CAUTIONNEMENT REGISSEUR

Bozinchu a écrit:

c'est sympa de nous faire part, comme ça spontanément, de la réponse...

effectivement, je suis tellement occupé à dépatouiller le truc excuse-moi. Alors pour info si vous avez le même cas de figure, sachez qu'il faut 1/ faire la mutation 2/télécharger le formulaire d'inscription à l'AFCM 3/ le renvoyer à l'AFCM avec une copie de l'arrété de nomination et du montant du cautionnement sorti par GFC. Le tout le plus rapidement possible, l'AFCM envoie ensuite la "facture" et charge à la personne cautionnée de régler dans un délai d'un mois.
Mais l'essentiel est de faire la démarche même si c'est pour très peu de temps au final. Pour info (je l'ignorais) l'AFCM cautionne même des gens qui remplacent même pour une journée (!)

N@n@rd a écrit:

silvain a écrit:

le 1er contractuel remplaçant a été déplacé au bout d'une semaine car le Rectorat en avait besoin ailleurs, le 2ème a très bien rempli son rôle pendant 3 mois... la titulaire a prolongé son congés mater-pathologique... Le Rectorat a donc jugé opportun de déplacer ce contractuel sur un autre bahut et de nous nommer quelqu'un qui n'y connait absolument rien

Comme je le dis (trop) souvent, j'arrive encore à être étonné par la gestion des ressources humaines de certaines hiérarchies.
C'est à pleurer...
faudrait un jour écrire le livre noir du gestionnaire comme le font beaucoup d'enseignants sur leur métiuer ; le problème c'est que ce bouquin n'intéressera personne.

En même temps si le CE avait gueulé un peu...et encore pour qu'on ait quand même quelqu'un au final (qui certes n'y connait rien mais bon) il a fallu que je lui liste tout ce qui ne serait pas fait si le poste était laissé vacant jusque fin juin (paiement des fournisseurs, paiement des bourses, encaissement des cantines...), dans son esprit je pense sérieusement qu'il se disait que je m'y collerai.

Bonjour,



Installé depuis 3 ans en qualité de regisseur de recettes et d'avances, l'acte constitutif indique un cautionnement de 3000€ auquel je n'ai jamais souscrit par ignorance;.je sais c'est pas bien et l'AC m'en a jamais parlé. Aujourd'hui, après lecture plus approfondie de l'acte et prise de conscience, quelle doit être ma position ? quelle est ma responsabilité en la matière sachant que j'agis pour le compte du comptable ? A priori, ma responsabilité ne peut être mise en jeu car elle n'implique ni manquement en deniers ou valeurs, ni dépenses irrégulièrement payées, ni recettes non encaissées par ma faute.

L'autorité, en cas de contrôle, réclame l'adhésion au cautionnement auprès de l'AC ou du régisseur?

Merci

Mais si, tu es responsable de ta régie, enfin. Si tu perds les fonds que tu manipules, tu es en faute.

Et même un personnel ni régisseur ni comptable qui manipulerait de l'argent public, en deviendrait comptable de fait, et donc responsable. Tu le sais bien.

t'es sur que l'on manipule ?????

On stipule de l'argent ???



Bon, on manie la langue française comme on peut...

Bozinchu a écrit:

t'es sur que l'on manipule ?????

"Alea jacta est"
Mad Max, 2e manipule, 4e centurie, Ve légion

Alors là je suis un peu perdue par tous ces messages. Je viens de préparer l'arrêté de régie de recettes pour une nouvelle gestionnaire (pour les dépenses on fonctionne en menues dépenses) et lui ai demandé de se cautionner pour le montant indiqué par GFC. Car oui je me fie aux documents sortis de GFC. (Est ce un 1er problème ?).

Je calcule le montant moyen des recettes encaissées en additionnant le montant annuel des recettes de droits constatés et commensaux auquel j'ajoute le montant des recettes du chap 70. Le tout divisé par 12. (ce qui donne quand même une moyenne mensuelle de 9000€ pour mon plus petit ER et donc un montant de caution pour GFC). Etes vous d'accord avec ça ou pas?

Mon dernier gestionnaire estimait que le cautionnement ne concernait que les espèces encaissées et avait donc refusé de se cautionner. J'avoue que je n'ai pas insisté.

Hier j'ai pu discuter de tout ça avec un représentant du trésor lors d'une passation de service. Il m'a confirmé que toutes les recettes étaient cautionnables (espèces et chèques) et qu'en l'absence de caution il y avait gestion de fait.

Alors je maintiens ma position auprès de mes gestionnaire ou pas? merci

Russule a écrit:

Mais si, tu es responsable de ta régie, enfin. Si tu perds les fonds que tu manipules, tu es en faute.

Et même un personnel ni régisseur ni comptable qui manipulerait de l'argent public, en deviendrait comptable de fait, et donc responsable. Tu le sais bien.

Manifestement, je me suis mal fait comprendre. Je ne conteste pas, evidemment, la responsabilité du régisseur pour déficit, dépenses irrégulières et recettes non encaissées mais je pose la question si cette responsabilité peut être mise en jeu en cas de non cautionnement, je précise qu'il n' y a pas eu de demande de l'AC à cet effet.

En substance, en l'absence de cautionnement lors d'un contrôle, qui est responsable ? régisseur, AC ou les 2 ?

en cas de contrôle c'est pas grave... (même si je ne connais pas les conséquences éventuelles)
en cas de problème qui nécessite de faire jouer le dit cautionnement....

Zero Panic a écrit:

Hier j'ai pu discuter de tout ça avec un représentant du trésor lors d'une passation de service. Il m'a confirmé que toutes les recettes étaient cautionnables (espèces et chèques) et qu'en l'absence de caution il y avait gestion de fait.

J'aimerai que l'on m'explique en quoi absence de caution = gestion de fait
A ma connaissance, la gestion de fait existe en l'absence de titre juridique à percevoir des recettes. En quoi la caution vient-elle établir une caution de fait ?
et pour la petite histoire, je ne connais aucun gestionnaire matériel cautionné... Si la caution est bien facteur de gestion de fait, nous sommes nombreux dans l'illégalité...

Mad Max a écrit:

et pour la petite histoire, je ne connais aucun gestionnaire matériel cautionné....

moi j'ai connu un GM cautionné (si je me souviens bien)
Le GM du lycée pro de St Vaury à côté de Gueret...
C'était un établissement rattaché à un lycée, mais qui était plus gros que beaucoup d'agence comptable de Creuse...dont la mienne.

Et avec la fusion des agences qui se poursuit, on va avoir de plus en plus de bahuts de taille relativement importante qui ne vont plus être support d'agence comptable, et qui vont manipuler manier un paquet de sous, rendant obligatoire un cautionnement du GM.

Le raisonnement du gars du Trésor était sans doute qu'un acte donnant la qualité de régisseur est irrégulier sans cautionnement. Il en déduit faussement que cet acte n'a aucune portée, alors que s'il est illégal (ce qui se discute), il n'est certainement pas inexisant. Il peut donc produire des effets.