Virement entre chapitres d'un service spécial vers le service général

J'envisage un virement entre chapitres par DBM 3 du J1 vers le chapitre C. En saisie de la DBM, le virement ne concerne que des crédits au niveau des charges, mais rien au niveau des recettes...

Problème au niveau des recettes : Dois-je diminuer les recettes dotation de fonctionnement de la collectivité sur le J1 et faire un OR supplémentaire sur le SG ?

Il me semble qu'il faut passer par la technique de la contribution entre services à savoir ouvrir un 6588 au J1 et faire une DBM pour vote avec un 75 au service général.

ça dépend ce que l'on veut transférer.
Si c'est la subvention de fonctionnement, pourquoi ne pas faire une DBM en moins sur le chapitre spécial et réouvrir ensuite les crédits au C?
La technique du 7588 et 6588 est à privilégier dans le cas de transfert de crédits spécifiques du chapitre spécial.
Dans le cas d'un transfert de DGF, avec les 7588 et 6588 on va augmenter, inutilement et artificiellement le montant des OR du lycée sans respecter la philosophie de la chose.

C'est à mon avis la solution à utiliser, mais elle ne s'appuie que sur une réflexion.
D'autres avis???

Qu'appelles tu "crédits spécifiques" du J1 ?. A part la TA et d'éventuelles subventions spécifiquement attribuées pour le J1 - et aucune de ces recettes ne me semblent pouvoir être transferées au SG, je vois pas trop ce que cela recouvre.

Antoine a écrit:

J'envisage un virement entre chapitres par DBM 3 du J1 vers le chapitre C. En saisie de la DBM, le virement ne concerne que des crédits au niveau des charges, mais rien au niveau des recettes...

Problème au niveau des recettes : Dois-je diminuer les recettes dotation de fonctionnement de la collectivité sur le J1 et faire un OR supplémentaire sur le SG ?

Pourquoi ce virement ?
S'agit-il d'une erreur au niveau des ouvertures de crédits initiales ?

mart a écrit:

Qu'appelles tu "crédits spécifiques" du J1 ?

c'est à moi que s'adresse la question?

je ne parle pas de J1 dans ma réponse, mais de service spécial.
Dans le cas du J1 je prône la DBM en moins.
Les ressources spécifiques concernent les autres chapitres
Cf en cela le post sur les crédits européens

Bozinchu a écrit:

mart a écrit:

Qu'appelles tu "crédits spécifiques" du J1 ?

c'est à moi que s'adresse la question?

je ne parle pas de J1 dans ma réponse, mais de service spécial.
Dans le cas du J1 je prône la DBM en moins.
Les ressources spécifiques concernent les autres chapitres
Cf en cela le post sur les crédits européens

Oui, la question s'adressait bien à toi...merci de tes précisions.

Bozinchu a écrit:

je ne parle pas de J1 dans ma réponse, mais de service spécial.
Dans le cas du J1 je prône la DBM en moins.

Pareil
Ceci dit, des explications sur l'origine du virement envisagé par Antoine pourraient peut -être nous éclairer

Je procéderais de la manière suivante : Augmentation du J1 6588 par un virement de compte à compte au sein du J1 - DBM 7588 et C de la somme ajoutée au J1 6588 et mandat pour ordre au J1.
Cependant je ne l'ai jamais fait. Est-ce possible ?

un collègue a mis un lien sur un document sur les contributions entre services
http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat/documentation/files/conseil/contributionentreservices.pdf

Le virement prévu du J1 vers le SG s'explique par une décision de l'ordo de diminuer les crédits du J1 sous-employés cette année pour "renflouer" le chapitre C entretien et réaliser des opérations de travaux avant la fin de l'exercice...

J'utilise régulièrement les contributions entre services mais dans mon cas de figure cela reviendrait quelque part à fausser le résultat de l'exercice en faisant un simple virement dans le chapitre J1 6067 vers un 6588 et d'ouvrir ensuite par DBM 3 des ressources nouvelles non affectées sur le chapitre C compte 615...

Dans ton cas cela revient surtout à financer le SG avec des sous de la TA...
C'est pas bien.

Non pas de TA. J'avais ouvert 90000 euros de subvention de fonctionnement sur ce chapitre. Et ceux sont ces crédits que je souhaite réutiliser...

