Dons FSE

Normalement je joins à l'OR la notification du donateur (ou à défaut certificat de l'ordonnateur) + l'acte du CA acceptant le don.

En général, ici, l'accord est oral.

Pour l'OR, je joins un certificat de l'ordo ou l'acte.

Juridiquement, la promesse écrite suffit pour l'OR. L'acte de CA sert à affecter cette recette à une dépense.

Nul besoin d'avoir un écrit pour le CA. (y peut-être le cas, où au-délà d'un certain seuil un écrit est obligatoire, mais ce n'est qu'une supputation).

Si on a un courrier du président du FSE qui affecte clairement le versement à un voyage, je ne pense pas qu'il y ait besoin de faire voter le CA.
Une question: l'AC peut-il tenir la compta de l'association sportive de l'établissement ou bien est-ce interdit comme pour le FSE ?

tiloupi a écrit:

Si on a un courrier du président du FSE qui affecte clairement le versement à un voyage, je ne pense pas qu'il y ait besoin de faire voter le CA.

Tu penses mal. Le vote du CA est le fondement juridique de la recette.

tiloupi a écrit:

Une question: l'AC peut-il tenir la compta de l'association sportive de l'établissement ou bien est-ce interdit comme pour le FSE ?

Ce n'est pas interdit. C'est fortement déconseillé.

tiloupi a écrit:

Si on a un courrier du président du FSE qui affecte clairement le versement à un voyage, je ne pense pas qu'il y ait besoin de faire voter le CA.

Le CA doit voter l'affectation du don.
Oserai-je dire que si vous ne devez n'avoir qu'un document en votre possession ( ce qui ne serait pas bien, mais un moindre mal ) il vaut mieux pour vous que ce soit l'acte du CA .

Battue par Isaac .1 mn chrono

tiloupi a écrit:

Si on a un courrier du président du FSE qui affecte clairement le versement à un voyage, je ne pense pas qu'il y ait besoin de faire voter le CA.
Une question: l'AC peut-il tenir la compta de l'association sportive de l'établissement ou bien est-ce interdit comme pour le FSE ?

1) le vote du CA est indispensable. Ce n'est pas seulement sur l'affectation que se prononce le CA mais en premier lieu sur l'acceptation.
2) aucun texte n'interdit à un AC d'être trésorier du FSE : c'est simplement déconseillé du fait des risques. C'est pareil pour l'AS.

Vieil intendant a écrit:

1) le vote du CA est indispensable. Ce n'est pas seulement sur l'affectation que se prononce le CA mais en premier lieu sur l'acceptation.
.

Merci VI pour cette précision : je pensais acceptation, et j'ai écrit affectation...

sans doute parce que je suis affectée par la teneur d'autres échanges qui semblent tourner à l'aigre ...

Vieil intendant a écrit:

aucun texte n'interdit à un AC d'être trésorier du FSE : c'est simplement déconseillé du fait des risques. C'est pareil pour l'AS.

Voir la circulaire n°96-249 du 25 Octobre 1996 BOEN n°39 du 31 octobre 1996

http://m2procfe.free.fr/Circulaire96-249Du25-10-1996.pdf


Extrait :

Les statuts

Seule l'assemblée générale est compétente pour adopter et modifier les statuts. Ceux-ci doivent prévoir les compétences qui pourront être exercées par les autres organes : conseil d'administration et/ou bureau, secrétaire, trésorier, président, ainsi que leurs éventuels adjoints. Il ne paraît pas souhaitable que les statuts prévoient l'attribution de droit, de fonctions au chef d'établissement, au gestionnaire ou à l'agent comptable. En revanche, conformément à l'objet de ces associations, il est recommandé que les élèves soient associés étroitement à leur gestion et à leur animation.

Cela vous est-il arrivé que le FSE refuse de faire le versement du don alors qu'il a été voté en CA ?
En ce qui me concerne c'est en train d'arriver.
Explication, au CA il a été voté un don maximum pour une sortie. En fait le don était une tombola déguisée qui n'a rapporté que des clopinettes. Résultat : maintenant quand je demande au FSE de verser le complément, la présidente refuse de faire le chèque. Je lui ai remis l'acte voté et le bilan financier de la sortie.
Ce que j'envisage de faire : si elle ne fait pas le chèque, je n'ai pas l'intention de batailler, il faudra bien trouver l'argent quelque part. J'envisage de proposer un pvt sur fds de réserve au prochain CA. Je précise que le CE et la psdte du fse sont des personnes "inconseillables" (expression que je me permets de pomper car je la trouve bien adaptée).

Que feriez-vous à ma place ?

submrg a écrit:

Cela vous est-il arrivé que le FSE refuse de faire le versement du don alors qu'il a été voté en CA ?
En ce qui me concerne c'est en train d'arriver.
Explication, au CA il a été voté un don maximum pour une sortie. En fait le don était une tombola déguisée qui n'a rapporté que des clopinettes. Résultat : maintenant quand je demande au FSE de verser le complément, la présidente refuse de faire le chèque.

