Virement du service gal au chapitre zd

Ben ça fait longtemps que je ne l'avais pas eue,celle-là,il faut investir au serv gal,et comme il y a du flouze sur 2010,cela parait plus sincére de faire une dm de virement plutot qu'un prél sur les reserves.
Dm 31 Chap 744 c 74421 moins la somme-Chap B idem
Chap Zr c 13188 (pour distinguer l'opération du 1313,subv directement affectées au Z ?-Chap Zd 2..idem

Ensuite réduc recettes au 74421 qd délib revenue vaccinée+15 j of course.Et
recette Zr seulement à mesure de la dépense.
Is it good ?En particulier,en dm est-ce comme cela,ou 744 et Zd et Zr et B ?

Et en faisant la dm direct du B au Zd,donc sans faire de réduc de recettes,ça revient au meme en fin d'exercice mais c'est moins sincére sur le coup ?

Pour moi il faut juste faire un virement entre chapitre en dépense (du B->ZD). Ici, c'est un virement entre section et mais ca ne pose pas de problème particulier (cela revient à un prélèvement par anticipation).

Sinon, tu fais un virement entre chapitre en recettes et que tu constates les recettes au fur et mesure des dépenses d'investissement, tu auras :
- des OR en investissement avec en PJ une subvention de fonctionnement (pas logique). De plus les collectivités ne veulent pas que la subv de fonctionnement serve à des investissements.
- si tu n'utilises pas toute la subv pour des investissements, tu auras avec ta méthode (OR au fur et à mesure), un reliquat de subvention de fonctionnement en fin d'année ce qui n'est pas normal.

Pour moi, rien.

Tu ouvres les crédits au ZD par équilibre sur fonds de roulement.

Si tu veux mettre des crédits du B tu les tranfères sur un compte de gestion en 6. que tu dépenses pas.

En fin d'année, le résultat de la section de fonctionnement viendra équilibré ton investissement.

Nan nan c'est bien un virement entre chapitres,et non un prélévement,c'est exprés.
Mais je crois que le probléme se régle de lui meme,le mouvement en prev recettes ne passe pas en dm ds gfc,puisque le 744 est à zéro-normal.Ou il faudrait faire la réduc de recettes avant,pas normal.Donc virement seulement en crédits.

Si tu avais prévu dès le début dans ton budget ton immobilisation sans prélèvement sur tes fonds de réserves, tu aurais fait une ouverture de crédit au ZD & une prévision de recette au ZR.

Il faut bien que tu retrouve la même structure par ton virement entre chapitre, car lorsque tu fais ton résultat et ton équilibre sur tes dépenses en capital, ton acquisition est fléchée sur une subvention de la Collectivité en immobilisation ( ZR 1312 ou 1313), car tu utilise bien une subvention de la Collectivité, mais qui est en premier prévue en fonctionnement et qui change de nature par décision du CA ( ne pas oublier de faire voter la décision de l'acquisition - qui valide le changement de nature de la partie de subv de fonctionnement en dépense en K )

titof79 a écrit:

qui change de nature par décision du CA

Le CA ne peut pas changer la nature de la subvention.

si tu n'ouvres pas en compte 13 le montant de la dépense, tu ne peux pas flécher le financement sur la subvention de fonctionnement, sauf si tu as d'autres recettes extérieures évidement. Soit tu prends ton immo sur tes FR soit sur une subvention. Si tu n'utilises pas tes FR, tu dois avoir en face de ta dépense en classe 2 un recette en classe 1.autre qu'un 1068. Si tu transfert des crédits de la section de fonctionnement sur la section en capital, tu dois le faire en dépense et en recette. ( imagines après la sortie d'immo - si tu n'as pas déterminé la recette, c'est tes achats immob sur FR qui servent de compensation). Comme tu changes la nature de la dépense ( fonctionnement à K ) tu dois faire la même chose de la recette ( recette de fonct. vers recette en K). D'où la nécessité d'acte le changement de nature de la part de subvention en votant le principe de l'acquisition. Ce qui laisse le temps à la collectivité de contester la modification de la nature de la subvention.

titof79110 a écrit:

si tu n'ouvres pas en compte 13 le montant de la dépense, tu ne peux pas flécher le financement sur la subvention de fonctionnement, sauf si tu as d'autres recettes extérieures évidement. Soit tu prends ton immo sur tes FR soit sur une subvention. Si tu n'utilises pas tes FR, tu dois avoir en face de ta dépense en classe 2 un recette en classe 1.autre qu'un 1068. Si tu transfert des crédits de la section de fonctionnement sur la section en capital, tu dois le faire en dépense et en recette. ( imagines après la sortie d'immo - si tu n'as pas déterminé la recette, c'est tes achats immob sur FR qui servent de compensation). Comme tu changes la nature de la dépense ( fonctionnement à K ) tu dois faire la même chose de la recette ( recette de fonct. vers recette en K). D'où la nécessité d'acte le changement de nature de la part de subvention en votant le principe de l'acquisition. Ce qui laisse le temps à la collectivité de contester la modification de la nature de la subvention.

Pas tout à fait d'accord.

Il est possible d'avoir un excédent en fonctionnement qui finance un déficit en capital.
Exemple :
Fonctionnement: recettes 10000€ / dépenses 8000€
Investissement: recettes 0€ / dépenses 2000€

Dans ce cas, la dépense en investissement est financée par les fonds de réserves. En gros, c'est un prélèvement par anticipation le résultat de l'année (excédent de 2000€ théorique) finance les acquisitions de l'année.

Donc pour moi, je le redis : on ne change pas la nature de la subvention, on ne fait pas de virement entre chapitres en recette. On fait juste un virement entre chapitres en dépenses (B->ZD).