CAUTIONNEMENT REGISSEUR

avez vous des cautionnements pour les regisseurs des etablissements rattaches??



si oui les certificats sont ils transmis au rectorat ou a l agent comptablre??

A titre perso, je suis simple regisseur, je n'ai pas de cautionnement car le montant de ma régie en liquide est <750€. Au dela de ce seuil et dans la réalité je vais déposer les fonds chez mon agent comptable.
Cela avait avant moi l'objet d'un courrier et d'un accord du TPG. Lors du controle de l'an dernier, pas eu de soucis si ce n'est que l'agent comptable avait eu un mal de chien à retrouver l'accord du TPG

oui je suis GM et soumise à un cautionnement . je paie une cotisation à l'AFCM tous les ans. Le montant du cautionnement apparait dans le document "decision portant institution d'une régie de recettes" établi par le CE et l'AC et transmis à la TG et au rectorat

Justement, à propos du cautionnement, est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ? Faut il obligatoirement souscrire à l'AFCM ?
Je précise que je suis régisseur de recettes et de dépenses.
Le montant du cautionnement qui apparait sur les documents de la régie est de 1800 €.
Merci par avance por vos réponses.

moi aussi sur le document GFC il y a un cautionnement indiqué.
Maintenant je vous conseille de voir si la TG considère un cautionnement nécessaire comptre tenu des faibles sommes que vous manipulez en espèce.

Il y a également un texte très intéressant dans objectif établ. n° 26
concernant les collaborateurs et remplaçants du régisseur.

les documents de GFC ne sont pas à jour. Il ne faut pas les utiliser.

captain cavern a écrit:

les documents de GFC ne sont pas à jour. Il ne faut pas les utiliser.

Comment je fais comprendre cela à "vieilles bourriques", j'ai pas le langage.

regie et cautionnement cf arrété du 28 mai 1993 pour seuil et indemnité

à titre indicatif un cautionnement de 1800 € correspond à une regie d'avance et de recette comprise entre 12201 et 18000 € amha tu en es loin

Mon AC me demande une copie de l'arrêté de cautionnement, "conformément à un article 6", qui peut m'éclairer là dessus?

C'est un peu curieux car l'arrêté de cautionnement des régisseurs est édité à l'agence comptable !

Tu es certain qu'il ne s'agit pas de la preuve de l'adhésion à l'AFCM et du paiement régulier des cotisations ?

Floreus a écrit:

Mon AC me demande une copie de l'arrêté de cautionnement, "conformément à un article 6", qui peut m'éclairer là dessus?

Exact, selon le montant le régisseur peut être conduit à un cautionnement.

J'ai un arr�t� de r�gisseur de recettes et d'avance pour une encaisse de maximum 3000�, je ne pense pas �tre soumis � cautionnement car son mon arr�t�, il n'y a pas indiqu� de montant de cautionnement, de plus je n'encaisse pas plus de 1220� par mois, en moyenne.

Floreus, la réponse que tu cherches est : 1/2ï?,.;jïkl1/2. De rien.

Floreus a écrit:

J'ai un arr�t� de r�gisseur de recettes et d'avance pour une encaisse de maximum 3000�, je ne pense pas �tre soumis � cautionnement car son mon arr�t�, il n'y a pas indiqu� de montant de cautionnement, de plus je n'encaisse pas plus de 1220� par mois, en moyenne.

Je stroumpf que ça ce discute dans la mesue ou tu stroumpf quand même un montant de stroumpff en stroumpf.
Ce qui change tout.

Pardon :
Je stroumpf que ça ce discute dans la mesue ou tu stroumpfS

Faut respecter les règles de conjugaison.

Floreus a écrit:

Mon AC me demande une copie de l'arrêté de cautionnement, "conformément à un article 6", qui peut m'éclairer là dessus?

Article 6 d'un texte en particulier (lequel) ou article 6 du document instituant la régie ?

Désolé pour les hiéroglyphes, mais je suis tombé en pleine intervention technique sur le forum, et voilà le résultat. Je disais donc que mon arrêté de régisseur d'avance et de recettes limite l'encaisse à 3000€. Je ne pense pas être soumis à un cautionnement et il n'y a pas indiqué de montant de cautionnement sur mon arrêté.

L'encaisse ce n'est pas l'avance dont on dispose ni les recettes que l'on encaisse. C'est juste le montant maximum que l'on est habilité à conserver avant reversement à l'agent comptable.
L'encaisse maximum n'a rien à voir avec le calcul des indemnités de régisseur et le cautionnement.

Concernant l'article 6, il doit s'agir des documents de régie (création de régie ou nomination régisseur).

