Requalification Postes Gestionnaires de Cat A en Cat B - GRENOBLE

Bonsoir à tous

A l'occasion de l'engagement d'un pré-contentieux avec mon inspecteur d'académie, pour demander le retrait de plusieurs décisions que j'estimais illégales, en marge du mouvement des ADAENES 2010, j'ai reçu la réponse suivante :

" La suppression de l'agence comptable justifie le déclassement de ce poste de gestionnaire matériel d'un collège de 380 élèves sans service de restauration propre (fourniture de repas par liaison froide - ndlr). En effet la politique académique consiste à affecter prioritairement des personnels de catégorie B sur des collèges où les effectifs sont notoirement inférieurs à 400 élèves et de réserver les postes de catégorie A aux collèges de plus de 500 élèves, en tenant compte des spécificités de ces collèges (SEGPA, Restauration ...) ...
Dans le cas précis, le départ à la retraite de l'attaché permet cette transformation sans recourir à une mesure de carte scolaire"

Je tiens à votre disposition mon courrier initial dans lequel j'évoque en particulier la violation flagrante des dispositions des décrets 2007-1448 du 8 octobre 2007 réformant le statut des SAENES et 2006-1732 du 23 décembre 2006 instituant le nouveau statut des ADAENES qui précise clairement :






"Ils sont chargés de fonctions
de conception, d'expertise, de gestion et de pilotage d'unités
administratives. Ils peuvent être appelés à remplir les fonctions d'ordonnateur
secondaire. Ils ont vocation à être chargés de fonctions d'encadrement. Ils
peuvent en outre se voir confier la gestion matérielle et financière d'un
établissement."

Le décret de 2006 fait suite au décret 2005-1145 du 9.9.2005 modifiant le décret du 30 août 1985 et renforçant les missions et prérogatives du gestionnaire incompatibles avec celles pouvant désormais être confiées à des SAENES.

J'aimerai avoir d'urgence vos commentaires, vos conseils éventuels et si d'autres politiques académiques sont identiques à celle de Grenoble ?

Vous pouvez me joindre au Collège ***
06 83 71 81 13

francis.meneu@ac-grenoble.fr

On peut avoir des précisions sur les missions et prérogatives du gestionnaire incompatibles avec celles
pouvant désormais être confiées à des SAENES?

Parce que je crois savoir qu'il existe un certains nombre de SAENES sur des postes de gestion, que les rectorats concernés n'ont pas l'intention de changer quoi que ce soit et que si on consulte sur AMIA le nombre de postes de gestionnaires offerts à des SEANES, il y en aura de nouveaux en septembre prochain.

francismeneu a écrit:

Le décret de 2006 fait suite au décret 2005-1145 du 9.9.2005 modifiant le décret du 30 août 1985 et renforçant les missions et prérogatives du gestionnaire incompatibles avec celles pouvant désormais être confiées à des SAENES.

Quelles seraient les modifications qui interdiraient désormais aux SAENES d'être gestionnaires ?

ça ne m'a pas l'air très différent de chez moi

mettre les AC en priorité dans les lycées
attendre les départs à la retraite pour moins traumatiser, que ce soit pour supprimer les agences comptables ou procéder aux re-dé-classements
mettre des cat B en gestion si petit collège, surtout sans restauration

après, il y a toujours les exceptions de la SAENES GM d'un collège cat. 4 avec 650 élèves dont 600 demi-pensionnaires + SEGPA (mais pas AC) et la CASU classe exc. AC mais dans un collège 450 élèves avec 3 étabts rattachés

mais ça reste des exceptions

et si j'ai bien compris tu pars à la retraite et tu n'es pas concerné? t'as une vieille rancune contre les moulins à vent?

Je peux vous envoyer ma lettre à l'inspecteur qui fait 4 pages. Elles vous donnent tous les détails concernant l'argumentaire que j'ai développé. Il me semble désormais illégal de nommer un SAENES sur un poste vacant de gestionnaire. Je ne pars pas à la retraite au contraire, j'en ai encore pour au moins 15 ans encore !

Madame l'Inspectrice d'Académie,

A l'occasion de la venue de votre
Secrétaire Générale Adjointe *** à la réunion de bassin des gestionnaires-agents comptables du Centre Isère du 11 mars dernier à laquelle j'étais présent en ma qualité de gestionnaire du Collège *** à *** j'ai appris avec stupeur que le Comité Technique Paritaire Départemental du 4 mars dernier que vous présidiez avait entre autres décisions décidé la transformation du poste de gestionnaire du *** d'AAENES en SAENES.

(.../...)

Pour ma part, j'entends vous faire part de deux éléments qui remettent en cause la légalité externe de la transformation de postes de gestionnaires ADAENES en postes de SAENES et donc celle relative en particulier au poste de ***.

1- l'illégalité de cette
décision au regard du nouveau statut des AAENES :

le décret n°2005-1145 du
9.9.2005 qui a modifié le décret du 30 août 1985 est venu dans son article 5 renforcer le rôle du gestionnaire – ces dispositions ont été définitivement codifiées en mai 2009 (en particulier art R 421-3).
“Le chef d’établissement est secondé dans ses tâches de gestion matérielle, financière et administrative par un gestionnaire nommé par le ministre chargé de l’éducation nationale ou l’autorité académique habilitée à cet effet, parmi les personnels de l’administration scolaire et universitaire. Le gestionnaire est chargé, sous l’autorité du chef d’établissement, des relations avec les collectivités territoriales pour les questions techniques et il organise le travail des personnels techniciens, ouvriers et de service.” ;

Le renforcement du rôle du gestionnaire fait suite aux lois de décentralisation et ses missions extrêmement variées sont confirmées par le guide du chef d'établissement même si la fiche relative au gestionnaire est en cours de mise à jour – ma fiche de poste (ci jointe) en est l'illustration.

Il est incontestable qu'aujourd'hui cette fonction ne peut statutairement qu'être exercée par un fonctionnaire de catégorie A et que l’effort prioritaire est, via la liste d’aptitude et les nominations lors de vacances de postes, d’opérer progressivement le transfert des postes de cat B (trop nombreux en Isère notamment) en cat A.

Le nouveau statut des SAENES (art 2 du décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 modifié par le décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007) est en effet incompatible avec les nouvelles responsabilités du métier de gestionnaire :
« Les secrétaires administratifs assurent des
tâches administratives d'application. A ce titre, ils sont chargés notamment d'appliquer les textes de portée générale aux cas particuliers qui leur sont soumis.
Ils peuvent exercer des tâches de rédaction, de comptabilité, de contrôle et d'analyse.
Les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, ou les titulaires du grade assimilé, peuvent être chargés de la coordination de plusieurs sections administratives et financières ou de la responsabilité d'un bureau.

En tant que de besoin, les missions des corps concernés pourront être précisées par décret en Conseil d'Etat. »

Le statut des AAENES est sur ce point particulièrement explicite :
« Les attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur qui appartiennent à un corps de
catégorie A, exercent leurs fonctions dans les services centraux et
déconcentrés et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, et du ministre de la Jeunesse et des Sports, ainsi que dans les établissements publics relevant de ces mêmes ministres et dans les établissements relevant du grand chancelier de la Légion d'honneur, sous l'autorité des responsables de ces services ou établissements.
Lorsqu'ils sont affectés dans des établissements scolaires et universitaires, ils contribuent, dans le cadre de la communauté éducative, à l'éducation et à la formation des élèves ou des étudiants.
Lorsqu'ils sont affectés dans les services centraux ou déconcentrés et dans les établissements publics autres que d'enseignement, ils participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique publique d'éducation.
Ils sont chargés de fonctions de conception, d'expertise, de gestion et de pilotage d'unités administratives. Ils peuvent être appelés à remplir les fonctions d'ordonnateur secondaire. Ils ont vocation à être chargés de fonctions d'encadrement. Ils peuvent en outre se voir confier la gestion matérielle et financière d'un établissement.

Les attachés principaux peuvent être chargés des fonctions d'agent comptable d'un ou plusieurs établissements. À titre exceptionnel, les attachés peuvent également être chargés de ces fonctions. »

L'article 2 du Décret n°2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur confirme l'obligation pour l'administration de l'éducation nationale de nommer dès que cela est possible des AAENES sur les missions de gestionnaires d'EPLE.

« Outre les missions mentionnées à l'article 2 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, les attachés et attachés principaux
d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur peuvent se voir confier la gestion matérielle et financière d'un établissement. »

Dès lors la création nouvelle de postes de gestionnaires d'EPLE catégorie B (à l'occasion de l'ouverture d'un nouvel EPLE) ou la transformation d'un poste d'AAENES en SAENES est illégale.

2- l'illégalité pour rupture de l'égalité de traitement entre fonctionnaires :

(.../...)

Citation :

Je peux vous envoyer ma lettre à l'inspecteur qui fait 4 pages. Elles
vous donnent tous les détails concernant l'argumentaire que j'ai
développé. Il me semble désormais illégal de nommer un SAENES sur un
poste vacant de gestionnaire. Je ne pars pas à la retraite au contraire,
j'en ai encore pour au moins 15 ans encore !

mais qu'est-ce qui vous gêne exactement ?

Tout est précisé dans le document que j'ai mis en ligne. Désolé, c'est un peu long, je ne maitrise pas encore bien les aspects matériels de ce forum

je comprends mieux et c'est vrai que certains arguments se défendent mais qu'en disent les syndicats? vous soutiennent-ils dans cette action? et êtes-vous certain que cette mesure concerne bien la CAPA?
moi il me semble que ce genre de truc relève du CTPA, auquel siègent les représentants des personnels, et que visiblement ceux-ci ne se sont émus de rien alors je repose ma question sur les moulins à vents mais cette fois avec beaucoup de sérieux

Bonsoir,

J'ai une amie saenes qui est dans un collège difficile avec segpa, une secrétaire coupée en deux, elle gère la totale, elle rencontre la CT ; ben ca roule, elle gere les agents les travaux elle SAIT faire tout ça.
Pour moi, les agences comptables vont glisser vers les lycées, avec des apas des attachés en doublons pour pallier les absences.

Moi non plus je ne vois pas le problème ; elle ne s'est pas encore noyée

et puisqu'on en est à parler des statuts, je me souviens de personnes qui se sont battues contre la règle du maintein sur le poste 3 ans: perdu

je me souviens aussi de celle qui avait réussi l'examen d'attaché principal à une époque où le statut ne prévoyait pas plus que maintenant de façon explicite l'obligation de devenir comptable: perdu en TA, perte du bénéfice du concours, perte de l'affectation d'origine qui avait été remise au mouvement alors qu'elle refusait de prendre le poste d'AC qui lui avait été donné d'office

en général le TA ne donne pas tort à l'autorité académique car ils savent que derrière il y a de gros enjeux

alors ils déboutent purement et simplement ou décident d'une cote mal taillée qui ne fera pas jurisprudence

peu de chances à mon avis de réussir, le jeu en vaut-il la chandelle, surtout sans l'appui des syndicats curieusement absents et silencieux sur le coup?

Citation :

elle ne s'est pas encore noyée

moi non plus et ça fait 17 ans que j'ai la tête hors de l'eau. Par contre, ce soir, j'ai légèrement l'impression qu'on est entrain de me l'enfoncer !

Un des problèmes c'est que nos syndicats se sont battus pour que les fonctions d'encadrement soient revalorisées. La seule solution était de faire coïncider le statut (et le salaire qui va avec) avec les missions exercées, afin que nous cessions d'être payés avec un lance-pierre. Ce n'est donc pas un problème de compétence. J'ai été SASU avant d'être Attachés et c'est grâce à mes fonctions apprises en EPLE que j'ai pu passer plus facilement mon concours !

Pour rassurer Maudinou, mon intention n'était pas d'enfoncer un peu plus la tête sous l'eau. Au contraire, je trouve que nous sommes déconsidérés dans notre administration et que nous avons tout intérêt à nous défendre pour devenir des personnels de même catégorie que les chefs d'établissement qui ne se gènent pas pour rappeler leur statut de personnel de direction de catégorie A ... ce qui n'est pas un gage de compétence !!

Pour répondre à Apocalypsenow, il suffit de lire la Lettre d'Information juridique pour s'apercevoir que nombre de décisions rectorales sont annulées. Notre TA de Grenoble ne se gène pas pour le faire. Comme j'entends poser une question de principe qui fera jurisprudence, je vous tiendrai informé des suites. Mon syndicat me soutient sur l'argumentaire. Je ne leur demanderai pas de m'accompagner à l'audience !

Clairement, tu dis que les B ne peuvent pas être GM et que seuls les A peuvent être nommés sur une gestion quelque soit la taille du bahut?

Ce n'est pas moi qui le dit, ce sont les nouveaux statuts tels qu'ils ont été publiés en 2006 pour les attachés et en 2007 pour les SAENES et que je cite dans mon recours préalable. Je soutiens que pour l'avenir il n'est plus possible de nommer des B sur des postes de GM, en raison des missions d'encadrement désormais actées dans le décret de septembre 2005. La réforme du recrutement des Attachés fait qu'à la sortie des IRA ceux-ci ne peuvent être nommés que sur des postes d'encadrement, et précisément un GM est désormais clairement un cadre avec le salaire et les primes attachées à ses missions.

"Les secrétaires administratifs assurent des tâches administratives d'application. A ce titre, ils sont chargés notamment d'appliquer les textes de portée générale aux cas particuliers qui leur sont soumis. Ils peuvent exercer des tâches de rédaction, de comptabilité, de contrôle et d'analyse. Les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, ou les titulaires du grade assimilé, peuvent être chargés de la coordination de plusieurs sections administratives et financières ou de la responsabilité d'un bureau. En tant que de besoin, les missions des corps concernés pourront être précisées par décret en Conseil d'Etat."
l'article 2 n'est pas contraignant
Il ne semble qu'indicatif.

Traitement

donc il faut virer pardon muter tous les saenes ( avec le statut des fonctionnaires qui est revu) des postes de gestionnaires ( des postes tenus d'une maniere irreprochable depuis des années).

C'est ça ?

ou alors il faut m'expliquer

Dans ce cas, on peut nommer un adjoint administratif ! Je ne rigole pas, le Recteur l'envisage sur un poste en Haute Savoie ! Par opportunité !
Le statut de la Fonction Publique est protecteur. Il doit y avoir corrélation entre le statut et les missions exercées. La fiche de poste fait foi ! N'importe quelle fiche de poste de GM démontre que ses fonctions vont bien au delà que celles normalement dévolues à un SAENES mouture 2007 ! Ce que je soutiens, c'est que notre administration, depuis 2007, n'applique pas le texte. Ce ne serait pas la première fois !

Je répète que c'est pour l'avenir ! Et que l'administration se doit de promouvoir dès que possible des gestionnaires en postes depuis des années en cat B en cat A. La liste d'aptitude est faite pour cela. La LOLF donne d'ailleurs des possibilités certaines dans le cadre de la règle de la fongibilité assymétrique.

francismeneu a écrit:

Je répète que c'est pour l'avenir ! Et que l'administration se doit de promouvoir dès que possible des gestionnaires en postes depuis des années en cat B en cat A. La liste d'aptitude est faite pour cela. La LOLF donne d'ailleurs des possibilités certaines dans le cadre de la règle de la fongibilité assymétrique.

Si le décret sort, on te proposera une réorientation professionnelle avec maintien du salaire (y compris les indemnités) avec des postes à la sortie de la formation 3 en principe, puis dispo si refus etc...

Pourquoi des SAENES ne seraient pas gestionnaires

Pour un recours, il faut aiguiser son argumentation juridique et ne pas s'en tenir aux jugements du TA de Grenoble sans avoir compris les questions qui lui étaient soumises et sans avoir analysé les décisions rendues. Il faut être juriste pour le faire et ça s'apprend (hors CAFA bien sûr)

donc pour les saenes qui ont bien donné pendant des années, pas d'alternatives :

"Tu DEGAGES" t'es plus capable

ripley38 a écrit:

donc pour les saenes qui ont bien donné pendant des années, pas d'alternatives :

"Tu DEGAGES" t'es plus capable

Ce n'est pas cela, je pensais que l'auteurdu message était ADAENES

Ca tombe bien j'ai été juriste pendant 10 ans avant d'entrer dans l'administration ... et chaque jour je me rends compte que cette formation juridique manque à nombre de nos supérieurs hiérarchiques qui du coup oublient de lire les textes qui nous régissent ! Et je ne rigole pas en disant cela ! J'assure justement des formations ... plutôt appréciées au CAFA !

Si je suis personnellement convaincu que les postes de gestionnaires d'établissement devraient être tenus par des fonctionnaires de catégorie A au minimum, ne serait-ce que pour affirmer la place du gestionnaire dans l'équipe de direction (et tant mieux si ça doit permettre l'intégration à la catégorie supérieure pour les SAENES en poste), je suis également convaincu que le statut passé et présent même avec ses modifications permet facilement à n'importe quel rectorat d'argumenter, de démontrer et le cas échéant, de gagner devant un tribunal en soutenant qu'il n'est pas contraire au statut de placer un SAENES sur un poste de gestionnaire. Entre les conditionnels qui laissent une grande marge de manoeuvre à ce que peuvent faire des catégories B et la notion fluctuante de ce qu'est la gestion et sa connexion discutable avec des postes intitulés gestionnaires (aussi discutable que le grade de secrétaire et son rattachement à du simple secrétariat), je vois mal les rectorats se faire envoyer au piquet par des TA sur des questions avant tout d'intérêt de service.

En gros, je vois mal ce moyen prospérer. Désolé.

YOUPI, ce n'est pas à toi que je dis ça, c'est à l'auteur du post, étant moi même saenes

l'auteur du post est bien adanes

Pourquoi Ripley s'acharne à me faire dire ce que je ne dis pas !
Bien sur que non tu ne dégages pas !
En revanche tu es en droit de demander ton inscription à la liste d'aptitudes des ADAENES avec encore plus de pertinence que quelqu'un qui n'a jamais fait d'encadrement ! C'est d'ailleurs une règle, au moins celle là est juste, mise en place à Grenoble .... à condition d'avoir des postes disponible. A ce titre là tu pourrais même rester sur ton poste ! Ca se soutient ! Les nouveaux APAENES peuvent bien rester sur leur poste d'attaché GM !

Cela commence d'ailleurs à poser de sacrés soucis ! Dans la même Ville de l'agglo on a des GM SAENES, ADAENES et APAENES de petits collèges !!!
Où est l'erreur ???