dons et /ou subvention

capucine a écrit:

Et comment traitez vous un don décidé par le FSE pour participer au financement de la seule part des accompagnateurs au voyage, voté au CA tel quel suivant les indications claires et précises du donateur.
Y a t'il motif de rejet de la part de l'AC?

Le donateur peut décider de l'affectation de son don ; au CA d'accepter ou pas le don en respectant l'affectation.
Bien entendu l'AC n'a rien à dire du moment qu'il a l'acte joint à l'OR.

A mon (humble) avis, un don n'a pas à être affecté à un financement d'une partie des dépenses des voyages. Il est affecté au financement du voyage (j'aurai tendance à ajouter "point barre")
En revanche, lors du bilan du voyage, on doit être en mesure de prouver qu'il y a un financement autre que familles pour les accompagnateurs
calculé de la manière suivante :
dépenses totales/ nombre de participants (élèves et accompagnateurs) * nombre des accompagnateur inférieur ou égale à recettes totales- participation des familles,
bref qu'il y a suffisamment de recettes autres que familles pour couvrir le cout des accompagnateurs ...suffit largement.
Pièce joints : délib du CA affectant le don à tel voyage.

De grâce, n'affectons pas outre mesure 1€ de recettes à 1€ de dépenses. Ce n'est pas la philosophie de la comptabilité publique

E

Citation :

t comment traitez vous un don décidé par le FSE pour participer aufinancement de la seule part des accompagnateurs au voyage, voté au CAtel quel suivant les indications claires et précises du donateur.

Y a t'il motif de rejet de la part de l'AC?

Comme N@n@rd.
L'AC me demande l'acte

rural th a écrit:

A mon (humble) avis, un don n'a pas à être affecté à un financement d'une partie des dépenses des voyages. Il est affecté au financement du voyage (j'aurai tendance à ajouter "point barre")
En revanche, lors du bilan du voyage, on doit être en mesure de prouver qu'il y a un financement autre que familles pour les accompagnateurs
calculé de la manière suivante :
dépenses totales/ nombre de participants (élèves et accompagnateurs) * nombre des accompagnateur inférieur ou égale à recettes totales- participation des familles,
bref qu'il y a suffisamment de recettes autres que familles pour couvrir le cout des accompagnateurs ...suffit largement.
Pièce joints : délib du CA affectant le don à tel voyage.

De grâce, n'affectons pas outre mesure 1€ de recettes à 1€ de dépenses. Ce n'est pas la philosophie de la comptabilité publique

Ce n'est pas le CA qui affecte ; mais le donateur. Le CA accepte ou pas.
Dans le budget le don n'est qu'une des recette ; simplement dans le cas présent il ne vient pas diminuer le coût pour les familles mais financer la part accompagnateurs.
J'ai des tas de dons affectés par les donateurs : dons d'entreprises (et pas subvention) pour financer tel ou tel projet, tel ou tel stage.... Le CA les accepte en respectant l'affectation ou les refuse.

j'ai suivi l'argumentation des uns et des autres, surtout celle de Nanard, car je suis dans le cas suivant: l'organisme de voyage pour un séjour ski se propose de faire un don équivalent au coût de la part des accompagnateurs sous forme de cheque au nom du collége. Nous souhaitons faire voter cela comme un don et l'affecter au 7468. Cela nous permet de financer la part des accompagnateurs, mais des collègues me disent que ce n'est pas acceptable. Si je suis ce qu'écrit Nanard, je comprends que si. Ai-je bien compris?

Citation :

J'ai des tas de dons affectés par les donateurs : dons d'entreprises (et pas subvention) pour financer tel ou tel projet, tel ou tel stage.... Le CA les accepte en respectant l'affectation ou les refuse.

Pareil chez moi
Dans le cas des dons du FSE, il correspond (plus que) bien souvent à ce que "souhaite" l'établissement, ET il est "souhaitable" qu'il soit affecté à un ou plusieurs voyages.
Mais, je ne vois pas la nécessité qu'il soit affecté par le donateur FSE au seul financement des couts accompagnateurs de tel ou tel voyage, même si dans le budget du voyage, il sert effectivement à cette dépense.
Ma remarque porte sur la rédaction de l'acte du CA.

Citation :

l'organisme de voyage pour un séjour ski se propose de faire un don équivalent au coût de la part des accompagnateurs sous forme de cheque au nom du collége.

On est très près des pratiques condamnées dans la circulaire
http://idaf.pleiade.education.fr/alien/Codex/circa309237.pdf

L'organisme de voyage au lieu d'envoyer un chèque doit diminuer son prix dans son devis

OK, et si l'organisme libelle son chèque au nom du FSE et que celui-ci nous reverse la somme sous forme de don, autorisé et voté par le CA, là ca marche?

Citation :

OK, et si l'organisme libelle son chèque au nom du FSE et que celui-ci nous reverse la somme sous forme de don, autorisé et voté par le CA, là ca marche?

????
Cela ressemble à du blanchissement ?


tu as essayé ?

Citation :

L'organisme de voyage au lieu d'envoyer un chèque doit diminuer son prix dans son devis

je viens de lire la circulaire de rural th. Dans mon cas il ne s'agit ni d'une aide aux élèves, ni d'une prime aux enseignants. Enfin, bon, je ne me sens pas non plus parfaitement à l'aise avec cette procédure de don fait par l'organisme de voyage. D'autres avis??

