Marchés et crédits disponibles

Invité

Une question aux spécialistes des marchés et autres:

J'ai un avis différent avec la CTR au sujet de la notification d'un marché. Il me semble déjà avoir lu quelque part, que l'ordonnateur-pouvoir adjudicateur devait avoir les crédits réellements arrêtés pour notifier un marché. En l'occurence, les crédits en question seraient une subvention spécifique devant être notifiée par un arrêté, mais l'arrêté n'est pas encore là.
Mère Prudence m'a déjà donné raison, mais règlementairement ou jurisprudencement?

Je sais pas, mais il serait difficile avec ton raisonnement d'attribuer les marchés concernant les denrées alimentaires.

On a pas les crédits et ils ne sont pas absolument certains.
Imaginons qu'il y ait zéro inscrit à la cantoche

Mais c'est une simple réflexion

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Verrouillé.
Motif : « marché », n'est-ce pas censé être posté dans la rubrique... « marché » ?

Lire la suite dans la bonne rubrique ici.

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Hippos

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