quitter son logement de fonction

Bonjour,

Je souhaite quitter mon logement de fonction qui se trouve de plus en plus dégradé.
En effet l'arrivé d'un fils dans ma famille m'impose de trouver un logement de meilleur qualité.
Le logement en question est proche de l'insalubrité ( trop vieux,pas d'isolation, électricité pas aux normes,début d'infiltration,humidité et moissisure)

Pourriez vous m'indiquer ,cher collègue,la procédure pour quitter le logement (information des autorités locales)

Merci!

Il y a déjà cela
Après en utilisant la fonction rechercher vous trouverez des éléments le sujet ayant déjà été abordé...
Bienvenue au petit bout

Bonjour, si vous êtes GM / AC ou personnel de direction, vous êtes soumis à l'obligation de loger (pour les agents d'accueil j'ai un doute)

Pour quitter votre logement il vous faut obtenir une dérogation délivrée par l'inspecteur d'académie ou le recteur. A l'appui de votre demande de dérogation, faites valoir que la famille s'est agrandie et que le logement est insalubre.
Une fois la dérogation obtenue, prévenez la CT de rattachement que le logement sera vacant à compter de telle date.

Si vous n'êtes pas soumis à l'obligation de loger, le bail qui vous ouvre accès au logement (occupation précaire ou utilité de service) s'éteindra de lui même au bout d'une année.

Si la famille s'agrandit et que le logement est vraiment petit, ce peut être un motif légitime de dérogation automatique.

Si le logement est réellement insalubre, un bon courrier à la CT sous couvert du CE, déjà, avec photos à l'appui.

Ges' a écrit:

Bonjour, si vous êtes GM / AC ou personnel de direction, vous êtes soumis à l'obligation de loger (pour les agents d'accueil j'ai un doute)

Pour les personnels TOS, ça dépend des règles que fixe la collectivité

Je vous remercie de vos réponses.

Je trouve que l'obligation de loger est un inconvénient plus qu'un avantage; elle est surtout injustifié.

Je ne vois pas ce qui justifie une NAS pour un gestionnaire.

De toute façon, la région prévoit à terme d'y loger ses agents et de taxer les membres de l'éduc qui y vivent...Alors....

papin a écrit:

Je vous remercie de vos réponses.

Je trouve que l'obligation de loger est un inconvénient plus qu'un avantage; elle est surtout injustifié.

Je ne vois pas ce qui justifie une NAS pour un gestionnaire.

De toute façon, la région prévoit à terme d'y loger ses agents et de taxer les membres de l'éduc qui y vivent...Alors....

Voilà qui relace le débat d'un autre post.
Cet avis est tranché et ressemble au mien: le gestionnaire peut faire son travail sans être logé.
D'ailleurs, l'argument de sécurité ne tient pas puisque les permanences tournent. Un gestionnaire, même logé, n'est tenu d'être chez lui que lorsqu'il est de permanence. L'absence de logement n'y changerait donc rien sous réserve qu'il soit bien sûr joignable et capable d'intervenir dans un délai raisonnable.

Vous êtes fort sympathiques mais si vous voulez relancer le débat sur ce marronnier, merci de le faire à la suite d'un des innombrables sujets déjà ouverts.

Sinon, je verrouille.

il faut une dérogation à l'occupation d'un logement par nas et l'accord du chef d'établissement

Désolé pour le marronnier mais,oui, il n'y a aucun argument valable pour le maintient du logement de fonction.
Surtout,lorsque l'on peut habiter dans la même ville.