Convention d'occupation précaire

naty33 a écrit:

J'en profite pour rebondir sur le sujet..j'ai une COP mais pas d'évaluations des domaines..j'attends la fixation du loyer par la CT..est-il possible de majorer le montant du loyer qui sera déterminé?

Ni majorer, ni diminuer. Le montant sera fixé dans la convention et seule la CT pourra le modifier.

C'est à voir avec la CT.
Ici, la règle est différente (valeur locative avec un abattement de 25% du fait de la précarité de la convention).