Absence de quorum au C.A. et cas d'urgence

Bonsoir à tous,

J'ai le souci suivant : le C.A. de mon bahut doit se réunir ce soir, mais je ne pense pas que nous atteignons le quorum. Le C.E. a accusé réception de la notification de la participation de la C.T. le 8 novembre dernier, ce qui nous laisse donc si j'ai bien compris jusqu'au 8 décembre pour voter le budget selon l'article R.421-59 du code de l'éducation.

J'ai deux questions :

1°)l'article R.421-25 du code dit à son troisième alinéa :"Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil."

Comment interprétez-vous l'expression "majorité des membres composant le conseil"? Est-ce la moitié des membres, ou la moitié plus un (je pencherais pour la première réponse, la seconde étant plutôt la définition de la majorité absolue, mais bon...).

2°)le même article R.421-25 précise par la suite : "Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours."

Peut-on interpréter le "cas d'urgence" comme pouvant nous autoriser à convoquer le C.A. dès lundi (ça nous laisse quatre jours calendaires)? Ou doit-on attendre huit jours, ce qui nous amène au vendredi 3 décembre, puisque nous serons toujours dans les délais de l'article R.421-59 pour que le C.A. vote valablement le budget, et que donc il n'y a pas "cas d'urgence"?

Le fait d'attendre le 3 décembre signifie que le budget ne sera pas exécutoire au retour des congés de la Noël (au mieux, si on envoie les documents le lendemain, et que les A.C. les reçoivent le surlendemain, et nous renvoient le jour même l'A.R., ça nous fait le 5 janvier 2011). De plus, à partir de début décembre, les soirées sont occupées par les conseils de classe.
D'un autre côté, je n'ai pas envie que le budget soit retoqué pour une interprétation trop large de notre part du "cas d'urgence" prévu par le code...

Merci d'avance pour vos réponses!

la majorité est majoritaire lorsqu'elle dépasse la moitié !
soit moitié + 1 (ou 1/2 si c'est Grincheux ).
Et là il y a indiscutablement urgence , donc 3 jours, venez avec les convoc , comme cela vous n'aurez qu'à les remettre en mains propres aux présents (et à les envoyer pour les autres).

Tout pareil qu'Éric.

Si la notion d'urgence peut prêter à interprétation (mais ici, je suis d'accord avec Éric pour considérer qu'il y a urgence), en revanche celle de « majorité » ne s'y prête absolument pas : la majorité, c'est toujours la moitié des éléments* + 1 élément.



*Remplacer "élément" par la notion souhaitée : voix, membre, ...

Et s'il n'y a pas le quorum la 2nde fois, c'est transmission à la Préfecture pour réglement conjoint, non ?

Non, la deuxième fois le CA peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

question idiote

Pourquoi le quorum ne serait pas atteint ?

C'est quand même le CA le plus important

Gentil Intendant a écrit:

Bonsoir à tous,

J'ai le souci suivant : le C.A. de mon bahut doit se réunir ce soir, mais je ne pense pas que nous atteignons le quorum. Le C.E. a accusé réception de la notification de la participation de la C.T. le 8 novembre dernier, ce qui nous laisse donc si j'ai bien compris jusqu'au 8 décembre pour voter le budget selon l'article R.421-59 du code de l'éducation.

J'ai deux questions :

1°)l'article R.421-25 du code dit à son troisième alinéa :"Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil."

Comment interprétez-vous l'expression "majorité des membres composant le conseil"? Est-ce la moitié des membres, ou la moitié plus un (je pencherais pour la première réponse, la seconde étant plutôt la définition de la majorité absolue, mais bon...).

2°)le même article R.421-25 précise par la suite : "Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours."

Peut-on interpréter le "cas d'urgence" comme pouvant nous autoriser à convoquer le C.A. dès lundi (ça nous laisse quatre jours calendaires)? Ou doit-on attendre huit jours, ce qui nous amène au vendredi 3 décembre, puisque nous serons toujours dans les délais de l'article R.421-59 pour que le C.A. vote valablement le budget, et que donc il n'y a pas "cas d'urgence"?

Le fait d'attendre le 3 décembre signifie que le budget ne sera pas exécutoire au retour des congés de la Noël (au mieux, si on envoie les documents le lendemain, et que les A.C. les reçoivent le surlendemain, et nous renvoient le jour même l'A.R., ça nous fait le 5 janvier 2011). De plus, à partir de début décembre, les soirées sont occupées par les conseils de classe.
D'un autre côté, je n'ai pas envie que le budget soit retoqué pour une interprétation trop large de notre part du "cas d'urgence" prévu par le code...

Merci d'avance pour vos réponses!

Je ne suis pas d'accord, l'article L421-11 du code de l'éducation par la combinaison de ses a) et c) conduit à ce que le budget de l'EPLE soit adopté entre le 1er et le 30 novembre. Au delà de ce délai et même si la CT a notifié son budget après le 1er novembre, le règlement conjoint est possible.

Pour le reste je suis d'accord avec Hippos et Eric.

Certains CA ne sont pas "complets". Pas de parents élus ou pas de profs élus par exemple. C'est rare mais ça existe . Dans ce cas, il est parfois difficile d'obtenir le quorum à chaque CA.

cher Georges,
Le L-421.11 prévoit simplement que la notification devrait être faite avant le 30/11. Lorsque ce n'est pas le cas , avec l'accusé de réception faisant foi (pour une fois que ce sont les établissements qui peuvent jouer avec cela !) le délai de trente jours , qu'aucun texte ne réduit s'applique .
Respectueusement .

riel a écrit:

question idiote

Pourquoi le quorum ne serait pas atteint ?

