voyage et tombola

Bonjour,
un enseignant a un projet de voyage. Pour faire baisser le coût famille, il projette une tombola. est ce que c'est légal dans un collège ? Cette tombola serait gérée par  l'association des parents qui restituerai ensuite les fonds récoltés sous forme de don au collège pour financer le voyage. ESt ce légal ?
merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Les jeux d'argent ne sont pas compatibles avec le fonctionnement de l'établissement.

En revanche qu'une association monte une tombola puis fasse un don au clg pas de problème.
La tombola ne peut se dérouler dans l'établissement.

peky a écrit:

Bonjour,

Les jeux d'argent ne sont pas compatibles avec le fonctionnement de l'établissement.

En revanche qu'une association monte une tombola puis fasse un don au clg pas de problème.
La tombola ne peut se dérouler dans l'établissement.

Les jeux de hasard sont un monopole de l'Etat français.
Il faut demander l'autorisation à l'Etat pour organiser un jeu de hasard (soit la préfecture en l’occurrence)
La plupart des assoc qui en font ne connaissent pas cette règle or nul n'est censé ignorer la loi comme dit l'adage juridique.
Idem pour les organisateurs de loto dans nos régions nordiques dont certains sont lourdement condamnés par la justice pour inobservation de ce qui est écrit ci-dessus.
Mon agent comptable à qui j'avais refilé un projet de budget de voyage avec dans la case recettes "grilles de loto" m'a rembarré le truc et m'a demandé de mettre don du FSE organisateur de ces grilles pour le voyage.
L'année d'après le FSE considérant que tout travail mérite salaire et que le gain des gros vendeurs de grille ne devait pas  se voir affecté de manière égale à tous les élèves du voyage a affiné le truc en affectant 10 roros par grille à chaque élève vendeur non plus sous forme de don voté en CA pour l'ensemble du voyage mais par versement de substitution à la place des parents comme pourrait le faire une CAF, un Comité d'entreprise, le conseil départemental pour les élèves en famille d’accueil...etc. Je ne vous dis pas le boulot d'encaissement dans régie de ces aides individualisées. Et après le FSE m'a inventé la même chose avec l'aide au sorties ponctuelles d'une journée: adhérents au FSE 10 EUROS et non adhérent rien du tout ou la moitié selon les cas.

Bref tous ces trucs sont à fuir car chronophages pour nous gestionnaires

1 seul encaissement avec la liste des élèves financés par le fse. Pas de difficulté.

GOPHER a écrit:

Citation :

L'année d'après le FSE considérant que tout travail mérite salaire et que le gain des gros vendeurs de grille ne devait pas  se voir affecté de manière égale à tous les élèves du voyage a affiné le truc en affectant 10 roros par grille à chaque élève vendeur non plus sous forme de don voté en CA pour l'ensemble du voyage mais par versement de substitution à la place des parents comme pourrait le faire une CAF, un Comité d'entreprise, le conseil départemental pour les élèves en famille d’accueil...etc.

Il s'agit donc d'une rémunération déguisée à des mineurs.
Parfait, tout va bien.

J'ai souvenir d'un temps  au cours duquel une association avait un but non lucratif. On avait des gens qui se retrouvaient car ils partageaient une passion commune. En plus quand on faisait quelque chose pour avoir trois ou quatre sous (un loto, un repas, une légère marge sur une vente de T-shirts floqués), c'était pour l'asso en elle-même, pour couvrir les frais de fonctionnement mais surtout pour que cela profite à tous, et pas juste pour sa pomme.
Là, si je comprends bien, les adultes qui gèrent l'asso encouragent les comportements individualistes.
Monde de m...