Voter un don "maximum" me paraît pour le moins risqué.
Et un maximum en fonction de quoi ? Si versement maximum pas possible, alors quelle recette était prévue?
Le FSE vous a-t-il produit un bilan financier à l'appui de son refus?

Pas très "carré" tout ça, non ? Un prélèvement sur réserves pour compenser le non versement du foyer...Dans tous les cas, vous devez repasser votre budget en CA ;moi je proposerais plutôt une participation de l'établissement , sans prélèvement sur FR .

submrg a écrit:

Cela vous est-il arrivé que le FSE refuse de faire le versement du don alors qu'il a été voté en CA ?
En ce qui me concerne c'est en train d'arriver.
Explication, au CA il a été voté un don maximum pour une sortie. En fait le don était une tombola déguisée qui n'a rapporté que des clopinettes. Résultat : maintenant quand je demande au FSE de verser le complément, la présidente refuse de faire le chèque. Je lui ai remis l'acte voté et le bilan financier de la sortie.
Ce que j'envisage de faire : si elle ne fait pas le chèque, je n'ai pas l'intention de batailler, il faudra bien trouver l'argent quelque part. J'envisage de proposer un pvt sur fds de réserve au prochain CA. Je précise que le CE et la psdte du fse sont des personnes "inconseillables" (expression que je me permets de pomper car je la trouve bien adaptée).

Que feriez-vous à ma place ?

Cette situation est typique de ce qui arrive lorsqu'on oublie les fondamentaux. On parle de subvention du FSE, de participation du FSE, voir de résultat de tombola (!) ; on fait voter le CA sans base, sans document préalable du FSE, voir sans montant (!). On oublie que le FSE n'est pas une annexe de l'EPLE, mais une entité juridiquement autonome. Bref on recommence à faire n'importe quoi avec les FSE comme avant ; et tout ça sous couvert de "don".
Personnellement, je ne fait voter l'acceptation et l'affectation d'un don que lorsque j'ai un document "officiel" m'imformant de l'intention de faire don avec la nature précise de ce don et sa valeur (ce peut être en nature); et pas une vague promesse (ou alors je ne prévoit pas d'affectation).
Dans le cas présent, il n'y a rien à faire. L'acte du CA ou le budget du voyage ne sont pas des documents opposables à une association de droit privée. Le minimum aurait été d'avoir un engagement écrit du FSE ; et à défaut d'envisager un financement de secours.

Ok, c'est bien ce qui me semblait.

Il faut bien une première fois ! Pour ma deuxième année de Gm, je ne ferai voter le don que si j'ai un écrit du fse.

Bonne soirée

Citation :

le FSE refuse de faire le versement du don alors qu'il a été voté en CA ?

proposer au CA un prélèvement sur fonds de réserve en disant que le foyer a promis X euros mais qu'il a décidé finalement de revenir sur sa décision. Je pense que les membres du foyer gagneront en crédibilité face aux membres du CA !
Cela ne s'est jamais produit chez moi et je ne demande jamais d'écrit du foyer, le chèque me suffit. je devrais me méfier !!!

Ce qui m'est arrivé, c'est plutot que le foyer n'était pas au courant qu'il devait faire un don. Pas de problème, tout va bien.... mon premier voyage, voté au bout d'un mois de gestion.... en octobre, bien évidemment, je n'avais pas imaginé que la présidente du foyer n'était pas au courant des prévisions (délirantes) des enseignants. Elle l'a découvert après.
Devant le problème, elle s'est inclinée, a payé, mais a bien juré qu'on ne l'y reprendrait plus. Désormais, plus de don pour les voyages. (juste une petite somme reversée aux adhérents directement au moyen d'un chèque).Mais cela ne me concerne pas et je suis à peine au courant.

chez moi tout pareil
les profs quand ils montent le budget prevoient toujours des sommes enormes en provenance de la maison des lycéens
le président (un élève) et le tresorier (une CPE) ne sont jamais au courant
il y a toujours des promesses de soirées à themes de sortie de ventes de pains au chocolat de lotos....
mais ensuite quand il faut bosser et trouver des couillons pour amener des sous y a plus personnes
cette année il y a eu un voyage en Angleterre j'avais la prof d'anglais qui me cassait les bonbons tous les jours en i
après le voyage plus personne il y a même eu une carte postale pour la salle des profs
on attends toujours celle de l'intendance elle a du être égarée par la poste anglaise

invit : comment as-tu deviné ce que j'allais faire ? C'est sûr qu'un pvt sur fds de réserve de 900,00 €, ça risque de ronfler....... Tant pis, ce n'est pas le souci de plaire qui m'étouffe. Y en a marre des gens qui font n'importe quoi.

Vivement le prochain CA.

NB : le coup du FSE pas au courant du don, je l'ai eu aussi mais là j'ai tout de même eu le chèque.

RV en fin juin pour la suite des évènements.

Citation :

invit : comment as-tu deviné ce que j'allais faire ?

