URGENT Quorum CA

Bonjour,

petites questions concernant le quorum de CA :

1- membres : 24 mais 23 votants puisque l'AC ne vote pas.
le quorum est-il à 12 ou à 13 ?

2-De plus sur une convocation de CA envoyé 10 jours avant la date, est il possible de mettre par exemple sur la convoc CA à 17h30 le 8 juillet et si le quorum n'est pas atteind CA à 18h00 le 8 juillet ?

merci de vos réponses

art 421-25 du code de l'éduc : le CA ne siège valablement que si le nb des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres du CA. ici : CA de 23 membres (l'AC n'est pas membre) , quorum = 12.

L'AC ne compte pas dans le nombre de membres. Normalement il y a 24 membres sans l'AC dans un collège - de 600. Il y a donc un poste non pourvu ? Il n'y a pas de suppléant ?

1. Je ne sais pas ;

2. Je peux te dire que le système de la date de repli indiquée sur la convocation et fixée un peu après la première séance se pratique en IA en tout cas. Je l'ai vu faire pour les CTPD.

ninalatetouille a écrit:

est il possible de mettre par exemple sur la convoc CA à 17h30 le 8 juillet et si le quorum n'est pas atteind CA à 18h00 le 8 juillet ?

Non.

ninalatetouille a écrit:

Bonjour,

petites questions concernant le quorum de CA :

1- membres : 24 mais 23 votants puisque l'AC ne vote pas.
le quorum est-il à 12 ou à 13 ?

2-De plus sur une convocation de CA envoyé 10 jours avant la date, est il possible de mettre par exemple sur la convoc CA à 17h30 le 8 juillet et si le quorum n'est pas atteind CA à 18h00 le 8 juillet ?

merci de vos réponses

L'AC ne doit pas être compté dans les membres du CA, il n'a pas de voix délibérative. Dans ce cas, le nombre de membres est de 23 (ce qui est curieux) et le quorum est de 12.
Une convoc qui comporte la date du CA et une date de secours au cas où le quorum n'est pas atteint est non seulement légale mais c'est aussi une bonne idée pour les bahuts qui ont du mal à l'atteindre. Par contre, le deuxième CA qui se tient 1/2 h après le premier, ça ne me semble pas dans les délais légaux même pour les cas d'urgence.

J'en profite pour poser une question supplémentaire :

Si le quorum est atteint à l'ouverture du C.A., mais que certains membres s'éclipsent en cours de séance pour une raison X ou Y, faut-il reporter le C.A., ou bien ne tient-on compte que du nombre de présents à l'ouverture du C.A. ?

Lien légifrance pour les quorums et autres :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E921ECF402A31FAC6CAEB4050DD20459.tpdjo16v_3?idSectionTA=LEGISCTA000018380732&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090706

Pour le quorum c'est en début de séance qu'il est constaté.
Pour le nouveau CA en cas de non quorum c'est entre 8 et 15 jours après le premier ou 3 jours en cas d'urgence. En aucun cas 30 minutes après.

merci pour vos reponses rapides !
oui je ne sais pas pourquoi il n'y a que 23 membres, c'était comme ça quand je suis arrivée il y a 2ans et je ne me suis pas posée de question on a continué pareil !

Vérifie la liste des membres du CA; c'est peut-être une histoire de personnalité qualifiée (enfin bon, pas toujours...) dont on ne s'est pas trop préoccupé. Ensuite, qu'elle soit présente ou pas, c'est une autre histoire.
Mais le nombre règlementaire, c'est bien 24 ou 30 selon la taille de ton établissement. Et le quorum, toujours la moitié plus 1. Donc 13 chez toi.

Nina, là, te touille des CA à la mode hardie.
L'an prochain elle convoquera le CA de substitution , avant le CA ordinaire (en cas de quorum non atteint probable). C'est pratique, le CE et l'intendant, sans aucun fâcheux autour, se le mitonnent, CR vite fait, bien fait. Avec une convocation du CA à une date et heure improbables, quorum itou, l'affaire est dans le sac.
Ninalatetouille a de l'avenir.
Pour le quorum, je dirais comme Néthou.

8)
Bref