui ira à la CRC.
AUCUNE RAISON DE SE METTRE EN DANGER POUR LES AUTRES.
Aprés, tu régularises comme tu peux mais en restant dans les clous (notamment la limite de 230 € pour se passer de facture).
Pour ce que tu ne peux régulariser tu ne fais pas de cadeau : tu appliques la réglementation. Et si le prof ou le CE ne sont pas content voir plus haut.

D'ailleurs le CE peut très bien te produire des certificats pour tout. Toi tu rejétes et lui il réquisitionne. Comme ça chacun prendra ses responsabilités.

Rigueur et professionnalisme doivent être les maîtres mots.

Je préfére qu'on dise de moi : "il est chiant, mais c'est un bon", plutôt que "il est gentil, mais un peu juste".

Merci pour vos réponses:
J'ai envoyé une lettre au régisseur lui demandant les PJ, et j'ai établi des certif, j'espère que ça passera

Juste une question est-ce qu'un certif, peut remplacer un ticket de caisse "absent" ?

autre question un peu naive, comment on pratique un ordre de versement ? Avez-vous une idée de cette procédure ?
t'inquiéte pas Nanard on ne me refera plus ce coup là.

télémark a écrit:

Juste une question est-ce qu'un certif, peut remplacer un ticket de caisse "absent" ?

Oui, jusqu'à 230 €.

télémark a écrit:

autre question un peu naive, comment on pratique un ordre de versement ? Avez-vous une idée de cette procédure ?
t'inquiéte pas Nanard on ne me refera plus ce coup là.

Tiens, un peu de lecture:
https://gestionnaires.actifforum.com/t8017-deficit-dans-la-caisse-du-regisseur
https://gestionnaires.actifforum.com/t16212-certificat-de-carence-du-regisseur
https://gestionnaires.actifforum.com/t16015-regie-d-avance-temporaire-voyage-a-l-etranger
https://gestionnaires.actifforum.com/t14517-regisseur-ordre-de-versement-de-l-ordonnateur

L'ordre de versement n'a pas de forme particulière, il doit juste indiquer les bases et les mentions indispensables comme les dates et noms des personnes concernées par les errements (j'aime beaucoup le terme errements qui ajoute tout de suite un côté dramatique et angoissant aux âneries d'un prof qui se croyait au club med et va se retrouver dans la malédiction des damnés)

Certes, les 230 écus... Mais je suis curieux de savoir ce que le contrôleur des comptes penserait d'une régie avec 180 € pour le repas du mardi midi, 210 € pour le mardi soir, etc etc, le tout avec des tickets-machine sur papier thermosensible qui s'effacent en un an à peine, en anglais et en £ivres.

télémark a écrit:

Juste une question est-ce qu'un certif, peut remplacer un ticket de caisse "absent" ?

Winnie a écrit:

un joli papier signé par l'ordo pour chacun des tickets manquants servira de PJ au mandat.

Et mandat des 446 € au A1 6588 si les crédits N3 sont insuffisants

Bozinchu a écrit:

Depuis que je fais des MAPA pour les voyages je n'ai plus de problème
Tout est compris....
Les voyages avec un tel montant de régie sont à bannir

J'ai commencé comme cela....et je ne changerais pas !

Pour le dépassement de 445€, je vois un autre problème. C'est 300€ maxi pour les menues dépenses hors régie.

300 € c'est le montant maxi de l'avance consentie à un tiers (compte 548, cf. circulaire n° 91-132
du 10 juin 1991 modifiée). Mais on a parfois des remboursements à effectuer sans avoir fait d'avance.

Quand le CE me demande de rembourser tel coordonnateur qui a acheté un bouquin parce qu'il est tombé dessus au hasard de ses pérégrinations, et que pensant bien qu'on allait le rembourser il a (comme par hasard) gardé le ticket ET fait faire une facture alors qu'il a été infoutu de garder un ticket quand il était régisseur, que ledit prof est allé directement en informer le CE pour éviter qu'on l'ennuie avec des histoires aussi saugrenues que des bons de commandes et autres considérations bassement matérielle, eh bien je n'ai pas d'autre choix que de m'exécuter et de rembourser le gugusse l'enseignant dévoué.

Pour moi remboursement ou avance pour menues dépenses c'est à peu près la même chose. Seule une personne habilitée (comptable ou régisseur) peut réaliser des paiements pour un établissseùent public. Le plafond des 300.00€ est une dérogation à ce principe. Enfin, j'ai toujours pensé ainsi et peut-être que je me trompe.