Dématérialisation Marché public

Sujet: Dématérialisation Marché public Mer 18 Nov 2009 - 9:24

Un petit texte sur les obligations à partir du 01/01/2010 : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/dematerialisation/dematerialisation_dans_mp.pdf

Je précise une chose :
la mise en ligne des DCE sur des sites qui ne permettent pas la réponse dématérialisée ne serait plus possible pour les marchés de plus de 90 000 € HT à compter du 1er janvier prochain.

» achat d'une marchandise hors marché public alors que marché public passé
» [juris] un marché public-public n'est pas un marché
» Appels offres : silence candidat retenu
» délai de réponse d'acceptation des lots (marché)
» MARCHE PUBLIC