2 DBM POUR VOTE LORS DU MEME CA

Je sais pas vous, mais moi, c'est pour des échanges comme ça que j'aime ce forum. On peut aussi bien sortir les pires bêtises que les trucs les plus sérieux, professionnels, et pertinents.

Winnie + Dupondt =

j'avoue ma perplexité dans ce débat.
Personnellement, il ne me viendrait pas à l'idée de faire deux dbm de type 3 pour une séance du conseil d'administration. Mais, parallèlement je n'ai jamais de crise quand il est arrivé qu'un ER en a fait passer deux... j'ai juste émis la reflexion que cela fait du gâchis de papier et que d'avoir 25 dbm par an n'est pas un signe de bonne prévision...
Mais à partir du moment où elles reviennent signées des autorités, ben... je m'en fous un peu...

[mode hors sujet complet=on]

Ça doit être sympa les CA avec rural th en face:




[mode hors sujet complet=/off]

ben là, c'est juste le passage en CA du compte financier ..avec explication ad hoc

pour les CA avec voyages, c'est plutôt

Dupont a écrit:

sainte barbe a écrit:

Désolé, mais je trouve ma thèse beaucoup plus proche des textes. Et plus je relis nos précédents échanges (intéressants d'ailleurs), plus je persiste.

On va dire que je suis monomaniaque: désolé je suis breton nul n'est parfait, hein?! et moi aussi j'ai beau y réfléchir, je ne comprends pas ta thèse. Ou plus exactement, je ne l'admets pas

sainte barbe a écrit:

Dupond a écrit:

Parce qu'une DBM ne modifie pas une fraction du budget, mais l'ensemble du budget.

je ne vois pas sur quoi tu te fondes pour affirmer cela.

Le principe d'unité budgétaire

Quand je relis tes précédents messages, je ne vois nul part la démonstration de l'assertion selon laquelle le principe d'unité budgétaire implique qu'une DBM modifie l'ensemble du budget. Tu l'affirmes, mais tu ne montre pas en quoi la définition de l'unité budgétaire implique qu'une DBM modifie l'ensemble du budget.

J'ai tenté de démontrer le contraire mais tu n'as pas répondu à cette démonstration.
Au risque d'être extrêmement basique, j'observe tout simplement qu'après une DBM, toutes les ouvertures de crédits n'ont pas été modifiées. J'observe également que la distinction DBM1/DBM 2 implique nécessairement qu'une décision budgétaire ne modifie pas tous les crédits ouverts puisque le recours à l'une ou l'autre des procédures dépend de la nature des crédits. Si la réglementation prévoit que les DBM2 ne sont possibles que sur certaines parties du budget, cela implique que l'on qualifie de DBM une décision qui modifie partiellement le budget.

sainte barbe a écrit:

Quand je relis tes précédents messages, je ne vois nul part la démonstration de l'assertion selon laquelle le principe d'unité budgétaire implique qu'une DBM modifie l'ensemble du budget. Tu l'affirmes, mais tu ne montre pas en quoi la définition de l'unité budgétaire implique qu'une DBM modifie l'ensemble du budget

L'article L421-12 du code de l'éducation ne parle pas de décision budgétaire modificative, mais bien de budget modificatif. Ce qui démontre bien que le principe d'unicité s'y applique

sainte barbe a écrit:

Au risque d'être extrêmement basique, j'observe tout simplement qu'après une DBM, toutes les ouvertures de crédits n'ont pas été modifiées. J'observe également que la distinction DBM1/DBM 2 implique nécessairement qu'une décision budgétaire ne modifie pas tous les crédits ouverts puisque le recours à l'une ou l'autre des procédures dépend de la nature des crédits. Si la réglementation prévoit que les DBM2 ne sont possibles que sur certaines parties du budget, cela implique que l'on qualifie de DBM une décision qui modifie partiellement le budget.

Pas forcément.

On distingue les DBM de type 2 et 3 parce qu'elles ne touchent pas à des prérogatives du CA (affecter des ressources nouvelles, modifier la répartition par chapitre, prélever sur les réserves) Donc, pas besoin de passer par le CA. C'est une distinction purement procédurale, elle n'affecte en rien le caractère unitaire du budget modificatif

P...., Dupondt, ami de moi, lâche l'affaire !

sainte barbe a écrit:

Au risque d'être extrêmement basique, j'observe tout simplement qu'après une DBM, toutes les ouvertures de crédits n'ont pas été modifiées.

je veux bien tout entendre mais cette affirmation me semble difficilement contestable. Comment peut-on dire qu'une décision modifie des crédits qui ne sont pas modifiés ???

Grincheux a écrit:

P...., Dupondt, ami de moi, lâche l'affaire !

pourquoi ?

Nan, c'est intéressant, comme débat.
En plus je ne suis pas d'accord avec Dupond, sur le principe. Mais j'observe le duel.

