conditions de nomination de régisseur

qui peut être nommé régisseur ? est ce réservé aux seuls fonctionnaires?

On voit des contractuels régisseurs, si c'est la question.

Edité : fais attention, tu as posé ta question 2 fois.

Winnie a écrit:

On voit des contractuels régisseurs, si c'est la question.

...mais c'est déconseillé Instruction codificatrice N° 05-042-M9-R du 30 septembre 2005relative aux régies de recettes et régies d'avances des EPN et des EPLE (titre 2, chapitre 2)

Citation :

(...)dans un souci de sécurité des deniers publics, il est préférable lorsque les effectifs du service le permettent, de procéder à la nomination en qualité de régisseurs d'agents titulaires, plutôt que d'agents auxiliaires ou contractuels.

Par ailleurs, je ne sais pas vous, mais la lecture de cette instruction me fait m'interroger:

Citation :

Toutefois, une bonne règle de gestion exigeant que les fonctions comptables soient distinctes des fonctions de liquidation et de contrôle, il est formellement proscrit de confier les fonctions de régisseur à un agent exerçant les fonctions d'ordonnateur ou ayant reçu délégation à cet effet.

celà signifierait donc qu'un gestionnaire régisseur ne pourrait recevoir de délégation du CE...

Dupont a écrit:

Winnie a écrit:

On voit des contractuels régisseurs, si c'est la question.

...mais c'est déconseillé Instruction codificatrice N° 05-042-M9-R du 30 septembre 2005relative aux régies de recettes et régies d'avances des EPN et des EPLE (titre 2, chapitre 2)

Citation :

(...)dans un souci de sécurité des deniers publics, il est préférable lorsque les effectifs du service le permettent, de procéder à la nomination en qualité de régisseurs d'agents titulaires, plutôt que d'agents auxiliaires ou contractuels.

Par ailleurs, je ne sais pas vous, mais la lecture de cette instruction me fait m'interroger:

Citation :

Toutefois, une bonne règle de gestion exigeant que les fonctions comptables soient distinctes des fonctions de liquidation et de contrôle, il est formellement proscrit de confier les fonctions de régisseur à un agent exerçant les fonctions d'ordonnateur ou ayant reçu délégation à cet effet.

celà signifierait donc qu'un gestionnaire régisseur ne pourrait recevoir de délégation du CE...

Sur le 1er point, quand un contractuel est nommé gestionnaire, et qu'il est seul à l'intendance, je pense que la question ne se pose pas.

Sur le 2e point : ça va faire nombre de personnes !

le régisseur contractuel peut-il être permanent ou peut-on le nommer pour une régie temporaire ?
La différence étant finalement le fait que la caution n'est pas cochée dans GFC.
Un régisseur temporaire de 6 mois doit-il avoir une assurance et une caution ?
sinon est-ce l'assurance et la caution du comptable qui sont sollicitées en cas de souci sur la régie concernée ?

Un contractuel peut être nommé régisseur permanent ou régisseur temporaire.
Un régisseur est astreint au cautionnement si le montant de sa régie l'impose.
L'assurance est facultative, le cautionnement obligatoire.
Si la régie a un soucis, c'est la responsabilité du comptable qui est mise en jeu, même en cas de cautionnement et d'assurance du régisseur.

La caution permet au débiteur de s'acquitter de sa dette ou moment de la constatation du manquement en deniers. Elle est une garantie pour l'organisme public, par pour le comptable.
L'assurance permet au comptable de ne pas avoir de laisser à charge suit à un débêt et/ou une éventuelle remise gracieuse. Elle n'est pas automatique et dépend des conditions contractuelles.