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 Obligation PAI

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jonathan82
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MessageSujet: Obligation PAI   Obligation PAI Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 10:32

Bonjour,


Je gère un service de restauration commun entre mon LP et le collège voisin, chose que je ne souhaite à personne.

Le Principal d’à coté et son l’infirmière mettent un PAI en place sans consultation pour un élève de 5ieme allergique au lactose, et me demande de lui mettre un repas différent si dans le plat il y a du lait ou crème en précisant que "parfois le gamin peut manger du fromage ou bien manger le plat" Obligation PAI Hein60 .

Suis-je dans l’obligation de présenter un repas différent ? Existe-t-il une législation? lui me dit que oui mais ne me la montre pas.

Peut-on aisément pour un service de 850 personnes créer un repas individuel ?

Pour moi le plus simple est la consultation du menu par les parents et au pire autorisation d’amener son repas et déduction à la fin sur les DC.

Je vous remercie d'avance sunny
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MessageSujet: Re: Obligation PAI   Obligation PAI Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 11:01

Voir BO spécial N°9 du 28 juin 2001 (page 8: régime spécifique et annexe C)

http://www.education.gouv.fr/bo/2001/special9/default.htm
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MessageSujet: Re: Obligation PAI   Obligation PAI Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 11:53

Merci Bubu.

Je suis soulagé et aujourd'hui j'ai fais attention à la présentation Embarassed
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MessageSujet: Re: Obligation PAI   Obligation PAI Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 14:12

BUBU a écrit:
Voir BO spécial N°9 du 28 juin 2001 (page 8: régime spécifique et annexe C)

http://www.education.gouv.fr/bo/2001/special9/default.htm
Plus récent :

http://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0300417C.htm#1

extrait de la page :
http://www.gestionnaire03.fr/page8131.html#regimeAlim

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MessageSujet: Re: Obligation PAI   Obligation PAI Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 15:37

Merci pour vos information, du coup j'ai envoyé une lettre de réponse au Principal où je lui dis que pas possible.
Merci ca me soulage trop peur apres si un jour on fait une gaffe.

afro
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MessageSujet: Re: Obligation PAI   Obligation PAI Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 15:50

Un dernier doute me travaille.

J'ai proposé comme solution, de prendre un panier repas deductible des DC, cependant au BOEN il faut 15 jours consecutifs pour une réduction. Mais en mm tps si on présente un CM avec un PAI je pense que mon AC ne dira rien??
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MessageSujet: Re: Obligation PAI   Obligation PAI Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 15:54

s'il s'agit d'une intolérance au lactose, pas d'inquiétude, il va pas faire une réaction allergique, c'est "simplement" qu'il ne digère pas le lactose. Les aliments qui contiennent bcp de lactose sont effectivement le lait, la crème, les yaourts, le fromage blanc, les fromages frais type chavroux. par contre, le beurre, les fromages type comté, gruyère, en contiennent peu, donc l'elève peut en manger.
ça ne simplifie pas la PAI pour autant, mais ça vous permettra peut-être de mieux comprendre le besoin de cet élève.
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MessageSujet: Re: Obligation PAI   Obligation PAI Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 15:57

jonathan82 a écrit:
Un dernier doute me travaille.

J'ai proposé comme solution, de prendre un panier repas deductible des DC, cependant au BOEN il faut 15 jours consecutifs pour une réduction. Mais en mm tps si on présente un CM avec un PAI je pense que mon AC ne dira rien??
Dans ce cas l'élève est reconstaté et placé externe par le principal du collège. Si l'on facture la cantine à un enfant à qui on ne veut pas servir de repas, on risque d'avoir quelques soucis de recouvrement.
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MessageSujet: Re: Obligation PAI   Obligation PAI Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 15:58

C'est un élève qui vient d'un collége que je ne gére pas. C'est son principal qui a voulu mettre en place ce genre de pratique mais par souci d'équité avec mes PAI à moi j'ai préferé lui dire non, et ne pas créer differents régimes
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MessageSujet: Re: Obligation PAI   Obligation PAI Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 16:01

A Aleph

Oui je pensais ça aussi, mais il est stipulé par le Principal que le gamin risque de manger quand même, je vais déjà voir en fonction de sa réponse à mon courrier.

