Rédaction du document unique

J'ai reçu hier un rappel du rectorat pour la rédaction du document unique. Cela fait plusieurs années que cela traîne car personne ne veut s'en occuper. Je fais fonction de gestionnaire et je sens bien que l'on veut me refiler ce dossier...
Qui est responsable en cas de non présentation : le CE et le gestionnaire ?

Je dirais qu'il faut que tu définisses ce que tu entends par responsable. En effet, en tant que gestionnaire matériel, tu n'es stricto sensu vis-à-vis des lois et règlements responsable de rien.

A partir de cette rentrée, l'évaluation des chefs d'établissement examinera si les documents obligatoires en matière de sécurité sont bien mis en place...

A force de rappel sans suite, l'efficacité est donc recherchée... quoique chez les CE en fin de carrière...

Sinon, oui, il semble utile, vu les missions revendiquées, que le gestionnaire participe activement à l'élaboration du DUER. Il y a beaucoup de documents modèles sur les sites hygiène et sécurité des académies, et probablement sur ce site merveilleux aussi !

soph80 a écrit:

J'ai reçu hier un rappel du rectorat pour la rédaction du document unique. Cela fait plusieurs années que cela traîne car personne ne veut s'en occuper. Je fais fonction de gestionnaire et je sens bien que l'on veut me refiler ce dossier...
Qui est responsable en cas de non présentation : le CE et le gestionnaire ?

Le document unique implique, théoriquement, une participation de tous car chacun doit relever, dans le secteur qui le concerne, les risques liés à la configuration et à l'état des locaux.

Lors de l'élaboration du notre, nous avons réparti les secteurs entre des responsables divers, usagers habituels des locaux considérés - tel couloir de bureaux : une secrétaire; la zone des labos : un prof de science; l'internat filles : une CPE; l'internat garçons : un CPE; la cuisine : le chef cuisinier, etc... - c'est un stagiaire qui à collecté les infos émanant de ces responsables sur un document type qu'il avait adapté à notre structure.

Ledit document a été présenté en CHS, pendant laquelle on a étudié les mesures prévues pour pallier les problèmes (il y en a toujours ).

La CHS a été réunie à nouveau pour faire le point sur l'évolution de la situation un trimestre plus tard.

Le rôle du gestionnaire consiste à synchroniser les opérations d'élaboration du document unique, de solliciter la collectivité pour les travaux de réparation, de faire faire ceux qui relèvent de son équipe ou de commander des interventions d'entreprises.

Mais je reconnais que dans un petit bahut, dans lequel il y a peu de monde, on cherche plus ardemment le bon c.. qui va s'y coller, et faute d'une motivation partagée par l'ensemble de l'équipe, celui-ci risque de se débrouiller seul sur la question.

Et comme ça colle assez bien avec la fonction de gestionnaire, devinez vers qui convergent les regards.

Il est possible de se défendre en expliquant que le document unique, pour être pertinent, doit faire appel au sens de l'observation de toute une collectivité et que le gestionnaire ne saurait seul avoir la possibilité de repérer tous les risques liés au bâtiment, à ses aménagements et à son organisation. Il est donc nécessaire, pour faire un travail correct d'y intéresser l'ensemble de la communauté scolaire (profs, CPE, agents, administratifs... voire parents d'élèves et élèves eux-mêmes, qui siègent d'ailleurs en CHS).

Conclusion : Il est délicat pour le gestionnaire de se débarrasser du bébé, mais il ne faut pas non plus s'embarquer seul dans ce travail.

pj a écrit:

Sinon, oui, il semble utile, vu les missions revendiquées, que le gestionnaire participe activement à l'élaboration du DUER. Il y a beaucoup de documents modèles sur les sites hygiène et sécurité des académies, et probablement sur ce site merveilleux aussi !

Probablement ? : évidemment

 Bonjour chers collègues,

Pourquoi ne pas faire appel à uns société spécialisée dans la rédaction de ce document?Certains d'entre vous l'ont-ils déjà fait et à quel prix?

 D'avance merci pour vos réponses.  

gesos a écrit:

 Bonjour chers collègues,

Pourquoi ne pas faire appel à uns société spécialisée dans la rédaction de ce document?Certains d'entre vous l'ont-ils déjà fait et à quel prix?

 D'avance merci pour vos réponses.  

