Mise en place DUER

Bonjour,

je voudrais savoir si des EPLE ont mis en place le DUER (document Unique d’Évaluation des Risques) au sein de leur établissement. J'aimerais beaucoup avancer sur ce dossier mais sans constituer "un document lourd, formaliste..." l'Académie dans laquelle je travaille peine déjà à le mettre en place dans le 1er degré (!), avez vous un document type, des conseils à me donner?... Je vous remercie pour vos conseils et votre aide. Je sais que beaucoup de documents figurent sur ce site mais je recherche un GM qui l'aurait mis en place dans "son" EPLE.... . En tout cas, j'ai constaté que cette obligation légale est appliquée sur le territoire national de façon variable (différence entre le premier degré et le second degré, des EPLE l'ont mis en place, d'autres non, pourtant et parfois, il s'agit de LP...) n'hésitez pas à poster vos réponses. Merci et Bonne journée!

Sujet déjà abordé, par exemple dans ces fils :
https://gestionnaires.actifforum.com/t6952-elaboration-du-document-unique-de-securite-en-lp
https://gestionnaires.actifforum.com/t15303-redaction-du-document-unique
https://gestionnaires.actifforum.com/t1637-document-unique

Dans beaucoup d'endroits, l'établissement a fait appel à une société privée, et il ne reste à faire que les mises à jour par la suite. Cher, mais bien pratique.

C'est obligatoire depuis 2001

+1 avec Winnie, de nombreuses sociétés proposent ce type de prestation pour des tarifs abordables.

Les stagiaires IRA le font très bien et c'est gratuit. En plus on peut leur parler mal, leur faire faire le service du café, la manutention... Et ils remercient toujours plus pour avoir une bonne éval'.

Je suis en train d'achever le document unique et je voudrais avoir confirmation :
les collégiens ne sont pas des travailleurs donc absents de ce document ?

De toute façon, vu que les prof utilisent les salles de cours, cela exclurait très peu de risques.

tchopo a écrit:

Je suis en train d'achever le document unique et je voudrais avoir confirmation :
les collégiens ne sont pas des travailleurs donc absents de ce document ?

De toute façon, vu que les prof utilisent les salles de cours, cela exclurait très peu de risques.

Achever le document unique: est il possible de consulter votre "trame"? Je dois le faire dans une cité scolaire (lycée + collège)
Merci

tchopo a écrit:

Je suis en train d'achever le document unique et je voudrais avoir confirmation :
les collégiens ne sont pas des travailleurs donc absents de ce document ?

De toute façon, vu que les prof utilisent les salles de cours, cela exclurait très peu de risques.

Le DUER est à destination de tous les usagers... Y compris les élèves.
Toutefois les solliciter peut être compliqué... par les CPEs ? ou le CESC ?

gilles.dlq a écrit:

Le DUER est à destination de tous les usagers... Y compris les élèves.

Non, il est à destination des travailleurs, ce qui exclut les élèves. Par contre, ils sont un "facteur de risques" à intégrer dans le DUER notamment en ce qui concerne les enseignants : prévention des agressions de toutes sortes (physiques, verbales)

D'ailleurs, cela me fait penser à un problème car il faut intégrer les risques "charge mentale" et psychologique pour les enseignants-CPE mais concrètement en solution de prévention on propose quoi ?
cellule de veille ? affiches donnant les coordonnées de l'AS de l'IA...


Mon CE, qui a fait une réunion sur ce thème, n'a aucun élément, juste l'IA a dit "faut intégrer ces risques dans le DU"

Si je faisais figurer une "charge mentale" dans le DU, cet item ne concernerait pas uniquement les personnels d'éducation.
Otez-moi d'un doute : la prévention en général relève de l'employeur, non ? Faudrait déjà voir s'il y a quelque chose au plan académique de formation en premier lieu (pourquoi j'ai envie de sourire en écrivant ces lignes, moi ?)

Pour le DUER, pour ceux qui le préparent ou l'actualisent les textes suivants me semblent importants:







Article 10 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 Rénovation du dialogue social -
Dispositions relatives à la fonction publique

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du
décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du
travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Circulaire DGAFP du 8 août 2011

message privé à thelab : renvoie un MP avec ton adresse email, sinon je ne pourrais t'envoyer mon DU en cours.

tchopo a écrit:

Je suis en train d'achever le document unique (...)

Mais c'est une hérésie, cette phrase ! Ceusses qui ne s'y sont toujours pas mis, allez donc plutôt lire mon site au lieu de faire des bêtises : http://www.intendancezone.net/spip.php?article559

Le DU est à faire car c'est un doc obligatoire (voir code du travail) qui m'est réclamé chaque année par l'ACMO du Rectorat et de l'IA.
En plus, ce sera un outil transmis à la CT pour la mettre devant ses responsabilités car certains risques seront évoqués en CA.