Merci à vous en tout cas jocolor
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MessageSujet: Re: Obligation PAI   Obligation PAI Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 16:04

jonathan82 a écrit:
Mais en mm tps si on présente un CM avec un PAI je pense que mon AC ne dira rien??
Si, car la remise d'ordre ne peut être acceptée par le comptable que si la CT l'a prévue (ou ton CA si la CT délègue). Ca, c'est dans le cas où il mange le repas de la cantine sauf quand il ne peut pas à cause de ses problèmes d'allergie.

S'il ne mange jamais le repas de la cantine, il faut le reconstater externe.
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MessageSujet: Re: Obligation PAI   Obligation PAI Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 16:11

Ce truc m'énérve, vous me conseillez quoi alors, je demande au principal de le repasser externe? ou j'informe dans le courrier de réponse que le repas ne pourra pas etre déduit car non prévu au BOEN, et que du coup malgré non prise de repas les jours où cela ne va pas, je facture quand même
Vous feriez quoi vous?
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MessageSujet: Re: Obligation PAI   Obligation PAI Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 16:28

jonathan82 a écrit:
Ce truc m'énérve, vous me conseillez quoi alors, je demande au principal de le repasser externe? ou j'informe dans le courrier de réponse que le repas ne pourra pas etre déduit car non prévu au BOEN, et que du coup malgré non prise de repas les jours où cela ne va pas, je facture quand même
Vous feriez quoi vous?

C'est quoi cette histoire de remise d'ordre au BOEN. Cela est obsoléte depuis que le SAH est décentralisé ! Very Happy

Faut avoir le réflexe les gars. SAH=CT et non plus Etat.

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MessageSujet: Re: Obligation PAI   Obligation PAI Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 16:34

Il est marqué dans le PAI que l'enfant est allergique aux produits laitiers, mais qu'il peut en manger s'il le souhaite, c'est bien ça ?
Tu prends relativement peu de risque à l'accueillir en tant que DP.

Pour te couvir, fais leur un courrier (aux parents + double au CE et à l'infirmière) disant que l'élève doive se signaler au service s'il ne veut pas manger de produits laitiers (puisqu'il est susceptible de vouloir en manger). Comme je doute qu'il le fasse, tu es tranquille.
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MessageSujet: ma reponse au principal   Obligation PAI Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 16:49

Monsieur le Principal,



Je viens de recevoir par l’intermédiaire de Madame la Gestionnaire une demande de « PAI » concernant un élève de votre établissement.



Je ne peux donner une suite favorable à ce courrier concernant la mise en place d’un repas individuel en fonction ou non de la présence de lactose dans la constitution de ce dernier.



Ce choix est motivé par deux arguments :

1. Un souci d’équité entre les autres « PAI » qui amènent leurs repas, donc une volonté de ne pas créer de régimes spéciaux entre nos élèves.

2. En fonction du BO du 28 juin 2001 et du 18 septembre 2003 qui cadre la mise en place d’un « PAI » et la responsabilisation de la famille.



Malgré tout, il n’y a aucune objection à ce que cet élève retrouve ses camarades durant le temps du repas, et aura donc accès à l’ensemble des installations du restaurant scolaire. (BO du 28 juin 2001/ 18 septembre 2003)



En solution à votre courrier, la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin régit par le décret du 1 aout 2000 permet l’usage du panier repas.

Cependant le repas ne pourra être déduit même sur demande écrite de la famille, le plus simple étant de reconstater cet élève en externe avec une tarification au repas consommé. (Ou bien l’élève reste DP, se signale au Self et le jour là aura la possibilité de prendre deux entrées).
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