contrat de 9 ans

Mon prédécesseur a conclu un contrat de livraison de gaz d'une durée de 9 ans, durée qui expire en 2015. Je pense que cette durée contrevient aux règles du CMP. Si je décide de remettre en concurrence, et que je romps le contrat avec la société actuelle, ai-je l'obligation de verser les indemnités (indemnités pour la livraidon de gaz et la création de la cuve de gaz) prévues par le contrat pour rupture avant le terme ? La faute de ce trop long contrat incombe à mon prédécesseur. A votre avis, quelle est la solution la moins pénalisante : rompre le contrat, avec versement d'indemnités (sur quel compte budgétaire d'ailleurs ?) ou attendre la fin de l'échéance avec un risque éventuel de remarque de la CRC ?

Prédécesseur ou pas, c'est signé, faut assumer.
Tu peux faire un MAPA en mettant dans les conditions le paiement des indemnités de rupture.

Pour le gaz c'est pas facile...
Ici la CT fait un appel d'offre pour installer une chaudière gaz et des cuves (pas de gaz de ville)
Depuis je ne peux plus faire de MAPA pour le gaz puisque les cuves sont la propriété d'A......z
Si je veux faire un MAPA il faut que le fournisseur enlève ses cuves puis que je fasse un appel d'offre pour le gaz et pour les cuves...
La CT a mal ficelé son truc et on subit.

Attendre 2015.
De toute façon, la fin du monde c'est décembre 2012.... alors....

Attention : pour certains "marchés" spécifiques, par exemple l'exploitation du chauffage, des durées importantes sont normales : cf à ce ce sujet la fiche du GEM sur le site du Minefi.
Je viens par exemple d'en conclure un pour 5 ans avec clause d'interessement...

Par contre une durée de 9 ans, avec des documents et clauses du fournisseur, c'est autre chose.

BASHAR a écrit:

Attention : pour certains "marchés" spécifiques, par exemple l'exploitation du chauffage, des durées importantes sont normales : cf à ce ce sujet la fiche du GEM sur le site du Minefi.
Je viens par exemple d'en conclure un pour 5 ans avec clause d'interessement...

Par contre une durée de 9 ans, avec des documents et clauses du fournisseur, c'est autre chose.

Si c'est du P1/P2, ou juste du P2, je suis preneur BASHAR (je trouve même que 5 ans, c'est un peu juste). Tu peux m'envoyer tes cahier?

Merci.

D'un point de vue plus juridique, par analogie avec une affaire connue d'annuaire téléphonique, je dirai que le contrat reste civilement valable pour la durée de son existence, même s'il contredit le code des marchés.
Après, pourquoi pas se fendre d'un courrier au fournisseur lui demandant d'accepter la fin prématurée du contrat pour mise en conformité avec le code des marchés, lui faire part parallèlement de l'existence d'un MAPA de fourniture de gaz... il devrait gagner des points de par sa qualité de service puisqu'il est connu....