Absence de quorum au C.A. et cas d'urgence

Si le budget n'est pas exécutoire au 1er janvier, il me semble bien qu'on utilise alors un budget provisoire qui reprend celui de l'année précédente, non ? Ça permet de payer les premières factures...

effectivement, mais même sans parler de budget provisoire, je connais pas beaucoup de collègues qui payent des factures le 5 janvier sur le budget de l'année !

sainte barbe a écrit:

effectivement, mais même sans parler de budget provisoire, je connais pas beaucoup de collègues qui payent des factures le 5 janvier sur le budget de l'année !

+1

d'autant plus qu'il faut au préalable avoir reçu la bascule de GFC dans les établissements, ce qui est loin d'être gagné le 5 janvier.

Tiens, ce post me rappelle ma jeunesse:
https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/absence-de-quorum-au-ca-convocation-pendant-les-vacances-t13775.htm#175184

c'était l'bon temps...

En ce qui me concerne : pas de quorum au CA est tout fait classique, CA budget et COFI compris, urgence et hop ! sans quorum peu importe...
J'ai bien pire en ce moment car les instances ne peuvent être installées (refus ordre du jour 2 fois de suite) ! alors on fait quoi quand on a convoqué le nouveau CA ( pas installé) pour voter le budget alors que c'est l'ancien qui devrait l'être ?? ah ah ah qu'est-ce qu'on se marre !

Une question de curieux : Pourquoi l'ordre du jour est-il refusé ??!!

On fait quoi si le budget n'est pas voté ? On fait rien, justement ! Pas de budget pas de commande, pas de bras pas de chocolat.

Aleph a écrit:

Une question de curieux : Pourquoi l'ordre du jour est-il refusé ??!!
On fait quoi si le budget n'est pas voté ? On fait rien, justement ! Pas de budget pas de commande, pas de bras pas de chocolat.

Et s'ajoute à la question du curieux, une seconde question d'un deuxième curieux, en vertu de quel texte serait-il refusé ?
Cela m'intéresse.


touïteur .

Onféskonpeu a écrit:

En ce qui me concerne : pas de quorum au CA est tout fait classique, CA budget et COFI compris, urgence et hop ! sans quorum peu importe...
J'ai bien pire en ce moment car les instances ne peuvent être installées (refus ordre du jour 2 fois de suite) ! alors on fait quoi quand on a convoqué le nouveau CA ( pas installé) pour voter le budget alors que c'est l'ancien qui devrait l'être ?? ah ah ah qu'est-ce qu'on se marre !

Faut interroger le service juridique du rectorat et attendre leur avis éventuel

touïteur a écrit:

Et s'ajoute à la question du curieux, une seconde question d'un deuxième curieux, en vertu de quel texte serait-il refusé ?
Cela m'intéresse.


touïteur .

La réponse à cela est facile : dernier alinéa de l'art. R. 421-25 : « L'ordre du jour est adopté en début de séance ». D'où il résulte que si le CA n'adopte pas l'OJ (en votant contre tous les OJ que lui propose le CE), ça bloque tout.

Voir également ce fil : Ordre du jour du CA du budget : vote contre

je vous tiens au courant des réponses juridiques de ce cas d'espèces je dirais même d'espace intersidéral !!
Je crois que j'ai vu le fil dont parle Hippos et c'est le même souci; je pense envoyer le budget (si pas de vote ) comme non voté....le reste suivra. bravo la politique ! ça fait pas avancer le schimiliblick