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 QUI DEMANDE L'INTERRUPTION DES POURSUITES A UN HUISSIER

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trop
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Nombre de messages : 163
Date d'inscription : 09/10/2009

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MessageSujet: QUI DEMANDE L'INTERRUPTION DES POURSUITES A UN HUISSIER   QUI DEMANDE L'INTERRUPTION DES POURSUITES A UN HUISSIER Icon_minitimeLun 17 Oct 2011 - 15:19

Bonjour,

J'ai transmis quelques dossiers à l'huissier après y avoir été autorisé par le CE. L'huissier réalise quelques démarches simplifiées sans facturer de frais à l'établissement. S'il n'arrive pas à établir un contact avec la famille, il demande si nous souhaitons continuer les poursuites moyennant des frais, qui souvent sont supérieurs à la créance. Faut il un écrit du CE pour que je dise à l'huissier que l'on stoppe les poursuites?

Merci pour votre réponse
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MessageSujet: Re: QUI DEMANDE L'INTERRUPTION DES POURSUITES A UN HUISSIER   QUI DEMANDE L'INTERRUPTION DES POURSUITES A UN HUISSIER Icon_minitimeLun 17 Oct 2011 - 17:25

Citation :
Faut il un écrit du CE pour que je dise à l'huissier que l'on stoppe les poursuites ?
AMHA à ce stade le CE n'a rien à dire, c'est l'agent comptable qui a autorité en la matière.
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