Fds social et don

Dans la version on se prend la tête.
Ce matin réunion fds social, décision de prendre le solde du coût des voyage pour certains gamins. Mais voilà en fin de réunion, parent d'élève dela FCPE, annonce que la FCPE va prendre en charge ces montants.
Deux solutions, la première attend le prochain CA pour faire vote et affecté directement au voyage, mais cela peut me géner pour payer le solde des voyages au transporteur. Deuxième solution, je fais mes décisions de fds social et vote du CA pour accepter don et l'affecter au fds social.
C'est quoi le mieux à votre avis ?

Si les documents relatifs à la commission ne sont pas encore établis, ne peux-tu pas contacter les membres de la commission pour faire la modif tout de suite en enlevant la participation du FS pour ces élèves en question et accepter le paiement de la FCPE en lieu et place des familles concernées?.... Après tout, comme on l'a déjà dit sur un autre post, n'importe qui peut payer pour la famille, ça ne nous regarde pas....

A-t-on réllement besoin du CA dans cette affaire? J'crois pas mais bon, j'me trompe peut-être...

Donc, si je comprends bien je demande à la FCPE de verser à l'ordre de l'agt cptable avec liste des familles concernés et point. Bien sur les décisions fds social ne sont pas encore faites.
Bonne solution, j'y avais pas pensé. Merci.
je vais en parler au CE et je pense retenir cette solution. C'est vrai que je me compliquais la vie du fait que se soit la FCPE, parfois vault mieux pas trop penser.

Bonjour,

Question connexe à la précédente:
Un CA peut - il accepter un don (du FSE par exemple) pour des aides aux voyages qui seraient nominativement attribuées, où bien l'acceptation du don ne peut - elle se faire que du montant global de celui - ci ?

Merci de vos éventuelles contributions.

Si le FSE fait un don pour quelques familles dont la liste nominative est clairement établie, alors, pas besoin de décision de CA, tu encaisses la somme accordée famille par famille et c'est OK.
Par contre, un don global pour l'ensemble du voyage doit passer au CA.

Je crois qu'on n'est pas sensé accepter de "don individualisé" de la part du FSE : soit le FSE fait un don global, équitablement réparti entre tous les élèves participant au projet SOIT, astuce ? , le FSE verse en espèce, en lieu et place de la famille (comme la FCPE plus haut)...

En définitive, c'est quoi l'issu ? Vote pas vote, don globalisé pas globalisé.
Une réponse de petit génie SVP,

Ben, moi pas être petit génie et pas savoir ....

Mais en ce qui me concerne, je ferais comme j'ai dit dans mon 1er post.
Mais (encore!..), ça n'engage que moi....

Jaxom a écrit:

Dans la version on se prend la tête.
Ce matin réunion fds social, décision de prendre le solde du coût des voyage pour certains gamins. Mais voilà en fin de réunion, parent d'élève dela FCPE, annonce que la FCPE va prendre en charge ces montants.
Deux solutions, la première attend le prochain CA pour faire vote et affecté directement au voyage, mais cela peut me géner pour payer le solde des voyages au transporteur. Deuxième solution, je fais mes décisions de fds social et vote du CA pour accepter don et l'affecter au fds social.
C'est quoi le mieux à votre avis ?

Le mieux, c'est le plus simple.

La famille x doit 200 pour le voyage. Elle paye 100, la FCPE paye 60 et il ya une aide du fonds social pour 40.
Pas besoin de CA car ce n'est pas un don mais un paiement à la place de la famille. Donc attendre versement FCPE (classe 4, classe 5) et voir ce qu'il reste à la famille et faire réunion fonds social.

Plus simple (et comptable !) y'a pas.


Extrait du site :
A noter aussi que le conseil d'administration ne peut voter qu'un seul tarif correspondant à la participation des familles. La question se pose donc des dons ou subventions ne concernant qu’une partie des participants. Accepter un don du FSE pour ses adhérents ou une subvention municipale uniquement pour les enfants de la ville abouti in fine à créer des tarifs différents pour les élèves. Ors la réglementation – comme l’a rappelé la DAF- prévoit que seuls des critères sociaux (revenu et composition des familles) peuvent justifier des tarifs différents pour une même prestation proposée par un service public administratif, conformément à l'article 147 de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Le versement à l'établissement par un organisme d'une subvention destinée à diminuer la tarification pour certains usagers seulement, identifiés par l'organisme est donc à proscrire absolument. Par contre rien dans la réglementation financière et comptable des EPLE n'interdit d'accepter le paiement de tout ou partie d'une créance par une autre personne, morale ou physique, que le débiteur lui-même. Il appartient à ce tiers de s'assurer, pour ce qui le concerne, que son paiement est effectué conformément aux règles qui le régissent. Dans ce cas il ne s'agit pas de tarifs différenciés : le CA vote un tarif unique et cette somme est payée par la famille ou des organismes divers (foyer, comité d’entreprise, aide sociales, etc…). Le FSE qui est une association loi 1901 autonome peut parfaitement payer à la place de son adhérent comme le ferait un comité d'entreprise ou n'importe quelle association. Vous encaisserez le chèque en déduction de la créance des familles indiquées avec éventuellement un trop perçu (il est souhaitable que l’encaissement soit fait sans retard pour éviter des trop perçus). En l’espèce, il convient donc de bien différencier la phase budgétaire (délibération du CA) de la phase comptable (encaissement).

N@n@rd a écrit:

Euh... je précise que je suis pas "un petit génie"... mais plutôt un "vieux c..." (j'ai pas la frite, vivement les vacances).

Pas petit mais grd génie, non mais !!!
Pour les vacances tu as encore une fois raison donc bien génie.