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 Méthode de notation MAPA

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AuteurMessage
BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Méthode de notation MAPA Empty
MessageSujet: Méthode de notation MAPA   Méthode de notation MAPA Icon_minitimeMar 6 Avr 2010 - 17:36

Jurisprudence récente :

Un pouvoir adjudicateur n'est « pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres »,
Dans une décision rendue le 31 mars 2010 n° 334279, le Conseil d'État ouvre la porte à une certaine souplesse pour le cas des marchés à procédure adaptée (MAPA)...
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