Situation délicate -passe droits : attitude à adopter ?

Bonjour,
dans un établissement il y a un proviseur qui use de passe-droits. Tout le monde a l'air au courant. Tout le monde semble révolté. Mais la situation persiste car personne ne dit rien.

exemple 1 :
le proviseur a fait connecter son appartement de fonction au réseau internet de l'établissement pour bénéficier d'une connection gratuite. Par contre, il a refusé qu'il en soit fait de meme dans les autres logements (et donc les autres locataires paient un abonnement perso, ce qui me parait normal)

exemple 2 :
il y a dans l'etablissement une chambre d'hotel pédagogique qui n'est plus utilisée. Pour cause, c'est la fille du proviseur et son compagnon qui l'occupent, à titre totalement officieux et bien entendu gratuit. Quid des consommations ? (gaz, eau, edf) Elles vont surement etre portées ailleurs.

Je ne parle pas de l'utilisation des vehicules de service, de la remorque pour des fins personnelles (le dimanche de surcroit), etc ...

Je trouve que c'est de l'abus. Mais que faire ?
Etes vous confrontés à des situations identiques ?
Une telle impunité me choque.

Peut etre ai-je tord ? Merci de m'apporter vos commentaires.

unpassan a écrit:

Bonjour,
dans un établissement il y a un proviseur qui use de passe-droits. Tout le monde a l'air au courant. Tout le monde semble révolté. Mais la situation persiste car personne ne dit rien.

exemple 1 :
le proviseur a fait connecter son appartement de fonction au réseau internet de l'établissement pour bénéficier d'une connection gratuite. Par contre, il a refusé qu'il en soit fait de meme dans les autres logements (et donc les autres locataires paient un abonnement perso, ce qui me parait normal)

exemple 2 :
il y a dans l'etablissement une chambre d'hotel pédagogique qui n'est plus utilisée. Pour cause, c'est la fille du proviseur et son compagnon qui l'occupent, à titre totalement officieux et bien entendu gratuit. Quid des consommations ? (gaz, eau, edf) Elles vont surement etre portées ailleurs.

Je ne parle pas de l'utilisation des vehicules de service, de la remorque pour des fins personnelles (le dimanche de surcroit), etc ...

Je trouve que c'est de l'abus. Mais que faire ?
Etes vous confrontés à des situations identiques ?
Une telle impunité me choque.

Peut etre ai-je tord ? Merci de m'apporter vos commentaires.

Code de procédure pénale Article 40


(Loi n· 85-1407 du 30 décembre 1985 art. 1 et 94 Journal Officiel du 31 décembre 1985 en vigueur le 1er février 1986)
(Loi n· 98-468 du 17 juin 1998 art. 27 Journal Officiel du 18 juin 1998)

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner. Il avise le plaignant du classement de l'affaire ainsi que la victime lorsque celle-ci est identifiée. Lorsqu'il s'agit de faits commis contreun mineur et prévus et réprimés par les articles 222-23 à 222-32 et 227-22 à 227-27 du code pénal, l'avis de classement doit être motivé et notifié par écrit.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Le problème c'est que tu n'es même pas sur que ces faits moralement et déontologiquement répréhensibles en soi soient suffisants et suffisamment grâve pour constituer un délit passible du tribunal correctionnel, après tout est question d'appréciation et de pouvoir chiffrer le montant d'un éventuel préjudice.

Le Proviseur peut très bien justifier l'extension de sa connexion internet dans son logement "pour raison de service" pas sur qu'un juge lui donne tort.

De même il peut très bien justifier aussi l'hébergement de ses enfants au sein de l'établissement au titre de son obligation de loger "par nécessité absolue de service" et invoquer une inadéquation entre son logement et sa cellule familiale.

Enfin, en ce qui concerne l'utilisation de véhicules ou matériels de l'établissement à des fins personnels, tant que personne n'a porté plainte et que ton proviseur n'a pas été pris sur le fait par un constat de police cela relève de l'ordre de simples allégations.

C'est évidemment choquant et ce type de situation se présente parfois.
Il me semble que c'est le rôle du gestionnaire (a fortiori s'il est comptable) d'essayer de "limiter la casse" en faisant comprendre à ce CE que son comportement peu déontologique pose problème.

La démarche est rarement simple, d'autant plus que les CE concernés par ce type de dérive sont par définition les plus mégalos.

On peut insister sur les risques "juridiques" :
- utiliser un véhicule de service de l'établissement le WE pour des besoins personnels peut avoir des conséquences graves en cas d'accident.
- loger quelqu'un de sa famille sans titre, c'est s'exposer au risque d'être dénoncé à la collectivité.
- etc...

On peut aussi insister lourdement sur le suivi du carnet de bord du véhicule de service et demander fréquement des explications.

Perso, je commencerais par avertir la CT.

sainte barbe a écrit:

Perso, je commencerais par avertir la CT.

*** je doute que notre Proviseur puisse être réprimandé par la CT sur la base de ce qui a été dit plus haut.

En revanche sans aller jusqu'au conflit ou au tribunal où tu risques d'y laisser des plumes même avec des arguments solides, il est tout à fait possible de marquer ton désaccord sur certaines pratiques douteuses y compris par écrit en faisant valoir ton expérience sur des questions juridiques ou techniques et en insistant sur les risques liés à ces comportements, libre ensuite au proviseur de persister à vouloir continuer à les prendre sous sa propre et entière responsabilité.

Sur mon 1er poste, il y a ...25 ans, j'ai eu affaire à ce type de chef d'établissement confondant bien public et bien personnel...

