Assurance & cautionnement

:face: Bonjour,
Suis nouveau sur le site et dans le mêtier mais plein de bonne volonté

Je suis agent comptable de trois collèges et n'ai absolument aucune idée du montant de l'assurance que je dois souscrire en plus du cautionnement de l'afcm ( 30 Keuros).
Suis allé sur le site de l'amf mais c'est trés lapidaire; je ne retrouve aucune des particularités de contrat qu'il faut souscrire (genre assurance pour erreur dans les écritures) dont on m'a parlé par ailleurs; il y a juste une case à remplir ce site pour indiquer un montant en euros

Entre-temps j'arrête pas de signer plein de trucs à ma supersasu qui me guide dans les limbes de la gestion matérielle et comptable mais qui n'a pas de lumière sur le sujet.

Merci de votre aide

Pour info,l'assurance pour un cautionnement de 108k€ revient à environ 140€/an.
Pas d'option particulière, le mieux c'est que tu appelles l'AMF:
01.40.23.15.00

En général, on dit que l'assurance doit couvrir le double du cautionnement

téléphone à l'AMF ils te renseigneront en direct !

Moi je souscris à l' AMF largement pour + que ce que je devrais, j'avais quasi pris le maximum au début et depuis j'ai jamais changé, je sais pas pourquoi ça me rassurait au début..

http://www.amf.fr/assurances_comptables.html

Tout simplement! Comment faisait-on l'internet?

Il te propose de t'assurer pour le double du cautionnement, mais bon à savoir, il te proposerons également pour le même montant, une prise en charge rétroactive de six mois maximum, pratique quant on a oublié de s'assurer!!!

à tous merci pour votre aide et votre réactivité
coquille d'oeuf

Bonjour à tous,

Je réactive un vieux fil pour évoquer la chose suivante :
je ne suis plus en EPLE et j'ai reçu un quitus pour une partie de mes années d'AC, dois-je prévenir l'AFCM ou dois-je attendre que toutes les années soient déchargées de ma responsabilité ?
Merci.

il faut tous les quitus
Il manque 4 mois à mon prédécesseur qui devra attendre sans doute quatre ans avant de récupérer son cautionnement.

Gars du Doubs a écrit:

il faut tous les quitus
Il manque 4 mois à mon prédécesseur qui devra attendre sans doute quatre ans avant de récupérer son cautionnement.

Il nee récupérera rien car il ne verse pas (heureusement) le montant du cautionnement.

Il faut donc avoir tous les quitus avant de le signaler à l'AFCM et pouvoir récupérer les sommes versées ?

N@n@rd a écrit:

Gars du Doubs a écrit:

il faut tous les quitus
Il manque 4 mois à mon prédécesseur qui devra attendre sans doute quatre ans avant de récupérer son cautionnement.

Il nee récupérera rien car il ne verse pas (heureusement) le montant du cautionnement.

Que nenni !

on récupère la fraction de cautionnement (appelé fonds de réserve par l'ACM) que l'on paye la première année augmenté des intérêts légaux.

C'est l'adhésion que l'on paye chaque année qui est perdu.

Ca fait tellement longtemps que j'ai oublié avoir payé un truc au départ...

ce fonds de réserve est récupérable une fois tous les quitus obtenus je suppose ?

oui

Gars du Doubs a écrit:

on récupère la fraction de cautionnement (appelé fonds de réserve par l'ACM) que l'on paye la première année augmenté des intérêts légaux.

C'est pas bézef, mais bon, c'est toujours mieux que rien...

Gentil Intendant a écrit:

C'est pas bézef, mais bon, c'est toujours mieux que rien...

En même temps, c'est plutôt logique sinon cela ne servirait à rien d'avoir une quasi-mutuelle si les personnes devaient avancer la totalité de la somme du cautionnement non ?

XIII a écrit:

Gentil Intendant a écrit:

C'est pas bézef, mais bon, c'est toujours mieux que rien...

En même temps, c'est plutôt logique sinon cela ne servirait à rien d'avoir une quasi-mutuelle si les personnes devaient avancer la totalité de la somme du cautionnement non ?

C'est pas ce que je voulais dire. Le fonds de réserve est un truc pas énorme au final, même en ayant été agent comptable du F.M.I. depuis tes 18 ans (j'imagine même pas à quelle hauteur il est cautionné celui-là, s'il existe! ).

Gentil Intendant a écrit:

...même en ayant été agent comptable du F.M.I. depuis tes 18 ans (j'imagine même pas à quelle hauteur il est cautionné celui-là, s'il existe! .

La séparation des ordonnateurs et des comptables étant une spécificité française, elle n'est pas pratiquée par les instances internationales.

C'est peut-être mieux pour celui (ou celle) qui aurait récupéré le bébé...

Stoïk a écrit:

La séparation des ordonnateurs et des comptables étant une spécificité française, elle n'est pas pratiquée par les instances internationales.

Ha ?

http://europa.eu/legislation_summaries/budget/l34015_fr.htm

Citation :

Acteurs financiers

Il existe un principe de séparation des fonctions. Ainsi, les fonctions de l'ordonnateur et du comptable sont séparées et incompatibles entre elles.
L'ordonnateur
est chargé d'exécuter les recettes et les dépenses conformément aux
principes de bonne gestion financière et d'en assurer la légalité et la
régularité. Cette fonctionest exercée par
l'institution elle-même. Elle détermine dans ses règles administratives
internes les agents de niveau approprié auxquels elle délègue cette
fonction (ordonnateurs délégués). L'ordonnateur met en place la
structure organisationnelle ainsi que les systèmes et les procédures de
gestion et de contrôle internes adaptés à l'exécution de ses tâches.
Chaque institution nomme un comptable qui est chargé:

• de la bonne exécution des paiements, de l'encaissement des recettes et du recouvrement des créances constatées;
  
• de préparer et de présenter les comptes;
  
• de la tenue de la comptabilité;
  
• de définir les règles et les méthodes comptables ainsi que le plan comptable ;
  
• de
  définir et de valider les systèmes comptables ainsi que le cas échéant
  de valider les systèmes définis par l'ordonnateur et destinés à fournir
  ou justifier des informations comptables;
  
• de la gestion de la trésorerie.
  

Y a la Belgique, surement d'autres.

Oops...

Je suis au boulot, pas le temps de creuser maintenant... mais il me semble bien que le principe est d'inspiration française, même s'il a un peu "essaimé". En tous cas, il n'est pas dans la culture à dominante anglo-saxonne du FMI.

Je conseille à chacun de se méfier des hamsters