Voyage et tombola

Bonjour,

Le directeur de la SEGPA cherche des financements pour son voyage. Il propose un financement grâce à une tombola clé en main fournie par une société. Je doute de la légalité de ce financement qu'en pensez-vous?

Merci pour vos conseils.

Dans la majorité des bahuts, en général le foyer organise ces trucs. Il se trouve qu'ensuite le foyer décide de faire un don à l'EPLE, lequel don est présenté au CA, fait l'objet d'une acceptation, et d'une DBM de type 3...

Il vaudrait mieux que ce soit organisé par le F.S.E.

Le F.S.E. organise la tombola, et à l'issue remet à l'intendance les sommes récoltées avec la liste des montants par élève, à encaisser en participation famille.

Je n'avais pas vu le post de Winnie, ça marche aussi.

Russule a écrit:

Le F.S.E. organise la tombola, et à l'issue remet à l'intendance les sommes récoltées avec la liste des montants par élève, à encaisser en participation famille.

C'est la première fois que je vois un truc pareil...
je suis circonspect (c'est le seul terme qui me vienne à cette heure avancée)

Pourquoi ? ça permet que l'élève qui a vendu 50 tickets en profite plus que celui qui n'a rien vendu.

Russule a écrit:

Pourquoi ? ça permet que l'élève qui a vendu 50 tickets en profite plus que celui qui n'a rien vendu.

Je suppose que c'est une plaisanterie ?

Travailler plus pour payer moins...

Jess Tionnaire a écrit:

Russule a écrit:

Pourquoi ? ça permet que l'élève qui a vendu 50 tickets en profite plus que celui qui n'a rien vendu.

Je suppose que c'est une plaisanterie ?

Non.

Et l'AC il dit quoi?

A quel sujet ? Le FSE verse une partie de la participation des familles.

Russule a écrit:

Pourquoi ? ça permet que l'élève qui a vendu 50 tickets en profite plus que celui qui n'a rien vendu.

Sachant que celui qui n'a rien vendu a de très grandes chances d'être dans une famille qui a du mal à joindreles deux bouts, voilà une vraie politique sociale...

Russule a écrit:

A quel sujet ? Le FSE verse une partie de la participation des familles.

Juste.

C'est au niveau du FSE que c'est limite ; pas au niveau de la comptabilité de l'EPLE.

Pour relancer le non-débat éclairer la lanterne de babel : voir ici sur la contribution du foyer (don ou juste encaissement).

il y a donc une liste nominative avec le chèque du FSE?
Du style
N@n@rd 12€
Isaac 10.50€
Bozinchu 50.00€
VI 0.25€

C'est envisageable. Bougrement tordu et chronophage (surtout quand le FSE est géré en réalité par un CPE qui fait ça sur son temps de travail), mais pas le problème du comptable.

c'est pas à toi que je causais

Tu es susceptible, toi. Tu me plais.

Merci. J'allais lui proposer de voir avec le FSE mais je craignais la gestion de fait.

Russule a écrit:

Le F.S.E. organise la tombola, et à l'issue remet à l'intendance les sommes récoltées avec la liste des montants par élève, à encaisser en participation famille.

Sauf que c'est illégal ; un FSE n'a pas le droit d'effectuer un don au profit de ses seuls membres. Le don du FSE pour un voyage concerne TOUS les élèves du voyage, sans discrimination.

Texte SVP ?
Une association fait ce qu'elle veut de ses biens pourvu que ce soit en conformité avec son objet.

illégal? t'as un texte?

Ca s'appelle subrogation pour les paiements.
La créance pour tout le monde est de 100,00€, pour l'un le FSE fait un CH de 10, pour l'autre un CH de 20€,etc. La famille règle la différence.

Bozinchu a écrit:

il y a donc une liste nominative avec le chèque du FSE?
Du style
N@n@rd 12€
Isaac 10.50€
Bozinchu 50.00€
VI 0.25€

Eh oui, c'est bien ça. Bon, je vois que vous n'êtes pas emballés par mon histoire de tombola.

Je n'ai pas trouvé mieux : je me vois mal refuser les sous. Ils organisent une tombola, libre à eux, qu'y puis-je ??

prochain CA tu fait approuver le don du " foyer"

prochain budget , tu réduit au strict minimum les crédits pédagogique du coordinateur de discipline qui a eu cette
brillante idée

Le voyage, c'est galère à gérer mais ça fait partie du boulot. Mais ce genre de que laissent passer les CE, ça commence à faire .