Moi j'ai répondu juste au dessus de votre message

mieux que Newton sur ce coup là

c'est au chef d'établissement d'établir ce document, et quand bien même s'il donne ce travail à faire à une entreprise ou à un autre personnel,
c'est qui signera le document et le programme annuel de prévention...

moi je vais passer par une société privée spécialisée, la prestation couvre tout pour environ 2500 € et 2 à 3 jours bloqués sur le projet non stop

C'est comme cela que j'ai commencé en EPLE....
Donc le truc c'est de trouver un stagiaire IRA et de lui refiler le bébé.
Premier avantage il est incompétent en matière de sécurité et donc porte un regard neuf sur le lycée.
Deuxième avantage: il est noté donc il s'applique.
Dernier avantage cela lui permet de rencontrer l'intégralité des personnels de l'EPLE.

pj a écrit:

A partir de cette rentrée, l'évaluation des chefs d'établissement examinera si les documents obligatoires en matière de sécurité sont bien mis en place...

Ah ?

dédé56 a écrit:

moi je vais passer par une société privée spécialisée, la prestation couvre tout pour environ 2500 € et 2 à 3 jours bloqués sur le projet non stop

Et en plus ce sera bien fait

A propos de la sécurité dans les EPLE en général et du Document Unique en particulier, on trouve ceci dans la dernière Lettre d'Information de L'ESEN nº139 - 07 Février 2011

Film annuel des personnels de direction : actualisation de la fiche "Sécurité en EPLE"
3 février 2011
Introduction de deux nouveaux items (sécurité informatique et, dans le domaine santé/hygiène, risques psychosociaux), et enrichissement correspondant des rubriques "pour aller plus loin" et "boîte à outils" (surtout en ce qui concerne les risques psychosociaux). Le module d'autoformation a également été enrichi (avec notamment une conférence sur le harcèlement moral, ainsi qu'un scénario académique destiné à tester le PPMS). Les liens proposés, particulièrement nombreux dans cette fiche, ont été revisités et, pour certains, actualisés. Enfin, un effort d'amélioration de l'ergonomie de la fiche a été engagé.

Sécurité en EPLE

dont ce précieux guide , publié par l'académie d'Aix Marseille et disponible sur le site :

Évaluation des Risques Professionnels et transcription des résultats sur "Le Document Unique" Guide d'élaboration pour les établissements scolaires 2ème degré public et les établissements administratifs

format.pdf (238 Ko)

youpi a écrit:

dédé56 a écrit:

moi je vais passer par une société privée spécialisée, la prestation couvre tout pour environ 2500 € et 2 à 3 jours bloqués sur le projet non stop

Et en plus ce sera bien fait

Avec quand même un inconvénient notoire : le document unique doit servir de base au chef de service pour l'élaboration de son plan de prévention.
Sachant que la révision du document unique est annuelle au minimum, prévoit un contrat longue durée avec ton prestataire externe.

Dès qu'un risque sera supprimé ou réduit ou qu'un nouveau apparaitra, tu lui fera recommencer son document unique et donc le plan de prévention.

Risqué à mon avis.

C'est bientôt la saison des stagiaires IRA... Je dis ça comme ça, par hasard...

exacte la mise à jour du document est annuelle...
le recours à un prestataire extérieur est commode certes, bien fait... c'est une autre histoire parce que vous allez vous retrouver avec des prescriptions qui ne correspondront pas forcément à votre fonctionnement...

oxide a écrit:

vous allez vous retrouver avec des prescriptions qui ne correspondront pas forcément à votre fonctionnement...

Pas si notre cahier des charges est précis.
Une fois que la trame existe, qu'on a un document valable à un moment donné, il suffit de le reprendre annuellement. On a une CHS, un ACMO, des personnels compétents dans l'EPLE pour les mises à jour des items ayant évolué.

Bonsoir
Savez vous quel est le contenu "legal" de ce document? Comment le rédiger? Y a t il une norme, ou peut on en faire un genre de "charte de qualité" ou de politique de l'entreprise?
Merci

bonjour,
il n'y a pas de définition légal du contenu dans le code du travail

Article R4121-1 (code du travail)


L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les
résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans
chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris
ceux liés aux ambiances thermiques.


En revanche, on trouve de nombreuses trames de réalisation du document sur internet, ce portail donne quelques adresses
http://www.risques-pme.fr/les-outils/les-guides.aspx

dont un document EN
http://www.education.gouv.fr/cid4253/evaluer-et-prevenir-les-risques-professionnels.html

Bonjour,

Vous avez besoin d'aide pour la création d'un document unique PAS DE PUBLICITE
Nous avons créé un site pouvant vos conseiller et réaliser vos documents uniques,

Nous restons à votre disposition pour toutes questions.

Bonne journée

Edité par Winnie : toutes les sociétés ont une veille pour ce forum ?

bonsoir il y a eu il y a qques années des fiches EN (qu'ond oit retrouver au BO ?)  (inspirées des fiches de l'INRS : sur le site INRS) très très bien