Moi aussi j'ai de gros doutes sur cette pratique ! :
- l'organisme calcule le coût total du voyage (+ sa marge , quand même !)
- il ajoute (sans le faire apparaître comme tel , évidemment) à ce coût le montant du don annoncé (pour ne pas être en déficit, c'est aussi évident !)
- cette facturation est répartie sur les familles qui vont donc payer le coût total , y compris celui des accompagnateurs, plus le fameux don, en attendant qu'il arrive.
- l'établissement peut maintenant : soit rembourser les familles du montant de ce don ( mais les familles ont encore le coût des accompagnateurs à leur charge) , soit même (mais c'est très malhonnête ! ) se contenter de faire tomber ce don dans ses réserves faisant de ses voyages une activité très lucrative !!

nemo a écrit:

l'organisme de voyage pour un séjour ski se propose de faire un don équivalent au coût de la part des accompagnateurs sous forme de cheque au nom du collége.

Ordre de recette au 629. Pas possible ? Ordre de reversement au 6245.

Cela s'appelle un Rabais - Remise - Ristourne (RRR) hors facture. Cela s'impute sur le compte de dépense par nature à défaut de présence de compte 629 - "RRR sur autres services extérieurs" dans le plan comptable des EPLE.

rural th a écrit:

Citation :

l'organisme de voyage pour un séjour ski se propose de faire un don équivalent au coût de la part des accompagnateurs sous forme de cheque au nom du collége.

On est très près des pratiques condamnées dans la circulaire
http://idaf.pleiade.education.fr/alien/Codex/circa309237.pdf

L'organisme de voyage au lieu d'envoyer un chèque doit diminuer son prix dans son devis

Pas d'accord : la circulaire rappelle que le versement d'argent aux enseignants accompagnateurs est interdit.
En l'espèce, le financement du voyage des profs ne peut être assimilé à cette pratique interdite.
En effet, ce financement, ne peut s'analyser en un enrichissement des professeurs, car en toute hypothèse, ils ne paient pas de participation (ils sont fonctionnaire en mission, et on à ce titre droit à la prise en charge de leur frais de mission).
A moins de pouvoir démontrer (la simple suspicion ne suffit pas) que le chèque de l'organisme est financé directement sur le prix facturé aux élèves, je ne vois aucune raison de refuser le chèque.

rural th a écrit:

Citation :

OK, et si l'organisme libelle son chèque au nom du FSE et que celui-ci nous reverse la somme sous forme de don, autorisé et voté par le CA, là ca marche?

????
Cela ressemble à du blanchissement ?

tu veux dire du blanchiment ?
Un peu de mesure dans les propos ...
A la rigueur, on pourrait parler de gestion de fait.

merci sainte barbe! je précise que le montant total du voyage est divisé par le nombre de participants,élèves+profs accompagnateurs, que ce montant total est payé à l'organisme au N3, donc les familles ne sont pas "lésées" et ne paient pas pour les profs. Simplement l'organisme nous verse par chèque l'équivalent du coût des accompagnateurs. Dans l'index du site, sous voyages, Nanard précise que les dons d'entreprise sont autorisés, c'est pourquoi je comprends que cette procédure doit être possible. Je me trompe?

nemo a écrit:

merci sainte barbe! je précise que le montant total du voyage est divisé par le nombre de participants,élèves+profs accompagnateurs, que ce montant total est payé à l'organisme au N3, donc les familles ne sont pas "lésées" et ne paient pas pour les profs. Simplement l'organisme nous verse par chèque l'équivalent du coût des accompagnateurs. Dans l'index du site, sous voyages, Nanard précise que les dons d'entreprise sont autorisés, c'est pourquoi je comprends que cette procédure doit être possible. Je me trompe?

Pour être honnête, il y a débat :
la doctrine officielle (circulaires EN) estime que toute ristourne du voyagiste est nécessairement reportée sur le tarif élève par le voyagiste, qu'ainsi accepter cette ristourne c'est reporter une partie du coût des accompagnateurs sur les participations des familles. Je considère comme d'autres que l'on ne peut affirmer de manière systématique l'existence de ce report et surtout que l'on ne peut l'affirmer sans le démontrer, notamment parce que les voyagistes sont tenu de présenter des devis sincères et qu'on ne peut présumer de l'insincérité des devis qu'ils présentent.L'EPLE ayant une personnalité juridique propre, il peut parfaitement refuser d'appliquer une circulaire (non réglementaire). La légalité de ses actes ne s'appréciant pas à l'aune des circulaires.
Du coup :
- soit on adhère à la circulaire et l'on doit comptabiliser toute ristourne au bénéfice de tous les participants, quelque soit le mode de paiement de la ristourne. En l'occurrence, le chèque n'est pas unj don d'une entreprise, c'est une somme qui vient du fournisseur qui facture concernant l'opération facturée : c'est une ristourne.
- soit on défend la position inverse (non orthodoxe !) et on accepte de comptabiliser la ristourne spécifiquement pour le financement des accompagnateurs.

Ah la la la la la....

Que ferais-je sans ce forum moi

Merci N@n@rd

PS : contribution sans intérêt j'en conviens mais ca me fait plaisir de l'écrire