application décret anti tabac

avec l'application du décret anti tabac se pose la question des pauses cigarettes prises hors de l'enceinte de l'établissement (car interdites dans l'enceinte )...
l'autoriserez-vous ? quid des pbs de responsabilités si il y a un accident hors de l'EPLE lors d'une pause cigarette ? pour ceux qui veulent toute pause cigarette n'est-il pas illusoire de penser que certains de nos agents s'abstiendront de fumer durant tout leur service ? je me vois mal dans mon grand bahut aller à la chasse aux fumeurs et j'imagien que des zones de non-droit vont peut-être exister

Il n' a pas que les agents. Le problème se pose pour tous les personnels, pour les élèves aussi. J'imagine mal les profs de mon Lp aller fumer leur cigarette dans la rue en compagnie des élèves à la récré. Sans plus aucune salle fumeur, c'est certain que les personnels iront se planquer pour aller fumer. Et ce n'est pas moi qui irai leur faire la chasse, tant qu'ils ne fument pas en présence des élèves.
Interdire la cigarette dans les lieux publics, c'est bien. Mais la loi aurait pu au moins ne pas interdire les salles fumeurs, à partir du moment où celles-ci respectent toutes les conditions inhérentes à leur fonctionnement.

A titre perso. cela m'amuse. Je me suis déja trouvé dans des établissement où la seule salle fumeur (pour les profs.) était située tellement loin des bureaux qu'il était plus rapide de sortir de l'établissement.
De plus dans la plupart des collèges il n'existe qu'une salle des profs fumeur (avec les fenêtres comme ventilation !!!). Les autres personnels n'ont jamais beaucoup interressé sur ce sujet comme pour bien d'autre, alors là il y a égalité.
Vive la mode du tout interdit !!!

Tout le monde se pose les mêmes questions de toutes manières, et la loi est faite de telle sorte qu'il n'y ait pas de solution, ce qui colle en fait à l'esprit de cette loi : interdire totalement, sans dérogation possible.
Après, que l'application soit illusoire c'est un problème qui ne concerne plus le legislateur, à nous de nous dem****er.
Personnellement je pars du principe qu'en cas de problème c'est le CE qui chargera pour ne pas avoir fait appliquer la loi, donc à lui de voir les risques qu'il veut prendre, pour ma part je vais aménager avec les agents des plages horaires, mais bon, il y aura forcément une période d'expérimentation.
En ce qui me concerne (fumeur, hélas) je m'y tiendrais, mais tous les gens sont prévenus : faudra pas trop me faire ch****, ou bien y'aura des Gavard qui vont voler au travers du bureau...
Pour le fun : une amie à moi (prof, mais dans un autre bahut) m'a confié qu'elle allaient se mettre à fumer dans les toilettes, en catimini, comme un élève rebelle, ce qui me fait beaucoup rire
Toute cette affaire me fait beaucoup rire d'ailleurs. Vivement qu'on interdise le café (très mauvais pour le transit et la tension nerveuse....)

nikkko a écrit:

Vivement qu'on interdise le café (très mauvais pour le transit et la tension nerveuse....)

t'es sûr de ça?
car j'ai des doutes quand je lis la Coffefamily ou Eric

y'a plus qu'à interdire le radada et je fais démonter le distributeur de capotes ad hoc.

j'ai arrêter la clope depuis 1 an et demi mais j'ai clopé 35 ans, alors je comprends les ceusses qui souhaitent s'en griller une de temps en temps et je déteste cordialement les "chevaliers blancs" (pas le Nanard bien sûr) et les moralisateurs en tous genres à ce sujet, y sont trop parfaits pour moi.

Petite précison, je suis fumeuse et si je me dis bof cela fera peut-être baisser ma consommation, je suis loin d'approuver. Mais franchement cela va être amusant de voir les profs & compagnies se demander où ils vont pouvoir en griller une.

Quelqu'un a-t-il une idée des amendes en cas de fraude? J'ai entendu parlé de 175 € pour le CE, mais pour le contrevenant?

Spontus a écrit:

J'ai entendu parlé de 175 € pour le CE, mais pour le contrevenant?

je sens que je vais peut-être me remettre à fumer

Evelyne a écrit:

Petite précison, je suis fumeuse et si je me dis bof cela fera peut-être baisser ma consommation, je suis loin d'approuver. Mais franchement cela va être amusant de voir les profs & compagnies se demander où ils vont pouvoir en griller une.

tu n'auras qu'à répondre sur le toit le plus haut

En effet ça va être la joie...et les internes qui n'ont plus le droit de sortir après 17h30, comment qu'on fait ? Pour l'instant mon CE se creuse la tête (après que je lui ai transmis le décret à peine sortit grâce à n@n@rd !)... Comment allez vous faire pour ceux qui ont un internat je suis preneuse d'idées !

quid de la responsabilité en cas d'accidents hors de l'enceinte scolaire pour les agents qui sont autorisés à fumer ?

