[Sup ] Demande de conseils avant un recours

Je n'ai pas tout compris mais en général les affaires de NBI sont assez simples à trancher "juridiquement" les postes ouvrant droit au bénéfice sont clairement déterminés et après il n'y a plus qu'à appliquer les textes. Le souci c'est l'enveloppe mais on s'en tape.
Le plus simple est effectivement de tenter un recours gracieux. En mentionnant bien qu'il s'agit d'un recours gracieux (et en faisant attention à la date de naissance d'une décision explicite pour ne pas se retrouver forclos).

Ensuite le souci c'est que notre grand ministère n'est vraiment pas doué avec la gestion de cette NBI et le fait que le prédécesseur l'ait touchée ne signifie pas forcément que le poste soit éligible. Je resterais plus sur le purement juridique car à moins de prouver qu'une personne exerçant exactement les mêmes fonctions dans les mêmes conditions touche la NBI le moyen sera non opérant devant le juge (et donc ne fera pas frémir le rectorat).

Enfin effectivement en cas de rejet de ton recours gracieux je pense que tu peux zapper le Recteur et taper directement dans le ministre ou le TA.

Et puis juste au passage je ne pense pas qu'il y ait des dépens dans une affaire de NBI (du L761-1 oui par contre). Ensuite si la personne avait pris un avocat pour faire valoir ses droits c'est assez logique que les TA ait condamné au remboursement. Si le gars a demandé les dépens et a eu du L761-1 là c'est le TA qui a merdoyé. (On ne requalifie pas)

ça fait pas bcp de post pour un pb spécifique du sup (où je doute que l'ASU ait sa place) sur un forum de G eple !?
Le sup où ils étaient à 35h avant tous les autres et maintenant ? 32 comme à l'EDF ?
Le sup où l'on règle chaque pb par un recrutement sur budget propre (jusqu'à 33% d'effectifs en +)
Le sup où l'on double surfaces qd le nbre d'étudiants baisse tout en doublant le prix d'entretien du m²
Et où les présidents pleurent à la TV qu'ils n'ont plus de sous pour chauffer !
Non je rigole !

La question NBI peut se poser partout non?
Par contre peut-être qu'un autre emplacement aurait été plus adapté mais je n'ai pas assez pratiqué ce forum pour voir lequel.

athena a écrit:

je suis adaenes , chef de service dans une université et je ne bénéficie pas de la nbi.
le secrétaire général me dit que ce n'est pas un droit.
je conteste bien évidemment sa version sur la base de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 et du décret du 8 décembre 1994 qui prévoit une nbi entre 10 et 40 points (dans mon cas 25 points) pour les responsables de l'encadrement administratif.
On me dit qu'ayant été nommée après la distribution de l'enveloppe pour cette année c'est walou alors que je sais suite à des changements dans l'organigramme que des points ont été libérés.
par ailleurs connaissant le tableau des répartitions, je sais que les points historiquement liés au poste que j'occupe ont été attribués à un autre service

j'envisage de demander un recours gracieux auprès du président , hiérarchique (qui, le recteur, le ministre?) et éventuellement un recours contentieux devant le TA sur la base de l'erreur manifeste d'appréciation.

qu'en pensez-vous?

Bonjour ,

Je ne travaille pas dans le sup, mais y ayant quelques antennes, j'ose ce conseil qui vaut ce qu'il vaut , et qui, d'une certaine manière, rejoint celui du lapin rouge

- soit le SG et le président estiment que l'emploi occupé n'implique pas l’exercice d’une responsabilité ou la mise en oeuvre d’une technicité particulière et ainsi ne justifie pas l'attribution d'une NBI

- soit ils se sont plantés en distribuant les morceaux du gâteaux et, dans ce cas, il y a moyen de s'arranger à l'amiable avec le SG ou directement avec le président si le SG fait sa mauvaise tête

C'est un cas de figure assez fréquent semble-t-il dans cet univers où les méthodes de gestion des ressources humaines sont assez floues.

Le recours devant le T.A. est assez périlleux car il y a rupture des "bonnes relations" entre la hiérarchie et l'intéressé.
Ce qui n'est pas franchement souhaitable...