Situation de réorientation des fonctionnaires de l'Etat

le JO de JM

Défiez-vous de l'O qui Mord !

Il faut quand même passer huit articles pour en arriver au neuvième. Le seul qui ait du sens. Le reste n'est qu'habillage. Cela va faciliter quelques remodelages dans le mille-feuilles des statuts et postes que la loi ne permettaient pas jusqu'alors facilement.
Remis en cause si par extraordinaire les inspirateurs de maintenant ne sont plus aux manettes en 2012 ?

Article 9


La réorientation professionnelle prend fin lorsque le fonctionnaire est nommé sur un nouvel emploi ou est placé, à sa demande, dans une autre situation ou position statutaire.
Elle peut également prendre fin à l'initiative de l'administration, après avis de la commission administrative paritaire, après que le fonctionnaire a refusé successivement trois offres d'emplois dans les conditions prévues à l'article 44 quater de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Dis-donc Jean-Mic j'espère que ton prochain voyage n'est pas dans ce cadre là...

touïteur .