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2 participants
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MessageSujet: Marchés et crédits disponibles   Marchés et crédits disponibles Icon_minitimeMer 23 Juin 2010 - 22:35

Une question aux spécialistes des marchés et autres:

J'ai un avis différent avec la CTR au sujet de la notification d'un marché. Il me semble déjà avoir lu quelque part, que l'ordonnateur-pouvoir adjudicateur devait avoir les crédits réellements arrêtés pour notifier un marché. En l'occurence, les crédits en question seraient une subvention spécifique devant être notifiée par un arrêté, mais l'arrêté n'est pas encore là.
Mère Prudence m'a déjà donné raison, mais règlementairement ou jurisprudencement?
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Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Marchés et crédits disponibles   Marchés et crédits disponibles Icon_minitimeMer 23 Juin 2010 - 22:50

Je sais pas, mais il serait difficile avec ton raisonnement d'attribuer les marchés concernant les denrées alimentaires.

On a pas les crédits et ils ne sont pas absolument certains.
Imaginons qu'il y ait zéro inscrit à la cantoche

Mais c'est une simple réflexion

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Hippos
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Hippos


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MessageSujet: Re: Marchés et crédits disponibles   Marchés et crédits disponibles Icon_minitimeMer 23 Juin 2010 - 23:08

Verrouillé.
Motif : « marché », n'est-ce pas censé être posté dans la rubrique... « marché » ?


Lire la suite dans la bonne rubrique ici.

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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MessageSujet: Re: Marchés et crédits disponibles   Marchés et crédits disponibles Icon_minitime

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