Le mieux prévenir d'abord les autorités (cellule conseil, division des personnels au niveau du rectorat) de manière "orale" de façon à tester le terrain et de juger l'appui que tu auras lorsque cela "pétera" (car, il y aura de la tension au quotidien et il te faut voir jusqu'où tu es prêt à le supporter).

Si on ne t'as pas dit ou fait comprendre "pas un mot parce qu'on ne vous appuiera pas", tu peux commencer à poser des questions naives par mel :
"est-ce qu'un fonctionnaire eut utilisé un véhicule de service le dimanche ?" et voir si cela répond côté autorité.

puis allez-voir ton chef d'établissement sur un problème et dire "on pose la question au rectorat ou à la CT pour savoir ce qu'il en pense"

A l'époque,...je n'ai pas eu beaucoup de soutien, cela a été inconfortable, mais... efficace même si tout n'était pas parfait, j'ai pu limiter les dégats. Je n'ai pas regretté même si ce n'était pas évident tous les jours.
bon courage

Je ne commencerais pas par avertir la CT...

N'y a t-il pas de compteurs EDF et d'eau dans le logement de mademoiselle ?
En poser un de chaque. Ce doit bien pouvoir se faire discrètement. Trouver dans le même temps un autre local à équiper pareillement pour ne pas être accusé de montrer du doigt.
Puis innocemment présenter les factures. Voir la réaction.

Pour internet, c'est plus compliqué.
Le boss peut prétendre (et c'est difficile de prouver le contraire
parce que ce sera toujours en partie vrai) qu'il travaille chez lui.

Je commencerais par les consommations de mademoiselle.

Pour la voiture de service, mettre en place cahier kilométrage, destination, objet, et datations, consommations d'essence. Prétexter l'abus de petits personnels, bien sûr.Si tout le monde est d'accord (sauf le chef) il ne devrait pas y avoir de difficulté à faire le plein de renseignements et donc faire apparaître les blancs, le cas échéant.
Les véhicules de services sont-ils bien décorés de tous les côtés du logo du bahut ?
Il est toujours possible de décaler le delco avant le WE.

Alerter la CT est compliqué.
Pour être dans un endroit très laxiste, les arnaques de ce CE feraient sourire les responsables politiques et administratifs à comparer des leurs. Mauvais plan.
Le dernier CE que j'ai connu à perruque et une de confortable et familiale, et son dernier gestionnaire se tenaient par la barbichette, le second ayant commis d'autres petites irrégularités. Je crois l'avoir raconté. Rien ne s"est fait.

Reste toujours possible, la question en CA qui tue venant d'un parent d'élève complice qui pose la question de savoir ce que faisait la voiture de service le dimanche à onze heures au port des minimes de La Rochelle, ou au pied des remontées mécaniques à l'Alpe d'Huez, ou au Leclerc de Montcuq (où il y a festival de menteurs...)


P.-S. :
Il faut vraiment que les intendants s'ennuient une fois leurs cofis finis pour être une cinquantaine à traîner à c't'heure sur le forum et poser des questions aussi tordues !!!



Bref

Le prêt de matériel,en l'occurence,le véhicule,est de l'entière responsabilité de l'AC.
Qu'en dit il ?

Bref a écrit:

.., ou au Leclerc de Montcuq (où il y a festival de menteurs...)

Ne confondrais-tu pas Montcuq dans le Lot et Moncrabeau dans le Gers ?

Moncrabeau ...... c'est le Lot et Garonne (mais franchement limite Gers )

Nom d'une pipe en bois, je m'a trompé !!
C'est la proximité de Condom qui m'a enduit d'erreur.

ici, tous les logements nas sont raccordés au réseau de l'établissement avec accès à internet, ça ne gêne personne.

Bref a écrit:

Pour internet, c'est plus compliqué.
Le boss peut prétendre (et c'est difficile de prouver le contraire
parce que ce sera toujours en partie vrai) qu'il travaille chez lui.
Bref

Tout à fait d'accord, je pense même que le CE doit pouvoir aller chercher des victuailles dans les réserves au prétexte que les aliments ainsi chinés lui permettent de se sustenter lorsqu'il surfe sur le ouiabe au profit de l'établissement. Ce que le journal de ses logs permettra de justifier sans soucis.

Concernant l'accès Internet : le bahut paye de toute façon, et y'a pas d'élèves le week-end. Alors à part le cas d'une facturation à l'heure, le préjudice est nul. L'adjoint ou un CPE un peu culotté ne peut pas demander la même chose DEVANT LE CA au prétexte d'aller consulter le BO le dimanche ? J'ai aussi souvent vu le gestionnaire avoir ça, c'est pratique au moment du budget, ça évite de redescendre au bureau pour bosser le week-end.
Maintenant si c'est vraiment de la mauvaise volonté, faut couper le serveur le vendredi soir....

Concernant la damoiselle : prévoir des désinfections diverses et variées de la chambre "innocupée" tous les week-ends, c'est sympa : bombes anti-puces pour commencer, etc. Voir avec les OP le système de régulation de chauffage, en arguant que les dépenses ont fortement augmenté et qu'il faut absolument restreindre les dépenses en coupant les endroits vides.

Les véhicules : effectivement, cahiers de suivi, et rangement des clés à un autre endroit que d'habitude.

J'espère pour le bahut qu'il ne télécharge pas de musique ou de films le WE chez lui, car gare à HADOPI, plus de connexion pour l'établissement des vilains pirates:affraid: