Requalification Postes Gestionnaires de Cat A en Cat B - GRENOBLE

Cela commence d'ailleurs à poser de sacrés soucis ! Dans la même Ville de l'agglo on a des GM SAENES, ADAENES et APAENES de petits collèges !!!
Où est l'erreur ???

francismeneu a écrit:

Je répète que c'est pour l'avenir ! Et que l'administration se doit de promouvoir dès que possible des gestionnaires en postes depuis des années en cat B en cat A. La liste d'aptitude est faite pour cela. La LOLF donne d'ailleurs des possibilités certaines dans le cadre de la règle de la fongibilité assymétrique.

Sauf que la fongibilité asymétrique ne couvre pas ce cas de figure, au contraire si un B prend la place d'un A ce sera moins cher et on pourra réorienter ces crédits de personnels (titre2) vers le fonctionnement à moins que la différence soit purement et simplement anulée. Tout bénef pour le budget

Conseil, pour un concours de catégorie A révisez la LOLF

qui a mis des étoiles sur le long post du collègue et supprimé les références à son collège?
Il faudrait le faire aussi sur le 1er pour rester cohérent...

Pour répondre à LDMV, le seul moyen de savoir si le moyen pourra prospérer, c'est de le soulever ! Qui ne tente rien n'a rien !

Pour répondre à YOUPI, c'est justement ce qu'il faut refuser. Dans ce sens l'administration fait des économies sur notre dos ! En l'obligeant à transformer des postes de B en A on inverse la tendance et on facilite la promotion par le service rendu !

Pour répondre à pasvieux, je pense que c'est l'administrateur du forum ! J'ai pas fait gaffe au fait que l'anonymat est la règle ! Désolé

francismeneu a écrit:

Ca tombe bien j'ai été juriste pendant 10 ans avant d'entrer dans l'administration ... et chaque jour je me rends compte que cette formation juridique manque à nombre de nos supérieurs hiérarchiques qui du coup oublient de lire les textes qui nous régissent ! Et je ne rigole pas en disant cela ! J'assure justement des formations ... plutôt appréciées au CAFA !

Je partage la première partie de l'analyse, simplement quelle spécialité de juriste ? généraliste, civiliste ? Ce qui manque y compris et surtout dans les CAFA c'est une pratique de haut niveau : rédaction de mémoires (défense ou action) devant le Conseil d'Etat, les CAA, voire le Tribunal des Conflits et non pas essayer de comprendre les traités de contentieux administratifs style Chapus et déclarer qu'on a pas de ressources dans le domaine immobilier ou commercial.

N'est pas juriste qui veut.

francismeneu a écrit:

Pour répondre à pasvieux, je pense que c'est l'administrateur du forum ! J'ai pas fait gaffe au fait que l'anonymat est la règle ! Désolé

Il faudrait aussi voir le passage sur les bonnes méthodes pour quoter parce que là:

Pas besoin d'avoir fait l'ENA pour déposer un recours au TA ! Des connaissances de base en procédure administrative contentieuse suffisent ! Attaquer un décret devant le Conseil d'Etat, c'est autre chose ! Nos collègques qui rédigent les conclusions pour le recteur sont toutes des ADAENES et n'ont pas forcément travailler 10 ans chez un avocat spécialisé en droit administratif ! J'en connais une qui est même une ancienne gestionnaire !

francismeneu a écrit:

Pour répondre à YOUPI, c'est justement ce qu'il faut refuser. Dans ce sens l'administration fait des économies sur notre dos ! En l'obligeant à transformer des postes de B en A on inverse la tendance et on facilite la promotion par le service rendu !

Quel débat intense et c'est très bien. Les schéma que j'indiquais est seulement le reflet de la LOLF. Une revalorisation de toutes les carrières, avec la reconnaissance des qualité et des compétences de chacun A, B, s'impose avec toutefois un écart nécessaire résultant du mode d(entrée dans la FP

Cordialement

francismeneu a écrit:

Pas besoin d'avoir fait l'ENA pour déposer un recours au TA ! Des connaissances de base en procédure administrative contentieuse suffisent ! Attaquer un décret devant le Conseil d'Etat, c'est autre chose ! Nos collègques qui rédigent les conclusions pour le recteur sont toutes des ADAENES et n'ont pas forcément travailler 10 ans chez un avocat spécialisé en droit administratif ! J'en connais une qui est même une ancienne gestionnaire !

C'est dire la misère ! Quant aux connaissances de base en procédure administrative contentieuse ça suffit peut ête à condition que celui qui les reproduit les comprenne et ne se contente pas de les citer. C'est un peu comme dans les concours internes ou tout le monde cite les références (formation au CAFA) mais oublie d'argumenter en se servant des textes cités dans le corps du devoir.

youpi a écrit:

Je partage la première partie de l'analyse, simplement quelle spécialité de juriste ? généraliste, civiliste ?

légiste ?

Youpi : C'est un peu comme dans les concours internes ou tout le monde cite les références (formation au CAFA) mais oublie d'argumenter en se servant des textes cités dans le corps du devoir.[/quote]

En qualifiant sa décision de mesure d'ordre intérieur, l'inspectrice d'académie dans sa réponse se dispense de motiver celle-ci en oubliant qu'il s'agit bien d'une décision administrative qui fait grief ! J'entends bien lui rappeler la différence !

J-M a écrit:

légiste ?

Donnes moi ton mail et je te donnerai mon CV .... anonymé. Lol

J-M a écrit:

légiste ?

sur ce point tu as raison, il faut parfois "disséquer" les textes .... le juriste devient légiste !!

pasvieux a écrit:

qui a mis des étoiles sur le long post du collègue et supprimé les références à son collège?
Il faudrait le faire aussi sur le 1er pour rester cohérent...

C'est fait

Que tous les postes de GM soient des postes de catégorie A me semble la moindre des choses, vu les responsabilités et la technicité du poste.
Mais il faudrait aussi que le passage de B à A sur liste d'aptitude soit plus efficient et surtout plus rapide, pour les SAENES gestionnaires.

אַל a écrit:

il faudrait aussi que le passage de B à A sur liste d'aptitude soit plus efficient et surtout plus rapide, pour les SAENES gestionnaires.

Avec toutes les destructions de postes suite au non remplacement d'un fonctionnaire sur 2 qui part à la retraite, cela devient long. En revanche à Grenoble un ordre de priorités semble avoir été établi. J'interrogerai à ce sujet ma commissaire paritaire.

cela serait trop beau ! Premièrement l'Etat fait de substancielles économies sur le dos des B gestionnaires, alors les intégrer en A...
Deuxièmement, certains de nos représentants ne pourraient avaler cette pillule, faire passer la responsabilité avant l'ancienneté !

J-M a écrit:

youpi a écrit:

Je partage la première partie de l'analyse, simplement quelle spécialité de juriste ? généraliste, civiliste ?

légiste ?

Oui docteur Médecine légale ou léthale

francismeneu a écrit:

Youpi : C'est un peu comme dans les concours internes ou tout le monde cite les références (formation au CAFA) mais oublie d'argumenter en se servant des textes cités dans le corps du devoir.

En qualifiant sa décision de mesure d'ordre intérieur, l'inspectrice d'académie dans sa réponse se dispense de motiver celle-ci en oubliant qu'il s'agit bien d'une décision administrative qui fait grief ! J'entends bien lui rappeler la différence ![/quote]

Eh bien, pour un juriste ça doit être facile à démontrer en s'appuyant sur la jurisprudence parfois subtile du Conseil d'Etat

Hafgan a écrit:

certains de nos représentants ne pourraient avaler cette pillule, faire passer la responsabilité avant l'ancienneté !

il semble que la réforme de le FPE permet une plus grande latitude par rapport à la stricte ancienneté. Je vais me renseigner pour en savoir un peu plus. Il arrive que nos plus grands ennemis soient nos meilleurs amis !

Sujet délicat qu'il convient de traiter avec la plus extréme prudence.
A mon avis il serait illusoire de croire que tous les postes de gestionnaires seront des A ; et surtout que les B gestionnaires seront reclassés en A (ce qui d'ailleurs poserait des questions pour les mutations de NG à GM). On risquerait au contraire de voir transformer les postes de B en GM des petits établissements en NG avec une mutualisation poussée. On pourrait en effet concevoir dans les petits CLG un B simple secrétaire du CE (ne jamais oublier que le gestionnaire n'agit que pour et à la place du CE) avec un A qui chapeauterait plusieurs établissements... c'est d'ailleurs dans l'air. Défendons plutôt à mon sens l'équation 1 EPLE = 1 GM ; plutot que 1 GM = 1 A.
Attention à ne pas scier la branche sur laquelle sont assis les SAENES..

Pour abonder dans le sens de LMDV, entre la "logique" d'un statut et les obligations qui en découlent pour l'Administration, il y a une marge d'appréciation certaine qu'elle ne se prive pas d'exploiter dans le sens qui lui est favorable.
Il y a belle lurette que nombre de postes de gestionnaires sont tenus par des cat.B. Normalement ça ne devrait pas être, mais quand il y a des difficultés à pourvoir en cat.A, l'Administration comble comme elle peut. Le scandale, c'est d'entériner sur la durée le fait que des collègues fassent le même boulot, aussi bien et avec les mêmes emm.....des pour une paye néanmoins inférieure en fin de mois.
Ensuite, comme le dit Nanard, faut être logique: si on demande l'attribution statutaire des postes de gestion aux cat.A avec tout l'argumentaire développé par notre collègue du 38, il faudra pousser la logique juridique (puisqu'il y a contentieux) jusqu'au bout et demander à ce que les collègues de cat.B depuis longtemps gestionnaires soient enfin rendus aux simples tâches d'exécution qui leur sont conférées par leur statut (et auxquelles ils aspirent depuis longtemps ). Quand on prend une position de principe, on la prend jusqu'au bout...

Citation :

pour une paye néanmoins inférieure en fin de mois.

saenes gestionnaire = main d'oeuvre bon marché

Mon cher Francis, je n'ai pas le temps de bien analyser les fondements juridiques de ton recours et ce n'est pas sur ce sujet que j'interviens.
Je souhaite juste signaler qu'en septembre 2009, dans notre belle académie, l'attaché comptable d'un collège qui a été alors rattaché à mon agence comptable s'est vue remerciée et a du muter au bout d'un an de galère car son poste a été transformé en catégorie B. Là moi je suis choquée, on était bien content d'envoyer une débutante comme gestionnaire comptable sur un poste que personne ne demandait... pour ensuite l'obliger à muter car le poste était transformé. Résultat une catégorie B qui se retrouve avec une demi secrétaire pour gérer un collège avec une restauration qui livre des repas aux communes allentour. La collègue est très dynamique et ne chôme pas mais elle mériterait largement une paye d'attaché !

piper a écrit:

Résultat une catégorie B qui se retrouve avec une demi secrétaire pour gérer un collège avec une restauration qui livre des repas aux communes allentour. La collègue est très dynamique et ne chôme pas mais elle mériterait largement une paye d'attaché !

Comment ne pas souscrire à ton point de vue ! Au vue de la réponse de notre IA, la situation ne va pas s'arranger. Si cela t'intéresse je peux t'envoyer tout l'argumentaire que je développe et que je soumets à nos instances syndicales nationales. De fait je pose essentiellement la question de l'application de nos nouveaux statuts et quelle est la limite du pouvoir discrétionnaire de notre administration en la matière, question sensible s'il en est.

Entre le TA, l'appel et le recours en cassation qui ne manquera pas d'intervenir si ta position l'emporte. Sans parler des ressources de l'administration pour modifier juste ce qu'il faut dans le statut pour que ton argumentaire tombe à l'eau (oui, ce serait un règlement d'opportunité qui pourrait être annulé). Je pense que je serai à la retraite d'ici là.

Mais bon, c'est bien d'y croire.

Poporc a écrit:

Entre le TA, l'appel et le recours en cassation qui ne manquera pas d'intervenir si ta position l'emporte...Je pense que je serai à la retraite d'ici là. Mais bon, c'est bien d'y croire.

Une chose à ne pas oublier en matière administrative : l'appel n'est pas suspensif. Le Tribunal quand il annule la décision remet les parties dans la situation d'avant la décision annulée. C'est tout l'intérêt.
Inconvénient, comme il s'agit d'une décision individuelle, elle n'a d'effet que pour le fonctionnaire lésé qui a obtenu gain de cause. En revanche, grâce à la jurisprudence créée, elle fait bouger globalement les choses. En cas de rejet elle éclaire un doute ou une question que l'on se pose y compris collectivement. C'est aussi très intéressant puisqu'elle fait avancer la réflexion dans un contexte autre que syndicale puisque le juge statue en droit.

initiative intéressante, j'attends avec impatience le résultat...

pour rebondir, si le recours aboutissait, le ministère ne pourrait-il pas obtenir une validation législative par l'assemblée ? pas glorieux, mais efficace.

canard boiteux a écrit:

si le recours aboutissait, le ministère ne pourrait-il pas obtenir une validation législative par l'assemblée ? pas glorieux, mais efficace.

Vous avez bien compris que le but est de provoquer la discussion. Il est évident qu'en cas de succès, le Ministère cherchera la parade et la trouvera via le pouvoir réglementaire, n'ayant pas besoin de passer par la case législative (Cf Constitution - domaines réservés). En attendant on aura gagné je l'espère du temps et montré notre détermination à ne pas nous laisser marcher sur les pieds.