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 MARCHE PUBLIC

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4 participants
AuteurMessage
BBN
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Nombre de messages : 29
Date d'inscription : 15/09/2009

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MessageSujet: MARCHE PUBLIC   MARCHE PUBLIC Icon_minitimeJeu 16 Déc - 21:43
Juste une petite question: Après un appel public à concurrence pour un marché de transport,publié sur le site AJI, un candidat non retenu (offre économiquement moins avantageuse) fait un recours gracieux auprès de la commission d'appel d'offre et demande à ce qu'on lui transfert l'offre du candidat retenu pour comparaison. Aie-je, juridiquement le droit de lui transférer le dossier du concurrent retenu? d'autant plus que les prix de ce candidat lui ont été communiqués. Merci pour vos réponses
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OLRIK
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OLRIK


Nombre de messages : 2533
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

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MessageSujet: Re: MARCHE PUBLIC   MARCHE PUBLIC Icon_minitimeJeu 16 Déc - 21:48
Dans la cadre d'un MAPA - 90 000 € rien à transmettre.
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V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7123
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: MARCHE PUBLIC   MARCHE PUBLIC Icon_minitimeVen 17 Déc - 9:25
cf fil VMB ci dessus
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Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: MARCHE PUBLIC   MARCHE PUBLIC Icon_minitimeVen 17 Déc - 9:32

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: MARCHE PUBLIC   MARCHE PUBLIC Icon_minitime
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