A la différence de certains DU faits par des irarques zélés, il sera light (6-7 pages) avec des risques réels.

tchopo a écrit:

Le DU est à faire car c'est un doc obligatoire (voir code du travail) qui m'est réclamé chaque année par l'ACMO du Rectorat et de l'IA.

et si tu ne l'envoies pas, que se passe t'il..

Il n'y a pas d'obligation à ce que le rectorat te le demande. L'EPLE étant autonome et l'action du rectorat nulle en la matière (cf remarque de Winnie) je peux leur donner pour info, mais une demande "obligatoire" de l'ACMO du rectorat resterait sans réponse.

tchopo a écrit:

En plus, ce sera un outil transmis à la CT pour la mettre devant ses responsabilités car certains risques seront évoqués en CA.

Même si on ne doit pas (réglementairement) leur transmettre le doc, il est surement intéressant de la faire et de souligner les passages nécéssitant des interventions (travaux) de leur part.

tchopo a écrit:

A la différence de certains DU faits par des irarques zélés, il sera light (6-7 pages) avec des risques réels.

C'est différent suivant les bahuts.

Mais même sans tomber sur le format annuaire, 6/7 pages c'est trop peu.

Et c'est quoi un risque réel?

On ne peut pas non plus faire une simple note...

Ou alors tu as une police de 4...

Pour le Rectorat en effet, je ne risque rien puisque n'ayant de DU, je ne réponds jamais à l'enquête.
Pour les dangers réels, c'est un peu subjectif il est vrai même si l'aide de l'assistant de prévention est précieuse.
8 pages de risques détaillés pour un EPLE d'enseignement général me semble suffisant car de toute façon dès qu'un risque existe, les agents de maintenance sont dessus. Après cela dépend de chaque EPLE (vétusté des bâtiments).
je veux faire un doc synthétique, un peu laconique genre :


zone géo - Type de risque - description du risque - Nombre de perso exposées - Intensité du risque - Solution

EXTERNAT , risque incendie - plan d'évacuation situé à l'escalier 1 obsolète - Tous usagers - Moyen - Demande à la CT de missionner la société en charge de la rédaction des plans de luttre contre les incendies de mettre à jour ce plan.

Etc....


par contre, on parle DU mais il y a aussi un PAP et un RAP à faire en conséquent.

Bozinchu a écrit:

tchopo a écrit:

Le DU est à faire car c'est un doc obligatoire (voir code du travail) qui m'est réclamé chaque année par l'ACMO du Rectorat et de l'IA.

et si tu ne l'envoies pas, que se passe t'il..

Il n'y a pas d'obligation à ce que le rectorat te le demande. L'EPLE étant autonome et l'action du rectorat nulle en la matière (cf remarque de Winnie) je peux leur donner pour info, mais une demande "obligatoire" de l'ACMO du rectorat resterait sans réponse.

Je n'ai pas retrouvé l'info et j'ai peut-être rêvé mais il me semblait que dorénavant l'évaluation des CE comprenait la mise en place du DU ou du PPMS, je ne sais plus. Ceci explique peut-être cela.

Ça y ressemble en tout cas : j'ai un CE nouvellement nommé et nouvellement CE, et dans ses objectifs, il y a effectivement mettre à jour le PPMS et mettre en place le DUER...

D6. a écrit:

j'ai peut-être rêvé mais il me semblait que dorénavant l'évaluation des CE comprenait la mise en place du DU ou du PPMS

Je croyais que tu ne rêvais que de moi ? Car à ce sujet tu as effectivement rêvé, à ma connaissance.

Bon, il me semblait bien pourtant avoir vu passer un truc comme ça.

Le Forgeron a écrit:

Je croyais que tu ne rêvais que de moi ?

Mais d'ailleurs, peut-être n'es-tu qu'un rêve?

C'est pas himpôssible que ça vienne de l'ESEN, ça expliquerait...

Le Forgeron a écrit:

C'est pas himpôssible que ça vienne de l'ESEN, ça expliquerait...

C'est vrai qu'on dort bien, dans l'amphi de l'ESEN...

Tu as raison. Et je me souviendrais toujours t'avoir vu dormir durant une conférence pour te réveiller au moment où l'intervenant donnait la parole à ceux qui désiraient poser des questions, te laissant ainsi la possibilité de poser la seule question intéressante. Mais sans doute ne dormais-tu que sur l'une de tes deux grandes oreilles de lapin

un exemple de trame de document unique
http://media.education.gouv.fr/file/Securite_et_sante_au_travail/93/5/Guide_evalutation_risque_pro_37935.pdf

"Il n'y a pas d'obligation à ce que le rectorat te le demande. L'EPLE étant autonome et l'action du rectorat nulle en la matière (cf remarque de Winnie) je peux leur donner pour info, mais une demande "obligatoire" de l'ACMO du rectorat resterait sans réponse."






Et une demande de l'ACMO (assistant ou conseiller de prévention) en tant que membre du CHSCT ?