Alors il faut se la jouer pédagogue une fois avec le CE et, si tout ça lui va, se débrouiller pour obtenir l'assurance qu'il devra assumer (docs farfelus d'affectation irrégulière du don signés de sa main, budget idiot validé par signature, ...).

Soit ça calme tout le monde (90% de chances), soit il s'en fout vraiment mais assumera et vous

Chacun son niveau de responsabilités et d'emm...bêtements qui vont avec. Nous sommes des conseillers, pas des décideurs, encore moins des bouc-émissaires.

Si, je reviens au message d'origine ce qui m'interpelle c'est cela

Citation :

Il propose un financement grâce à une tombola clé en main fournie par une société.

J'aimerai savoir le contenu du contrat entre l'établissement et la société et le caractère philanthropique de la dite société. C'est les employés de la société qui vendent les tickets de tombola ? Elle prend quelle marge sur les ventes ?
Je crains que dans le contrat, des clauses ne soient pas en adéquation avec le code d'éducation.

Bref, à fuir ! (déjà que les montages sont pas brillants quand le foyer intervient mais au moins il n'a pas un but lucratif)

babel 1983 a écrit:

Bonjour,
Le directeur de la SEGPA cherche des financements pour son voyage. Il propose un financement grâce à une tombola clé en main fournie par une société.

on se doit de respecter le principe de neutralité...l'entreprise ne doit pas être citée

Anonymous a écrit:

illégal? t'as un texte?

l'égalité des usagers devant le service public cela devrait suffire...

je ne vois pas où est le pb:
le FSE achète la tombola, la réalise et NOTIFIE PAR ECRIT le don au lycée en l'affectant au voyage (globalement généralement, sans tenir compte de qui a vendu quoi).
le CA accepte ou pas le don, si oui ça fait l'objet d'un acte non transmissible immédiatement exécutoire après publicité.
une DBM 28 (pas 38, le don étant déjà affecté et le CA n'ayant pas vocation à voter une autre affectation) vient traduire ça au budget.
ça diminue la participation des familles

c'est kif kif quand le FSE fourgue des gateaux, emballe des cadox au supermarché du coin, ou réalise d'autres types d'actions...

EPICETOU! y'a rien d'illégal ni de quoi s'enflammer jusqu'à vouloir se prendre pour le chevalier blanc (pas Nanard, l'autre)

Russule a écrit:

Le F.S.E. organise la tombola, et à l'issue remet à l'intendance les sommes récoltées avec la liste des montants par élève, à encaisser en participation famille.

V.M.B a écrit:

le FSE achète la tombola, la réalise et NOTIFIE PAR ECRIT le don au lycée en l'affectant au voyage (globalement généralement, sans tenir compte de qui a vendu quoi).

EPICETOU! y'a rien d'illégal ni de quoi s'enflammer jusqu'à vouloir se prendre pour le chevalier blanc (pas Nanard, l'autre)

t'as tout lu

Donald a vu juste ; c'est en vertu du principe d'égalité qui pèse sur l'EPLE qu'il n'est pas possible de recevoir un don du FSE restreint aux seuls élèves du voyage membres de cette association (dixit la cellule juridique du rectorat du coin).

J'irai même plus loin : quid de cette même question avec les subventions des communes destinées à leurs élèves résidents ? Est-ce illégal parce que tous les élèves ne sont pas sur un même pied d'égalité, puisque les montants varient... lorsque la commune verse qqchose ? Ou est-ce légal parce tous les élèves d'une même commune sont traités sur un pied d'égalité ? A rapprocher du fil ou certains acceptent sans problème les subventions individualisées des subventions communales pour les voyages..

Mais ce n'est pas un don ! C'est le foyer qui paye en lieu et place des familles.
L'OR est bien au 7067 de x euros par gamin. C'est juste que pour l'élève Ducobu, le foyer donne 10 euros, et la famille le reste, alors que pour l'élève Titeuf la famille donne tout. En quoi accepter un paiement du FSE est illégal alors qu'un chèque de mamie Odette ou un virement du comité d'entreprise de la SOGEDEC on prend sans sourciller ? On peut certes trouver la façon de faire du FSE pas très sympa, mais c'est le problème du bureau de l'association et pas le nôtre.