DONS

L'établissement peut il faire un don (chèque cadeau) à des élèves méritants (gagnant un concours) ?

J'ai regardé dans le décret du 30/08/85 modifié, article 16 relatif au CA.

"
9° Il autorise l'acceptation des dons et legs, l'acquisition ou l'aliénation des biens ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice ;
"

Mais en fait l'établissement ne cherche pas à accepter un don, mais à en faire 1.

Du moins j'analyse le fait d'acheter des chèques cadeau à destination des élèves comme un don. Ensuite je séche un peu.

Faut il la liste de gagnants dûment établie ?
Faut il un vote du CA validant l'idée que l'établissement remette des chèques cadeau aux élèves méritants ?
Je pense que oui, mais je n'ai pas de base légale.

Pour autant je suis certain qu'il existe des documents relatifs aux dons entre l'EPLE et les associations, on n'est pas dans ce cas de figure, je ne retrouve pas ces documents...bon bref si quelqu'un sait ...merci

A mon avis, il vaut mieux éviter l'argent sonnant et trébuchant, et peut-être même les chèques-cadeaux.

Après, pourquoi pas? Il y a quelques décennies, on délivrait bien de beaux livres aux élèves méritants. Mais reste à savoir comment les "prix" seraient décernés, et comment assurer le financement. Il faudrait demander à ton rectorat ou (plus payant je pense) à ta C.T.

financer une récompense me semble difficile pour un établissement scolaire :
- le financement au titre des crédits pédagogiques généraux me semble difficile à justifier sur le plan légal car l'achat serait individualisé et le bien destiné alors à un usage privé ...
- le financer sur le chapitre des fonds sociaux contreviendrait à la réglementation ainsi qu'à la destination qui est la leur ...
- un financement serait à mon sens possible au titre du CESC au des projets pédagogiques d'établissement pour peu que cela ait été auparavant prévu et validé en conseil pédagogique et que le rectorat ait donné son accord pour de tels projets ...
Sinon, il reste évidemment le FSE, soumis à des règles autres que les nôtres ....

Il faut effectivement un vote du CA.
Et pour les pièces justificatives c'est ça :


63. Remise de prix, prestations diverses, gratifications

6311. Premier paiement :
1. Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s),
ou
Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de
bénéficiaires, les évènements donnant lieu à l'octroi de tels avantages ;
2. Décision d'attribution ;
3. Le cas échéant, facture

On en a déjà parlé là

Et le Boss s'était fendu d'une longue réponse

Mouais, là on parle de récompense pour un élève, pas de cadeau pour un personnel.
C'est pas la même chose.
C'est comme entre un corse et un travailleur, y'a une différence.

Le fond reste le même

Pas pour moi. Un cadeau pour un départ en retraite contrevient au principe de spécialité. Une récompense pour un élève (style achat d'une coupe pour le premier du cross du collège) peut être rattaché à un projet pédagogique.

Prend les profs.
T'as le prof de physique de classe prépa et le prof documentaliste : le fond est le même, mais pas le contenu.