quitus et afcm

bonjour,

j'ai quitté mon poste comptable l'an dernier et ai reçu un quitus de la CRC pour une partie des années en poste (il me reste 8 mois à valider).
dois-je prévenir l'AFCM et leur transmettre le quitus pour ces premières années ou attendre que le quitus me soit donné pour les 8 mois qui me restent c'est à dire dans 5 ou 6 ans ?

merci

Leur signaler que tu n'es plus comptable.

Guest, j'ai été dans le m^me cas qd j'étais comptable, tu les préviens et tu envoie 1 copie du quitus partiel et qd tu auras le reste, tu leur enverras. Par contre, ds les cas d'une fin de régie, on me demande un certificat de lbération définitive. Qui le délivre et ne faut'il pas attendre la producton du compte fiancier ?

Bonjour,

Pouvez vous me transmettre un modèle de quitus de l'agent comptable à un régisseur ?
Merci pour votre aide

Ghislaine, pour ce faire il conviendrait que les collègues pussent te joindre par courriel. Aussi faudrait-il que tu activasses la fonction "Me joindre par mail" dans ton profil.

Bonjour

Je me permets de relancer ce sujet car je suis confronté à un petit problème de quitus.

J'ai quitté mon poste de GM pour intégrer le monde merveilleux des services. Afin de résilier mon assurance auprès de l'AFCM, j'ai besoin d'obtenir le quitus de ma gestion par mon AC.

Or, celui-ci reste sourd à toutes mes demandes.

J'hésite à contacter le Rectorat pour un problème aussi bénin mais j'aimerai bien tourner la page de cette GM.

Merci de vos conseils.

Décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, article 5

Citation :

Le régisseur ayant cessé ses fonctions peut obtenir un certificat de libération définitive des garanties prévues à l'article précédent :
- s'agissant d'une régie de recettes, s'il a versé au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées par ses soins et n'a pas été constitué en débet ;
- s'agissant d'une régie d'avances, s'il a justifié de l'emploi de l'intégralité des avances mises à sa disposition, si le comptable assignataire a admis ses justifications et si le régisseur n'a pas été constitué en débet.
Le certificat mentionné ci-dessus est délivré par le comptable assignataire sur demande du régisseur.
Le comptable assignataire dispose d'un délai de six mois pour se prononcer sur cette demande. Passé ce délai, il ne peut refuser le certificat que s'il demande à l'autorité qualifiée la mise en débet du régisseur.
Le certificat de libération définitive est accordé au régisseur dès l'apurement du débet

Mise en demeure avec menace de TA et d'astreintes au-delà de 6 mois

En théorie l'ordonnateur à initié la régie et nommé le régisseur. Faire la demande sous couvert de l'ordo avant de degainer la grosse artillerie.

oui, mais c'est bien le comptable qui délivre le quitus. Et puis, sous couvert de l'ordo, ça supposerait qu'il existât un lien hiérarchique entre l'ordo et le comptable. Ceci dit, effectivement, le mettre dans la boucle peut s'avérer pas inutile

Merci, je vais contacter l'ordo (avec qui je m'entendais bien) pour voir s'il peut exercer une amicale pression sur l'AC (qui m'a  la vie d'où mon départ de la GM)