Moi très content de l'interdiction de fumer
les profs iront dehors sur le trotoire et je n'aurais plus une salle qui pue la clope et qui empuétie l'ensembledu batiment malgré l'extraction. Les profs qui n'ont au pire que 4 heures à tenir devrait y arriver.
Pour les agents je ne recrute que des non fumeur donc je suis égoistement très content. Les pauvres fumeurs n'ont que rarement pris la peine de se demander si leur fumée incommodait ou si leur mégots dans la rue étaient des objets de décoration. Juste retour de manivelle

Gars du Doubs a écrit:

Pour les agents je ne recrute que des non fumeur donc je suis égoistement très content.

Tiens donc, tu dois sans doute parler d'agents contractuels parce que jusqu'à aujourd'hui je ne crois pas que nous ayons le choix de nos TOS... mais les choses évoluent si vite, sans doute ceci m'a échappé
Et à part ça, refuser un candidat au motif qu'il est fumeur ne constituerait-il pas une discrimination à l'embauche ? Je ne suis pas spécialiste en droit du travail, mais je me vois mal faire un entretien du type : "- Ah, au fait, vous êtes fumeur ? - oui - ah ? dommage, super compétences, bonne expérience, mais vous êtes un terroriste tabagiste et je ne peux vous employer, au revoir", mais je dois sans doute me tromper là encore....

Spontus a écrit:

Quelqu'un a-t-il une idée des amendes en cas de fraude? J'ai entendu parlé de 175 € pour le CE, mais pour le contrevenant?

Je crois que pour le contrevenant, c'est 68€ soit environ le prix de 14 paquets de tétines à cancer.

je viens de voir dans le BO n°43 du 23nov2006 (décret n°2006-1386 du 15-11-06) qu'il reste une possibilité d'avoir une salle fumeur (article R3511-2) mais il faut remplir certaines conditions:
- l'emplacement doit être une salle close affectée à la consommation de tabac et ou aucune prestation de service n'est délivrée (ce qui est bon chez moi)
- aucune tâche d'entretien ne pourra être fait dans cette salle sans que l'air ait été renouvelé, en l'absence d'occupant, pendant au moins une heure (ça c'est déjà plus dur à réaliser)
- il faut un dispositif d'extraction d'air par ventilationmécanique permettant le renouvellement d'air minimal de 10 fois le volume de l'emplacement par heure (j'ai bien un extracteur d'air mais est il suffisant ? j'ai beau demander à un prof de maths ou de techno ou mes OP... comprennent pas)
- le local doit être maintenu en dépréssion continue d'au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes (pareil, comprend pas grand chose))
- faut des fermetures automatiques sans possibilité d'ouverture non intentionnelles (pour l'extaction?, les fénêtres?, l'accés? c'est pas précisé)

- ne doit pas être un lieu de passage

- le local doit être de -20% de la superficie totale de l'établissement (ca c'est facile) et ne doit pas dépasser 35m2

- l'installateur ou la personne assurant la maintenance du dispositif de ventilation mécanique atteste que ce dernier respecte les éxigences du 1°) de l'article R3511-3. l'attestation est nécessaire en cas de controle.
le problème ici c'est que l'installateur (le conseil général) refuse de faire l'attestation et me dit que c'est au responsable de la maintenance (je n'ai pas de contrat pour ça et l'OP n'est pas tré chaud pour me faire l'attestation, que faire?)



et donc à cause de cela, est ce que l'interdiction de fumer dans les lieux publics (et surtout dans un EPLE) est réellement applicable?
alors la je ne sais plus du tout quoi penser

« Art. R. 3511-2. −
L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux.
« Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein des établissements d’enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé.

je suis d'accord avec toi Franck mais ne faut il pas comprendre par la qu'une salle fumeur ne peut se faire dans un lieu d'enseignement, reéservé à l'accueil du public (ex salle de cours, salle des profs, bureau...)
mais si on à une piece qui est réservé au personnel fumeur complétement à l'écart (peut on le faire ou pas)
on dirait qu'on peut lire dans l'article l'interdiction générale et l'exception à la règle. pour moi c'est pas si clair que ça (l'intéprétation des lois je connais un peu j'ai fait pas mal de droit et on ne sera sur que par la jurisprudence)

est ce que tout le monde applique l'interdiction totale dans l'établissement (dans les locaux et hors locaux)?

Art. R. 3511-1 - L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique :
1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2° Dans les moyens de transport collectif ;
3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

Pas de fumeurà l'intérieur ni à l'extérieur dans l'enceinte de l'établissement : j'ai bien peur que le texte soit suffisamment clair pour ne laisser place à aucune interprétation...

Je pense que tout le monde appliquera l'interdiction totale puisque c'est une obligation légale .

