Notification subvention - paiement ?

1. Acceptez-vous de procéder à des paiements sans disposer de la trésorerie corerespondante à des subventions notifiées ou conventions ?

2. Acceptez-vous des convention avec des organismes type CCAS (association) prévoyant le versement de subvention sur présentation de factures (versement subvention après dépenses, sur justificatifs)

"Mon" AC accepte et je dirais heureusement compte tenu du nombre de subventions soumises à présentation de facture (et notamment celles de la CT)!
Ceci dit, est-ce légal? J'ai toujours pensé que oui puisqu'il arrive même que l'on fasse les OR correspondants avant le versement (ex: subv° de fonctionnement)....

Charlie a écrit:

Ceci dit, est-ce légal ? J'ai toujours pensé que oui puisqu'il arrive même que l'on fasse les OR correspondants avant le versement (ex: subv° de fonctionnement)....

Faire un OR avant : mais c'est la règle absolue en compta publique : c'est ce qui habilite l'AC à percevoir les crédits et à l'ordo de les dépenser !!!! Il n'y a qu'à l'EN qu'on travaille à l'envers !!!! Je demande des OR pour tout avant et des OR complémentaires et AOR ensuite... notamment pour les voyages et surtout pour les frais scolaires...

Evidemment qu'on paye ! Une notification comportant tous les points réglementaires est un engagement et est opposable au bailleur de fonds pour des poursuites ou des demandes d'inscriptions d'office, voire de mandatement d'office après les délais ad-hoc.
La façon "normale" de fonctionner est l'émission de l'OR dès l'ouverture du droit, puis ajustement (cf. l'ami ci-dessus qui explique ça fort bien!)

avec l'ouverture des compte DFT par EPLE au 01/01/2008, il faut espérer que la tune arrivera plus vite que maintenant, histoire de ne pas être à découvert