Virement d'un chapitre du SG vers un chapitre spécial

Question technique :

Des profs ont souhaité utiliser des crédits d'enseignement pour aider au financement d'un voyage scolaire, l'accord des coordonnateurs et du CE est acquis, celui du CA aussi, reste à préparer la DBM.

Problème : la DBM 31 de virement entre chapitres transfère les crédits du A1 6. vers le N3 6., mais la conséquence sera le déséquilibre du service spécial N3, car la recette initiale sur la dotation de fonctionnement est au SG .

J'hésite sur la manière la plus "propre" pour me sortir de cette situation :

1- DBM 31 + réduction de recette de l'OR de la dotation de fonctionnement au SG en fin d'exercice (744-74421), puis OR du montant correspondant au N3-74421 pour équilibrer le N3.

2- DBM 11 du A1 6. vers le A1 658 + DBM 28 du N3 758 vers le N3 6.

Inconvénients du n°1 : cela fait faisant apparaître une moins value au chapitre 744 c/74421 et une plus value au N3/74421 et une annulation de recette alors qu'il n'y a initialement ni erreur ni diminution de recette .

Inconvénients du n°2 : Il y a un vote du CA pas correctement retranscrit car les DBM sont de type 1 et 2

Des idées ?

Ne faut-il pas tout simplement faire une DBM 38 pour ouvrir ces recettes nouvelles au N 3. et pouvoir payer la facture... et ensuite faire un mandat (interne) au A1 au titre de la participation ??
Je sais pas... Ca me rappelle mon service spécial de reprographie qui est alimenté par un reversement du A1 et du D... On a voulu augmenter ce reversement en cours d'année et bien on a fait un prélèvement à destination du D pour augmenter le reversement en fin d'année au L82...
Suis-je clair...?! (et dans le juste ?!)

DBM 11 : A1 6. - A1 6588
DBM38 : N3 7588 - N3 6.

A la fin on fait OR au N3 7588 et mandat pour ordre au A1 6588

Tout est expliqué ici :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/contributionentreservices.pdf

Merci beaucoup pour vos réponses.

Réponse précise en moins d'une 1/2 heure : que devviendrait-on sans ce site ?

Quand la parole de Nanard jaillit, c'est tout de suite beaucoup plus clair !!

si le CA a déjà voté l'affectation je fais une 28 et pas une 38, jamais de souci pour l'instant. faire re-voter un CA sur un crédit déjà affecté?

Cuicui a écrit:

Quand la parole de Nanard jaillit, c'est tout de suite beaucoup plus clair !!

n@n@rd est clair et précis, c'est incontestable, mais ta réponse était sur la bonne piste

V.M.B a écrit:

si le CA a déjà voté l'affectation je fais une 28 et pas une 38, jamais de souci pour l'instant. faire re-voter un CA sur un crédit déjà affecté?

Je ne comprends pas ? Tu ferais une DBM 28 pour un virement entre chapitres ?
Même si le projet de voyage prévoyait une participation du A1, cela ne me semble pas suffisant pour se contenter d'une DBM pour info. Les DBM accompagnant le cofi, en cas de contrôle je ne prendrais pas ce risque avec la CRC et je me vois mal écrire en réponse à une remarque "mais le CA était d'accord".

je fais pas de 28 pour virement entre chapitre, je fais une 11 comme toi pour ouvrir un 6588 au A1 et une 28 intégralement au N3, sinon ce serait effectivement impossible! j'avais juste omis de précisier OK avec la type 11!

content le gros bouton d'or à cocard?

V.M.B a écrit:

content le gros bouton d'or à cocard?

Ben, euh, déjà que j'ai un cocard sur un oeil....

Besoin de faire le ménage, Boss ?


Et de trois ! Trop cool, ce message. Il peut servir pour tout sujet...

je sais pas si tu as vu tes pétoires minables façon pum pum comparées au lance roquette de la Marmotte Bazookée? y vont déguster tes zéros de série B!!!