Aucune interprétation possible : c'est l'interdiction totale à l'intérieur des établissements comme dans les cours. Pas de salle fumeurs possible.
Dura lex sed lex...

merci c'est pour confirmation afin de prévenir leCE qu'il ne pourra pas échapper à la révolte des profs

A Nikkko
au dela de mon intégrisme anti tabac.
Dans le Doubs il est prévu que le recrutement des agents en cas de vacances de poste se fasse par le département sur proposition du chef d'établissement qui aura avec la commission ad hoc reçu les différents postulants.
Pour le reste refuser un candidat sous le pretexte qu'il est fumeur me parait un peu léger et je ne me permettrai pas de poser une telle question.
Bon j'ai la chance d'avoir une excellente équipe ATOS non fumeur d'ou ma provocation de tout à l'heure!! La révolution ne concerne que les profs
Après, je ne donne qu'une position personnelle sur une mesure que j'approuve. La perte d'un proche d'un cancer du poumon du à un tabagisme passif te fais voir la vie autrement et je peux t'assurer que ce n'est pas une belle mort.
Les fumeurs sont libres de s'empoisonner comme ils le souhaitent (à condition de ne pas venir pleurer après même si le laxisme des autorités trop contentes d'encaisser les royalties du tabac est plus que suspect) sans que les gens qui les cotoient n'aient à en subir les conséquences.

Bonjour mes loulous,

Dites voir, s'il vous plaît, que penser selon vous d'un règlement intérieur qui interdit de fumer aux abords immédiats de l'établissement (grilles du collège, trottoirs, parking des cars...) ?

J'aurais tendance à penser que :

1. Hors de l'établissement un Chef d'établissement n'a pas de pouvoir sur le sujet ;

2. Qu'un tel règlement intérieur, où un CE s'octroie des pouvoirs qu'il n'a pas, est fantaisiste mais pas non réglementaire.

On en a déjà discuté mais c'est l'occasion pour moi de faire profiter tout le monde de ma science

Le fait que le CE interdise de fumer aux abords de l'ets n'est pas bien grave en soi... sauf qu'il ne pourra pas prendre ni de punition, ni de sanction sur le fondement de cette disposition qui dépasse son champs de compétence.

En clair, c'est le meilleur moyen de se discréditer

Nous avons fait voter une décision dans ce sens en CA : l'acte a été retoqué par les z'autorités de contrôle car illégal.......

C'est une mesure d'ordre éducatif adressée aux personnels placés sous l'autorité du chef d'établissement qui la prend. Le CE est en charge de l'organisation de l'éducation apportée par ces enseignants. Il est normal qu'il souhaite que les profs ne fument pas sous le nez des gamins, et son autorité sur ce point est simplement à la mesure des sanctions qu'il trouvera utile de prendre en cas de rébellion caractérisée de la part d'un personnel : rapport pour convocation au rectorat, etc.

Ce type de disposition du CE n'a pas à être présenté en CA, ou alors autrement que pour information, d'après moi : il relève de l'exercice du pouvoir hiérarchique inhérent aux fonctions des uns et des autres, et pas d'une organisation contractuelle et s'adaptant à une spécificité locale, concernant l'ensemble de la communauté éducative. Il me semble donc normal que l'acte ait été rejeté par le contrôle, même si c'est un signal particulièrement stupide de la part du rectorat qui a fait ça.

D'une manière générale, mon respect spontané envers un éducateur fait une chute spectaculaire quand je le vois demander du feu à un mineur. Ca mérite un sacré bon coup de pied où je pense, et vive les CE qui ont les gonades pour le faire !

Après, dans le concret, de nombreux EPLE ont su déterminer un coin discret du parking à l'abri du regard des élèves, où quelques profs se retrouvent à horaires irréguliers. C'est lamentable et j'en lève les yeux au ciel (pollué), mais au moins ça ne nuit pas à la mission éducative.

(après ce beau discours, je ne serais pas étonné qu'un clône quelconque vienne me redire qu'il faut que je passe perdir, mais rien à faire pas fou non ?)

OK merci pour vos réponses.

@ l'IZ : obligé de rayer un 2° numéro de portable que tu m'as donné en recevant ce Texto ce matin : "Désolé ceci n'est pas le n° de l'IZ."

Tu ne te moquerais pas de moi, par hasard ?

C'est facile de régler le problème : il n'y a qu'à utiliser la cigarette électronique qui est sans tabac et autorisée dans les lieux publics. C'est ce que j'utilise depuis plusieurs mois ce qui me permet de "fumer" (on ne dit pas fumer mais "vapoter") dans mon bureau en compagnie de mon CE qui a adopté aussi la cigarette électronique !

Ca ne sent pas le tabac, ce n'est pas nocif pour la santé, et ça respecte la règlementation !
Et ça revient 3 ou 4 fois moins cher qu'une cigarette normale !

http://www.e-cigarettes.fr/cigarette-electronique.html

Dupont a écrit:

Le fait que le CE interdise de fumer aux abords de l'ets n'est pas bien grave en soi...

Tu l'as dit, bout filtre.

Speed Hermann a écrit:

Ca ne sent pas le tabac, ce n'est pas nocif pour la santé, et ça respecte la règlementation !

Erreur my dear! Ce n'est pas le tabac qui est interdit, c'est le fait de fumer. Que la cigarette soit électronique ou non