bouleau
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 | Sujet: clôture 2009 & notification subvention  Dim 28 Fév 2010 - 19:14 | |
| bonjour
que faire pour un AC lorsque votre tutelle tarde à vous envoyer l'arrêté et la notification d'une très importante subvention alors même qu'elle est sur votre compte Trésor ?
On clôture et on explique le montant au 4718 / 4713 ? mais si on a toujours pas la notification comment expliquer cette somme réglementairement ?
Merci d'avance
NB : il ne s'agit pas d'un EPLE | |
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Winnie
Admin
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
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| | Sujet: Re: clôture 2009 & notification subvention Dim 28 Fév 2010 - 21:18 | |
| 4713, c'est pas pour les subventions  Ne pas laisser au 4718 non plus : les comptes de racine 47 sont des comptes transitoires qui doivent être soldés en fin d'exercice. Un bon vieux 44128 (ou 38 si t'es en collège, je suis pas sectaire), et basta. Et tu piailles la notif à ta CT. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: clôture 2009 & notification subvention Lun 1 Mar 2010 - 8:55 | |
| - bouleau a écrit:
- On clôture et on explique le montant au 4718 / 4713 ?
Yep. 4718, il me semble. Erratum : Si la subvention concerne 2009, faut également prévoir un produit à recevoir. |
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sainte barbe
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| | Sujet: Re: clôture 2009 & notification subvention Mar 2 Mar 2010 - 11:57 | |
| 4718 : ça aura au moins l'avantage d'attirer l'attention au cofi sur le fait que la CT a versé sans notifier. | |
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| | Sujet: Re: clôture 2009 & notification subvention | |
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