Et effectivement on a plus de TA que prévu ouvert au J1
!

Je pense procéder par DBM 38 avec un - en recettes J1 74421 et en dépense sur le J1 et en + sur le C en dépense et en + en recette sur le SG...

C'est ce qui semble le plus logique et le plus cohérent.

C'est un changement d'affectation d'une ressource non affectée et plus vraiment un virement entre chapitres...

Antoine a écrit:

Je pense procéder par DBM 38 avec un - en recettes J1 74421 et en dépense sur le J1 et en + sur le C en dépense et en + en recette sur le SG...

C'est ce qui semble le plus logique et le plus cohérent.

C'est un changement d'affectation d'une ressource non affectée et plus vraiment un virement entre chapitres...

Si les OR n'ont pas été faits, ce qui semble être le cas, tu peux aussi laisser le J1 en l'état et la sub sera recettée à hauteur de ce qui est réellement utilisé (soit dépenses + éventuel excédent) et ne passer une DBM qu'au service général. Par contre, même si c'est la sub de fonctionnement, il faudra la passer en niveau 3 car c'est le montant voté au budget qui est ainsi modifié.

Si OR déjà effectués. Je les exige toujour en début d'exercice avant toute dépense...

La DBM 38 entrainera un AOR sur le SG.

Antoine a écrit:

Si OR déjà effectués. Je les exige toujour en début d'exercice avant toute dépense...

Même au J1 sur la TA?

Je rebondis encore une fois sur un fil ouvert pour une question : moi je veux faire le contraire de ce qui est écrit plus haut.
A savoir : virer du pèze entre le A1 et le ZD, j'ai renseigné ma DBM pour vote sur GFC, si elle est votée (ce que j'espère) y a-t-il des écritures particulières à faire ?

Merci pour vos réponses éclairées.

Quelle est la source de financement?

Moi je ferais une DBM en moins au A1 et en plus au Z

Du style
744 74421 -1500€
A1 -1500.00€

et ensuite
ZR 1312 1500€
ZD 2184 1500€

Une DBM directe du A1 vers le Z par virement entre chapitre poserait peut être le problème du financement en classe 1 de l'achat.
le virement entre chapitre se fait, sans soucis, au SG puisque le financement (et donc les OR) ne changent pas.
Si DBM de virement on aurait pas d'ouverture de ZR 13..
Non ?

Bozinchu a écrit:

Quelle est la source de financement?

Moi je ferais une DBM en moins au A1 et en plus au Z

Du style
744 74421 -1500€
A1 -1500.00€

et ensuite
ZR 1312 1500€
ZD 2184 1500€

Il s'agit d'argent de la subvention de fonctionnement affecté au A1. Je dois acheter un truc informatique qui coute fort cher, c'est pour les profs donc payable au A1 mais supérieur à 800 € HT donc payable au ZD 215.

Donc DBM en moins et ensuite en plus....

merci Boz.

Virer du A1 vers le ZD revient à transformer des crédits de fonctionnement (dotation annuelle de fonctionnement) en crédit d'investissement !

Et que mettre en recette sur le Z ensuite ?

J'ai peur que la DBM ne passe pas le contrôle de légalité.

Mieux vaut passer par un prélèvement sur fonds de réserves.

Je peux tout à fait faire un prélèvement sur les fonds de réserves mais après tout il s'agit d'utiliser de l'argent de la CT pour payer du matériel à vocation pédagogique, tu pense que ça ne passera pas le CDL ?

ça dépend peut être des académies et des contrôle de légalité , mais il y a des endroits où ça passe.
Quelle est la pratique chez toi?

Il me semble qu'en matière de prélèvement sur FDR, tant qu'il y a des sous et que la dépense prévue n'est pas aberrante, il est autorisé.

En revanche pour un virement entre chapitre comme celui que je souhaite faire, je ne connais pas la "politique" des autorités de contrôle.

Mais je reste perplexe. Si je voulais virer de l'argent du A1 au ZD pour payer un nouveau bureau au CE, je comprendrais tout à fait que le CDL ne laisse pas passer.
Dans la situation que je décris, il s'agit d'acheter du matériel pédagogique avec l'argent de la CT, qu'elle nous donne quand même pour ça, je pense. Et la seule raison du virement proposé c'est le coût unitaire dudit matériel, rien de plus.