C'est quand même le CA le plus important

La neige, camarade, la neige...

oups tu est dans l'est ?

Bon courage

riel a écrit:

oups tu est dans l'est ?

Bon courage

Ouais, le front de l'Est...

ahh l'est que de souvenirs

la dernière fois que j'ai fait un bonhomme de neige , c'était dans la cour de l'ira de Metz

riel a écrit:

la dernière fois que j'ai fait un bonhomme de neige , c'était dans la cour de l'ira de Metz

Très bon établissement d'ailleurs...

Alors tu l'as eu, ou pas ce quorum...

riel a écrit:

Pourquoi le quorum ne serait pas atteint ?

Par exemple (tout à fait au hasard), parce que dans un CA où les parents ne viennent pas (0/7), où les élèves ne viennent pas (0/3), où la collectivité ne vient pas (0/1), où la ville vient quand elle y pense (0-1-2/2) et où 1 ou 2 profs zappent le CA ... C'est compliqué... C'est ma 3ème année où je suis et le CA est déjà tombé à l'eau 4 fois par absence de quorum (y compris un CA pour le COFI) !!!!! Et c'est SUPER pénible !

oups je comprend entropie , en plus que faire du buffet prévu

Mon interrogation était que je n'est jamais connu un cas similaire , et effectivement ca doit donner envie de

riel a écrit:

oups je comprend entropie , en plus que faire du buffet prévu

Le buffet n'a pas survécu ... Désormais, le CE a décidé qu'il n'y aurait plus de buffet !

riel a écrit:

Mon interrogation était que je n'est jamais connu un cas similaire , et effectivement ca doit donner envie de

Je n'avais jamais connu avant d'arriver ici...

frais de réception en baisse cool

chez moi c'était très diffèrent , chaque fois le quorum , mais durée moyenne des CA 4H

Pour celui de la DGH ils pouvaient faire encore mieux

Bozinchu a écrit:

Alors tu l'as eu, ou pas ce quorum...

Ben non, je l'ai pas eu, mais je l'avais senti venir... Va, c'est pas ça qui m'empêchera de bien dormir. En tout cas, comme j'ai dû bourrer comme un bœuf pour tout finir, tout est prêt, y'a plus qu'à servir...

Je parle du budget, pas du buffet.

entropie a écrit:

riel a écrit:

Pourquoi le quorum ne serait pas atteint ?

Par exemple (tout à fait au hasard), parce que dans un CA où les parents ne viennent pas (0/7), où les élèves ne viennent pas (0/3), où la collectivité ne vient pas (0/1), où la ville vient quand elle y pense (0-1-2/2) et où 1 ou 2 profs zappent le CA ... C'est compliqué... C'est ma 3ème année où je suis et le CA est déjà tombé à l'eau 4 fois par absence de quorum (y compris un CA pour le COFI) !!!!! Et c'est SUPER pénible !

Pas du tout, c'est l'idéal. Le 2ème CA est convoqué le vendredi matin 10h sans obligation de quorum. Il se termine à 10h30 avec tous les actes votés à l'unanimité des 3 présents et les absents peuvent aller se faire voir chez plumeau.

En plus, 10h30 c'est la bonne heure pour l'apéro avant d'aller graisser la boule de la caravane.

un de mes fantasmes

LMDV/LG a écrit:

Pas du tout, c'est l'idéal. Le 2ème CA est convoqué le vendredi matin 10h sans obligation de quorum. Il se termine à 10h30 avec tous les actes votés à l'unanimité des 3 présents et les absents peuvent aller se faire voir chez plumeau.

C'est exactement ce que je me suis dit quand j'ai vu les flocons qui ne cessaient pas de forcir et les profs désemparés commencer à tourner devant la porte du C.E. pour se faire porter pâles... je lui ai suggéré que cette neige était un don du ciel, et qu'avec ça, on ferait passer ce qu'on voudrait au coup suivant sans les enquiquineurs de service, les absents ayant toujours tort...

Mon Dieu, deviendrais-je petit, cynique et mesquin...

Gentil Intendant a écrit:

Mon Dieu, deviendrais-je petit, cynique et mesquin...

tu vois, que tu commences à avoir des qualités...

Bozinchu a écrit:

Gentil Intendant a écrit:

Mon Dieu, deviendrais-je petit, cynique et mesquin...

tu vois, que tu commences à avoir des qualités...

Pour faire quoi? Genre "petit intendant besogneux de province"?

LMDV/LG a écrit:

Le 2ème CA est convoqué le vendredi matin 10h sans obligation de quorum. Il se termine à 10h30 avec tous les actes votés à l'unanimité des 3 présents et les absents peuvent aller se faire voir chez plumeau.

Ça me semble effectivement une excellente stratégie... si l'absence de quorum est notamment le fait des parents. Sinon, c'est un peu vache pour eux.

Eric a écrit:

L-421.11

Ah ah ah ! Bel effort : tout y est mais dans le désordre !

(Enfin, presque tout : il manque l'espace...)

L/421;;11, L[421]*11, L<421>#11,
Y en un qui te convient ?

Ça va venir, ne désespère pas.

d'un autre côté, on fait pas énormément de mandatements avant le 5 janvier.
Pour moi, un budget qui n'est pas exécutoire le 1er janvier, ce n'est pas un drame.

Si le budget n'est pas exécutoire au 1er janvier, il me semble bien qu'on utilise alors un budget provisoire qui reprend celui de l'année précédente, non ? Ça permet de payer les premières factures...