Euh! A part demander aux parents d'élèves de voter l'augmentation de la participation par élève.
Mais oui bien sûr ! c'est encore plus stratégique !
Comme quoi, la réflexion

J'ai l'impression que dans ce fil, vous faites à peu près tous la même bétise, qui est d'accepter un don budgeté du FSE. En aucun cas je n'envisagerais un tel montage budgétaire. De mon point de vue, je ne connais que deux financements : les familles ou bien les fonds publics (subvention spécifique, ou projet, ou effort de l'établissement).

Ensuite, il se peut fort bien que le Foyer ait décidé d'aider les familles à régler une partie des frais du voyage. Je peux en être informé préalablement ou pas, peu importe. Le FSE peut décider de verser de l'argent de manière égalitaire par tête de pipe, ou sur des critères sociaux, ou selon la participation de l'élève ou non à ses activités et notamment à la récolte de fonds. Mais cela ne me concerne guère.

En fin de compte, le FSE fait un versement à la caisse de mon établissement, accompagné d'une liste nominative des élèves aidés. Et j'encaisse en détail, en saisissant pour chaque bénéficiaire "particip FSE LABROSSE Adam". De mon point de vue les familles ont trouvé une bonne poire pour payer en partie à leur place, je prends l'oseille et je n'ai pas d'autre question à poser. Je n'ai pas à savoir si le trésorier du FSE a signé le chèque sous la menace ou de son plein gré, s'il a agi avec l'autorisation de son AG ou que sais-je. Z'ont qu'à régler leurs affaires entre eux, et porter plainte contre le trésorier si y sont pas contents.

Si, en cours de route, le FSE est défaillant, alors les familles paieront plus cher que le prof leur aura promis. Mais dans tout document estampillé officiellement par le bahut, le tarif des familles voté en CA aura été diffusé, avec éventuellement la mention qu'une partie de ces frais pourraient être pris en charge par un tiers, ou le fonds social d'ailleurs.

Encore faut-il avoir une caisse de .... ? En collège, je n'ai pas de caisse.

Quant à augmenter la participation des familles, c'est une solution. Dans mon cas, les familles ont déjà payé. Il faudrait que je réclame à chaque famille le paiement complémentaire. ça me paraît bien fastidieux. ça me paraît plus simple de prélever sur fonds de réserve l'ardoise. Et la prochaine fois, si pas de notification, pas de vote de don au CA. NA !

N@n@rd a écrit:

Normalement je joins à l'OR la notification du donateur (ou à défaut certificat de l'ordonnateur) + l'acte du CA acceptant le don.

Moi je joindrais plutôt la notification aux doc budgétaires et je me contente en réf de l'or de renvoyer à la ligne de dépense (les subv affectéess étant acquises à concurrence des dép)

L'intendant zonard a écrit:

J'ai l'impression que dans ce fil, vous faites à peu près tous la même bétise, qui est d'accepter un don budgeté du FSE.

Un budget de voyage, c'est a priori un acte réglementaire.

Il est publié dans l'EPLE où se trouve le-dit FSE. Si après deux mois d'affichage, le FSE se désiste/veux plus, tant pis pour lui.

Une libéralité n'est pas obligatoirement écrire.

Je ne vois pas ce qui empêcherai le comptable de recouvrer ce don (je suis preneur d'info contraire).

Je persiste et signe : ne prenez pas de risque, et c'est aussi l'intérêt du FSE en termes de visibilité de son action d'ailleurs. Avec mon système, les familles savent le vrai prix du voyage, et le foyer peut choisir jusqu'au dernier moment de particier ou non, sans planter l'intendant, mais seulement le prof.

L'intendant zonard a écrit:

Je persiste et signe : ne prenez pas de risque, et c'est aussi l'intérêt du FSE en termes de visibilité de son action d'ailleurs. Avec mon système, les familles savent le vrai prix du voyage, et le foyer peut choisir jusqu'au dernier moment de particier ou non, sans planter l'intendant, mais seulement le prof.

Vous me faites tous peur !!! je notifierai tout de suite le don après le vote du CA la prochaine fois chez moi, je touche du bois, je n'ai pas encore eu de problème mais "ils" commencent à faire les difficiles pour payer

J'ai eu les 2 systèmes qui fonctionnaient ensemble.

D'une part, le fameux "don", budgeté, financé au moyen de loteries, etc.... 'quand je recevais le chèque, je faisais moi-même une lettre à en-tête du FSE, qui rappelait le don et son objet. signature FSE (en double le tout) 1 avec le chèque envoyé à l'AC, et l'autre avec l'ordre de recettes. (la 1ère année, le président du Fse (la CPE) n'était pas au courant.... ensuite, elle a été associée au projet dès le début (c'est elle qui devait acheter la tombola, les tickets à gratter, etc...)

Parallèlement, le foyer remboursait aux familles - celles des adhérents qui partaient (je ne sais pas si c'était avant ou après le voyage !) une partie de la participation en fonction de ses ressources. Je ne suis jamais intervenue.