Franco .
Nombre de messages : 73 Age : 50 Localisation : Du côté de ceux qui ont le pognon.... Date d'inscription : 07/11/2006
| Sujet: ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER Mar 14 Nov 2006 - 7:04 | |
| Je viens de recevoir un certificat d'irrecouvrabilité d'un huissier à qui j'avais confié le recouvrement d'une créance de restauration (111.11 €). Le motif en est que la famille en question est partie habiter à l'étranger...
Quelle procédure adopter pour annuler cette créance ? Faut-il l'autorisation du CA ? Si oui, cette décision doit-elle faire l'objet d'un acte ? | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER Mar 14 Nov 2006 - 7:20 | |
| Admission en non valeur. Voir le site (index). _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Poporc ****
Nombre de messages : 2709 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER Mer 15 Nov 2006 - 14:19 | |
| Une faiblesse N@n@rd ? Le lien : http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page97.html#GFR6-remiseadmission C'est l'occasion de tester cette fonctionnalité | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23858 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER Mer 15 Nov 2006 - 23:11 | |
| - le site à N@n@rd a écrit:
- Cette admission (en non valeur n. d'IZ) doit être enregistrée au chapitre D compte 671, et non être mise à la charge des familles au R2 car il ne s'agit pas d'une charge du SAH, lequel a déjà été affecté par la non perception de la recette.
Je me demande bien comment le chapitre R2 peut "être affecté" par un retard de paiement d'une recette. En effet, une fois que la recette est prise en charge par le comptable, ça devient le problème du comptable et de lui seul. Tout au plus alors peut-on envisager une conséquence sur la trésorerie, mais elle n'a rien de spécifique au R2. N@n@rd précise que cette citation vient de la DAF. (soupir)
Dernière édition par le Jeu 16 Nov 2006 - 9:24, édité 1 fois | |
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Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER Jeu 16 Nov 2006 - 6:17 | |
| Ouaip, IZ, j'ai aussi "posté" sur ce thème : effectivement le R2 n'est pas du tout affecté par une non perception de créance. Il y a une comptabilité ordo et une compta géné (celle du comptable) et le résultat d'un exercice (=compta ordo) n'a rien à voir avec le moment où le comptable paie ou encaisse. | |
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| Sujet: Re: ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER | |
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