Marchés et crédits disponibles

Une question aux spécialistes des marchés et autres:

J'ai un avis différent avec la CTR au sujet de la notification d'un marché. Il me semble déjà avoir lu quelque part, que l'ordonnateur-pouvoir adjudicateur devait avoir les crédits réellements arrêtés pour notifier un marché. En l'occurence, les crédits en question seraient une subvention spécifique devant être notifiée par un arrêté, mais l'arrêté n'est pas encore là. Subvention travaux prévue d'être ouverte au ch C.
Mère Prudence m'a déjà donné raison, mais règlementairement ou jurisprudencement?

nota:marchés du R2 - crédits évaluatifs
Merci BOZ pour l'affinement de la demande et Hippos pour la découverte des subtilités de ce forum.

Dura lex sed lex. Désolé...

Pour mémoire, voici ce qu'a répondu Boz dans le fil que j'ai verrouillé pour cause de mauvaise rubrique :

Bozinchu a écrit:

Je sais pas, mais il serait difficile avec ton raisonnement d'attribuer les marchés concernant les denrées alimentaires.

On a pas les crédits et ils ne sont pas absolument certains.
Imaginons qu'il y ait zéro inscrit à la cantoche

Mais c'est une simple réflexion

Copernic a écrit:

Une question aux spécialistes des marchés et autres:

J'ai un avis différent avec la CTR au sujet de la notification d'un marché. Il me semble déjà avoir lu quelque part, que l'ordonnateur-pouvoir adjudicateur devait avoir les crédits réellements arrêtés pour notifier un marché. En l'occurence, les crédits en question seraient une subvention spécifique devant être notifiée par un arrêté, mais l'arrêté n'est pas encore là. Subvention travaux prévue d'être ouverte au ch C.
Mère Prudence m'a déjà donné raison, mais règlementairement ou jurisprudencement?

nota:marchés du R2 - crédits évaluatifs
Merci BOZ pour l'affinement de la demande et Hippos pour la découverte des subtilités de ce forum.

Ben, un marché c'est un bon de commande (pour faire simple) et donc sa notification suit pour moi la même logique vis à vis des crédits que le bon de commande papier. Aprés il faut voir la forme du marché (un MAPA pour une machine ne répond pas à la même logique qu'un accord cadre).
Ou alors j'ai pas compris la question ; ce qui ne serait pas étonnant compte tenu de mon état actuel.

Je rajouterai qu'un marché est un engagement à ...
Ceci dit dans le cadre des marchés alimentaires, certains sont renouvelables sur plusieurs exercices, on ne peut donc pas à l'avance connaitre le budget des exercices à A +2 ou 3

Pour notifier un marché, il faut avoir les fonds puisque la notification signifie l'exécution du marché donc le paiement. Personnellement, je mets une validité des offres à 120 j et j'attends la notification de la subvention.

A mon avis, la durée de validité des offres n'est pas liée à l'existence "matérielle" des fonds destinés à permettre l'achat. La validité des prix pendant une période assez longue permet de ne pas appliquer les changements de tarifs prévus par le marché, et donne une stabilité au contrat pour une application immédiate.
Je ne crois pas que l'existence des fonds à la date de passation du contrat soit nécessaire : voyez comment fonctionnent les Délégations de Services Publics : elle se rémunèrent sur leur activité en cours, par le biais du prix payé par l'utilisateur.
Par contre, il me semble que du point de vue des entreprises candidates potentiellement à un marché, la mention de l'origine des fonds qui vont financer l'achat, est un gage de sécurité en cas d'engagement.
Je n'ai jamais rien lu sur cette question, qui ne semble pas faire problème particulier dans la jurisprudence des MP.

Copernic a écrit:

Il me semble déjà avoir lu quelque part, que l'ordonnateur-pouvoir adjudicateur devait avoir les crédits réellements arrêtés pour notifier un marché.

C'est une décision de gestion. C'est à la libre appréciation des ordos.

Les seuls cas où l'engagement est lié à la disponibilité de crédits c'est dans le cas d'une gestion en autorisation d'engagement - crédits de paiements.

Les EPLE n'ont pas d'autorisations d'engagement, c'est une souplesse. A chacun d'en fait l'usage qu'il désire.