Dupont a écrit:

sainte barbe a écrit:

Quand je relis tes précédents messages, je ne vois nul part la démonstration de l'assertion selon laquelle le principe d'unité budgétaire implique qu'une DBM modifie l'ensemble du budget. Tu l'affirmes, mais tu ne montre pas en quoi la définition de l'unité budgétaire implique qu'une DBM modifie l'ensemble du budget

L'article L421-12 du code de l'éducation ne parle pas de décision budgétaire modificative, mais bien de budget modificatif. Ce qui démontre bien que le principe d'unicité s'y applique

Il s'applique certes, mais n'implique pas ce que tu en fais découler. Comme je le disais plus haut : pour une DBM, l'application de l'unité budgétaire consiste en certaines interdictions : une DBM ne peut avoir pour objet de soustraire des crédits du cadre budgétaire. Par exemple, une DBM ne pourrait pas créer un service annexe non prévu par la nommenclature.

sainte barbe a écrit:

sainte barbe a écrit:

Au risque d'être extrêmement basique, j'observe tout simplement qu'après une DBM, toutes les ouvertures de crédits n'ont pas été modifiées.

je veux bien tout entendre mais cette affirmation me semble difficilement contestable. Comment peut-on dire qu'une décision modifie des crédits qui ne sont pas modifiés ???

ce n'est pas une décision. C'est un budget modificatif. C'est une nouvelle version de ton budget. Tout n'y est pas modifié, mais certains éléments le sont. Ce simple fait emporte modification de l'ensemble du budget, au nom de l'unicité budgétaire

l'exemple que tu donnes n'est qu'une implication d'un principe plus général, qui impose que l'ensemble des recettes et des dépenses soit inscrit dans un document unique. Cela interdit donc de traiter certaines dépenses à part, y compris pour les modifier

sur ce tu m'excuseras mais je continuerai le débat + tard car j'ai un truc que je voudrais absolument finir avant ce soir

Winnie a écrit:

Je sais pas vous, mais moi, c'est pour des échanges comme ça que j'aime ce forum. On peut aussi bien sortir les pires bêtises que les trucs les plus sérieux, professionnels, et pertinents.

Absolument !

Ce fil fait vraiment partie des plus délirants qu'on ait jamais eu. Quelle partie de rigolade !

Sinon, pour les trucs sérieux et professionnels, t'as des exemples ?

sainte barbe a écrit:

Dupont a écrit:

sainte barbe a écrit:

Quand je relis tes précédents messages, je ne vois nul part la démonstration de l'assertion selon laquelle le principe d'unité budgétaire implique qu'une DBM modifie l'ensemble du budget. Tu l'affirmes, mais tu ne montre pas en quoi la définition de l'unité budgétaire implique qu'une DBM modifie l'ensemble du budget

L'article L421-12 du code de l'éducation ne parle pas de décision budgétaire modificative, mais bien de budget modificatif. Ce qui démontre bien que le principe d'unicité s'y applique

Il s'applique certes, mais n'implique pas ce que tu en fais découler. Comme je le disais plus haut : pour une DBM, l'application de l'unité budgétaire consiste en certaines interdictions : une DBM ne peut avoir pour objet de soustraire des crédits du cadre budgétaire. Par exemple, une DBM ne pourrait pas créer un service annexe non prévu par la nommenclature.

Je souscris tout en mettant un bémol.

Le principe d'unicité qu'il convient de modérer par le principe de l'annualité fait que le cadre budgétaire, notamment dans son acception en mode LOLF (ou pré-LOLF) fait qu'une DBM lorsqu'elle est adossée à un budget voté en déséquilibre apparent mais non confirmé, ne peut prétendre créer un chapitre budgétaire qui soit différent de celui qui aurait figuré à la DBM si celle-ci avait précédé l'adoption du compte financier au lieu d'être concomittente ou ultérieure.
Ce point méritait d'être explicité ; nul doute que les puristes seront d'accord avec mon analyse.

P'tin, c'est vrai que ce sujet est vachement chiadé ! Ca c'est pas de la discussion de CPE ou de prof-documentaire.

Quelqu'un a de l'aspirine ? Fait vraiment chaud en ce moment...

Perso, j'ai carrément renoncé. Mais j'admire le duel. Comme au foot, quoi ! Je connais rien aux règles, mais j'aime bien regarder

Mouais, ni l'allumé moustachu ni le patron des soldats du feu n'ont le talent de Cantona ou de Bobby Robson.

Et le mien encore moins...

Ouaip ! D'ailleurs ils jouent contre qui les rosbifs en quart de la coupe du monde de foot ?

Vu qu'il n'y a que des Pieds Nickelés qui se sont qualifiés, le Royaume-Uni dans sa grande sagesse a décidé de se retirer de cette compétition qui ne concerne plus que des joueurs de vuvuzela et des amateurs de tapas...

Il faut savoir faire des sacrifices pour la grandeur du royaume.