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 quorum CHSCT

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stephane
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MessageSujet: quorum CHSCT   quorum CHSCT Icon_minitimeMer 22 Juin 2011 - 9:07

Bonjour,

Je vais présenter le PPMS demain en CHSCT avec de le faire voter au CA. Mais je sais à l'avance qu’il y aura des absents. Est-ce que la règle du quorum s'applique aussi pour la CHSCT ?

Avec mes remerciements anticipés.
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Patou
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Patou

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MessageSujet: Re: quorum CHSCT   quorum CHSCT Icon_minitimeMer 22 Juin 2011 - 13:50

la seule obligation est de le présenter au CA...la CHSCT étant une émanation du CA....
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stephane
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MessageSujet: Re: quorum CHSCT   quorum CHSCT Icon_minitimeJeu 23 Juin 2011 - 8:37

C'est-à-dire que je ne suis pas obligé de le présenter d'abord en CHSCT ? C'est quasiment le seul point de l'ordre du jour.
En CA, il doit être voté ou simplement présenté ?

Merci d'avance.
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Patou
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MessageSujet: Re: quorum CHSCT   quorum CHSCT Icon_minitimeJeu 23 Juin 2011 - 10:06

on le présente au CA...et mention en est faite sur le PV du CA....maintenant tout dépend des membres de ta commission CHSCT...soit ils sont suceptibles ou pas...s'ils te font c..., l'année prochaine, tu fais convoquer la commission et tu les fais plancher sur le PPMS et AUSSI sur le DUER (avec passage dans tout l'établissement afin d'évaluer le max de risques)...ils auront vite compris que faut pas pousser mémé dans les orties quorum CHSCT 173855
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RL
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MessageSujet: CHSCT obligatoire?   quorum CHSCT Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 10:18

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Bonjour,

Le chsct est-il obligatoire dans un collège, il me semble que s'il n'y a pas de segpa non..quelqu'un a la réponse? merci d'avance
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Xena
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MessageSujet: Re: quorum CHSCT   quorum CHSCT Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 10:22

Il n"y a pas de CHSCT en EPLE... C'est un CHS qui ne concerne que les lycées pro, polyvalents (avec une SEP) et les collèges avec SEGPA.
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MessageSujet: Re: quorum CHSCT   quorum CHSCT Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 12:12

On peut en créer dans un collège sans segpa, mais est-ce bien nécessaire ?
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Alomero
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MessageSujet: Re: quorum CHSCT   quorum CHSCT Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 21:12

Pas mal par les temps qui courent, on allège les CA.

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Variocouque
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MessageSujet: Re: quorum CHSCT   quorum CHSCT Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 8:17

Ici, CHS dans lycée général et technologique (tertiaire = STMG).
Je me demande si c'est bien nécessaire d'avoir cet énième organe dont je peine à comprendre l'utilité.
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Petgorn
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MessageSujet: Re: quorum CHSCT   quorum CHSCT Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 9:04

Alomero a écrit:
Pas mal par les temps qui courent, on allège les CA.

Cela dépend de comment fonctionne le CA. C'est comme la CP. Si cette dernière prépare vraiment en amont les dossiers et qu'on a un simple vote en CA, cela allège effectivement le CA.
Si le CA se sent obligé de reprendre l'intégralité des questionnements, CP et CHS n'ont aucun intérêt. Autant inviter en CA les 2 ou 3 experts du sujet, au final on élimine de la réunion inutile.
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Xena
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Xena

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MessageSujet: Re: quorum CHSCT   quorum CHSCT Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 9:13

Pour n'avoir été que dans des bahuts avec CHS, je pense que si c'est bien fait, ça n'a rien à voir avec le CA. Après avoir voté 250 conventions au CA, je ne vois pas qui tiendrait le choc devant des conclusions "Hygiène et sécurité". Même pas moi qui suis censé les présenter.
L'année dernière, nous avons débattu de l'hygiène corporelle de certains élèves en CHS (parce que c'est un gros souci pour les autres). Je vois mal le sujet arriver en CA.
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Alomero
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MessageSujet: Re: quorum CHSCT   quorum CHSCT Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 9:31

Petgorn a écrit:
Alomero a écrit:
Pas mal par les temps qui courent, on allège les CA.

Cela dépend de comment fonctionne le CA. C'est comme la CP. Si cette dernière prépare vraiment en amont les dossiers et qu'on a un simple vote en CA, cela allège effectivement le CA.
Si le CA se sent obligé de reprendre l'intégralité des questionnements, CP et CHS n'ont aucun intérêt. Autant inviter en CA les 2 ou 3 experts du sujet, au final on élimine de la réunion inutile.

Tu as raison mais pour éviter cela il suffit de rappeler que pour toute compétence déléguée à la CP, le CA devient incompétent.

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MessageSujet: Re: quorum CHSCT   quorum CHSCT Icon_minitime

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