Le paiement des dépenses sans ordonnancement préalable est possible dans les conditions fixées par le décret du 29 décembre 1962 précité (articles 171 et 208). Cependant, certains règlements urgents ne peuvent, en pratique, faire l’objet d’un ordonnancement’préalable. Par ailleurs, certaines catégories de dépenses, qui résultent d’actes de gestion déjà autorisés ou’de l’application de lois et règlements appellent un traitement dérogatoire au principe de l’ordonnancement’préalable.
En principe, l'autorisation de dérogation à la règle de l'ordonnancement préalable porte sur des dépenses payables directement à la caisse du comptable.
Deux catégories de dépenses doivent être distinguées :
Certaines dépenses urgentes, notamment :
- les dépenses payables au comptant telles que droits d’enregistrement, frais de poste ;
- les avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu’il n’a pas été consenti d’avance ;
- les salaires à la journée, à l’heure ou à la vacation ;
- certaines dépenses de matériel de faible montant dont le règlement ne peut supporter les délais
d’ordonnancement, compte tenu de la nature de l’établissement ou des conditions particulières de son
fonctionnement sont payables avant ordonnancement préalable. La limite unitaire de ces dépenses est
fixée par décision conjointe de l’ordonnateur et de l’agent comptable pour les EPN, par décision de
l’ordonnateur visée par l’agent comptable pour les EPLE.
Certaines dépenses qui s'engagent automatiquement, qui découlent de contrats ou qui sont récurrentes et ne nécessitent donc pas une décision spéciale et préalable de l'ordonnateur :
- factures d'électricité, de gaz, d'eau ;
- redevances de crédit bail ;
- loyers et charges locatives ;
- dépenses liées aux contrats de services après vente, d'entretien du matériel et des installations lorsque
ceux-ci ont été souscrits antérieurement au paiement, pour une période supérieure à un an, à condition
que les prestations soient réalisées régulièrement ;
- frais postaux, de télécommunications et internet ;
- services bancaires ;
- impôts et taxes ;
- traitements et indemnités des personnels ;
- contribution de solidarité ;
- remboursement d'emprunts ;
- dépenses de carburants et de péages autoroutiers ;
- locations de matériels (de type imprimante, terminal de paiement électronique, photocopieur,…) et
crédits-baux mobiliers ;
- leasings et crédits-baux automobiles ;
- cotisations d'assurances.
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.