cautionnement

Bonjour,

J'aurai voulu savoir si un gestionnaire matériel régisseur est tenu d'avoir un cautionnement ou est-ce uniquement réservé aux agents comptables ?
Merci par avance de votre éclairage.

On est obligé de se cautionner à partir d'un certain montant. 
Par exemple, pas de cautionnement pour un prof régisseur temporaire au cours d'un voyage.
Il faut voir sur ton arrêté de régie, c'est notifié: montant du cautionnement.

Cautionnement obligatoire pour les régisseurs (donc les GM) si le montant maximum de l'avance pouvant être consentie ou le montant moyen des recettes encaissées mensuellement est supérieur à 1220 € ou si le cumul du montant maximum de l'avance et du montant moyen des recettes effectuées mensuellement est supérieur à 2440 €.

Le cautionnement est-il toujours d'actualité ?
J'ai reçu un message concernant la RGP mais je n'arrive pas à savoir si le cautionnement est du coup toujours obligatoire (sûrement jusqu'au 31/12/22) mais après ?
Et s'il faut payer pour cette rentrée, est-ce pour toute l'année ou seulement jusqu'au 31/12 ?

Le cautionnement disparaît en 2023. D'ici-lâ, il faut respecter les règles en vigueur, je ne simuppose pas que quiconque prenne le temps et la responsabilité d'une circulaire disant qu'on va déroger de septembre à décembre 2022.

Pour mes régisseurs, je les ai toujours habilités en-dessous du seuil de cautionnement. Quand on fait le job pour les prélèvements auto et/ou le paiement en ligne, c'est tout à fait raisonnable.

M'en parlez pas : je reprends un poste comptable en septembre. Cautionnement à réactiver pour quelques mois seulement... pas de bol !

Ça va, c'est point si compliqué. Ça fait une sortie d'argent, mais pas phénoménale quand même. Ça ou offrir un oignon-phone à son môme...

Félicitations GM ! N'oublie jamais tes initiales : c'est la force des AC d'EPLE

Dans mon établissement, la personne affectée au secrétariat élèves est automatiquement nommée régisseur de recettes car encaissement restauration.
A partir de maintenant, je ne lui demande plus de prendre un cautionnement.
En revanche, est-ce que je dois toujours le déclarer aux services du rectorat pour versement indemnités ?

Le cautionnement n'existe plus.Ni pour les comptables, ni pour les régisseurs.

Oui je sais, ce n'est pas ma question...

Je pense que la question ne porte pas sur le cautionnement mais je cite:

july80 a écrit:

En revanche, est-ce que je dois toujours le déclarer aux services du rectorat pour versement indemnités ?

Je suis intéressée également par la réponse.

Une indemnité de responsabilité du régisseur est possible mais non cumulable avec l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise prévue par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.