Bonjour, sur quel chapitre et quel compte paye t-on l'adhésion à afcm?
Merci

Floreus a écrit:

Bonjour, sur quel chapitre et quel compte paye t-on l'adhésion à afcm?
Merci

Chapitre : ta banque
Compte : ton compte dans ladite banque.

jipeji a écrit:

avez vous des cautionnements pour les regisseurs des etablissements rattaches??



si oui les certificats sont ils transmis au rectorat ou a l agent comptablre??

Pour le cautionnement des Régisseurs voir ci-dessous

"
ARRETE
Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement
des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes
...
Article 1
Sont dispensés de constituer un cautionnement les régisseurs dont :
-le montant de l’avance n’excède pas 1 220 euros ;
-le montant moyen des recettes encaissées mensuellement n’excède pas 1 220 euros ;
-le montant moyen des recettes encaissées mensuellement ajouté au montant de l’avance ne dépasse pas2 440 euros.
L’arrêté du 20juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes est abrogé.
.....
Fait à Paris, le 27décembre 2001."


Donc au delà de ces sommes il y a lieu de constituer un cautionnement, voir avec l'AFCM et bien sûr c'est le régisseur qui paie son cautionnement, pas l'EPLE.



L'encaisse maximum est de 1 000,00 € au plus, mais l'habilitation peut prévoir moins.


"Arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux
d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances
...Art. 3 (modifié par l'arrêté du 21 décembre 2001) . - Les régisseurs versent à l'agent
comptable de l'établissement ou, dans le cas d'un groupement comptable, à l'agent comptable
de l'établissement siège du groupement, les recettes encaissées en numéraire dès qu'elles
atteignent la somme de 1 000 euros et au minimum une fois par mois.
Les chèques sont remis à l'encaissement au plus tard le lendemain de leur réception par le
régisseur.
..."

en + : la preuve du paiement annuel du cautionnement est disponible sur le site de l'AFCM au format PDF et doit être transmise régulièrement à l'AC (tous les ans)... sinon on revient à la gestion de fait.

Bonjour, Je fais remonter ce sujet car j'en suis sur un de mes ER à mon 4ème gestionnaire en 6 mois (!). La titulaire est en congés mater qui se prolonge, le 1er contractuel remplaçant a été déplacé au bout d'une semaine car le Rectorat en avait besoin ailleurs, le 2ème a très bien rempli son rôle pendant 3 mois et avait souscrit un cautionnement à l' afcm. Comme tout le monde s'y attendait sauf visiblement le Rectorat, la titulaire a prolongé son congés mater-pathologique je ne sais quoi (et à mon avis le prolongera jusqu'à fin juin). Le Rectorat a donc jugé opportun de déplacer ce contractuel sur un autre bahut et de nous nommer quelqu'un qui n'y connait absolument riejn (mais c'est pas le sujet, c'est juste pour noter la :cens: du truc) à compter de ce jour. Avec un contrat jusqu'au....10 juin (je suppose que j'aurai une 5ème personne après)
Bref, d'emblée l'ordo veut que j'institue cette 4ème personne régisseur de recettes et d'avance.

Si je lui fais remplir le doc d'inscription à l'AFCM je pense que le courrier retour de l' afcm et son paiement se feront après qu'elle soit partie...

que puis-je faire ?

Vu avec l'AFCM, j'ai eu ma réponse merci.

c'est sympa de nous faire part, comme ça spontanément, de la réponse...

silvain a écrit:

le 1er contractuel remplaçant a été déplacé au bout d'une semaine car le Rectorat en avait besoin ailleurs, le 2ème a très bien rempli son rôle pendant 3 mois... la titulaire a prolongé son congés mater-pathologique... Le Rectorat a donc jugé opportun de déplacer ce contractuel sur un autre bahut et de nous nommer quelqu'un qui n'y connait absolument rien

Comme je le dis (trop) souvent, j'arrive encore à être étonné par la gestion des ressources humaines de certaines hiérarchies.
C'est à pleurer...
faudrait un jour écrire le livre noir du gestionnaire comme le font beaucoup d'enseignants sur leur métiuer ; le problème c'est que ce bouquin n'intéressera personne.

Bozinchu a écrit:

c'est sympa de nous faire part, comme ça spontanément, de la réponse...

effectivement, je suis tellement occupé à dépatouiller le truc excuse-moi. Alors pour info si vous avez le même cas de figure, sachez qu'il faut 1/ faire la mutation 2/télécharger le formulaire d'inscription à l'AFCM 3/ le renvoyer à l'AFCM avec une copie de l'arrété de nomination et du montant du cautionnement sorti par GFC. Le tout le plus rapidement possible, l'AFCM envoie ensuite la "facture" et charge à la personne cautionnée de régler dans un délai d'un mois.
Mais l'essentiel est de faire la démarche même si c'est pour très peu de temps au final. Pour info (je l'ignorais) l'AFCM cautionne même des gens qui remplacent même pour une journée (!)