Mutualisation contrats aidés

Si vous avez dans votre académie une mutualisation des contrats aidés avec versement des aides ASP non pas au mutualisateur, mais aux EPLE employeurs et prélévement du mutualisateur sur les comptes des EPLE , comment régularisez-vous les prélévements : OP ou mandats ?

Et surtout si vous procédez par op, comment faites vous pour le suivi des versements de l'asp et du recouvrement?

je n'ai plus ce système dans mon académie actuelle, mais je l'ai pratiqué sur Paris.
le prélèvement mensuel effectué par l'établissement mutualisateur donnait lieu à l'émission d'un mandat dans chaque établissement concerné (avec comme PJ un état détaillé transmis par l'EM avant chaque prélèvement).
nous n'utilisions qu'un compte pour retracer cette charge.
L'OR correspondant étant pris dans la foulée (suivi en compta en recette affectée bien sur).
en parallèle nous suivions les subventions CT et CNASEA sur un logiciel privé.

ici, prélèvement = DAO d'où mandat
pour le suivi entre les prélèvements et les versements de l'ASP, fichier excel maison

to be or not to be AC a écrit:

ici, prélèvement = DAO d'où mandat
pour le suivi entre les prélèvements et les versements de l'ASP, fichier excel maison

A l'époque : mutualisation pour les CEC.
Comme notre ami l'AC shakespearien : prélèvement, mandat au 611 du montant de la dépense, avec comme PJ l'état mensuel envoyé par l'établissement (double du bulletin de paye avec le dupli), OR en fin de mois, et suivi sur tableur.

pourquoi 611 ?
64453 ou 64454 pour un salaire, non ?

Ca fait pas beaucoup de réponse tout ça.... C'est quoi ce forum à la noix ????

les gens sentent un piège...quand c'est le Boss qui pose des questions

le syndrome Audiard

to be or not to be AC a écrit:

pourquoi 611 ?
64453 ou 64454 pour un salaire, non ?

Because le prélèvement ne concernait pas que le salaire mais aussi les charges. L'établissement mutualisateur se chargeant de tout, il était considéré comme un sous-traitant.

Quand je travaillais sur Bordeaux en tant que gestionnaire avec un nombre important de CAV à gérer, je faisais chaque mois un mandat au 64453 et un OR au 744513 avec pour justificatif le journal de paye envoyé par l'établissement mutualisateur.
Je faisais le suivi sur un document excel maison.
Aujourd'hui, en tant qu'agent comptable dans une autre académie, je demande la même chose à mes établissements rattachés.

amha
L'EPLE reste l'employeur des contrats aidés, le mutualisateur effectue les opérations de paye et de versements aux Assédic, ircantec and co.
L'EPLE au titre d'employeur reçoit (et suit) les versements de l'ASP

Chez le mutualisateur, les dépenses seront effectuées sur les 644 et 645 et les recettes sur les établissements devraient être suivies sur un 756 Transferts d'établissements
Dans l'EPLE employeur, recettes aux 7445 et dépenses au 656

Donc, mandats et OR

Mandat 611, également.

bof, le 611 c'est pour les facture du sous-traitant (la facture des frais de l'établissement mutualisateur par exemple), ici ce sont des frais de personnels, à traiter comme tels sur la base du journal de paie.

N@n@rd a écrit:

Ca fait pas beaucoup de réponse tout ça.... C'est quoi ce forum à la noix ????

Bon, chef : je t'envoie par mail la notice distribuée aux agents comptable par la daf de lyon!

[quote=N@n@rd] C'est quoi ce forum à la noix ???? [/quote]

Ben je voudrais pas te faire de la peine ; mais j'crois bien que c'est le tien....

Les prélèvements opérés par le mutualisateur sur les comptes des eple employeurs font l'objet d'un mandat, avec OR dans la foulée; la pj étant l'état des prélèvements transmis par le mutualisateur en même temps que le journal et les bulletins de payes.

Les versements de l'ASP sont faits directement sur le compte de l'eple employeur. Ces versements sont suivis, chez sur un logiciel privé pris en charge par le rectorat.
Bien entendu, ce suivi n'est pas évident compte tenu des régularisations opérées de manière permanente par l'ASP. Ainsi, les prélèvements ne correspondent pas aux sommes versées par l'ASP.

De plus, il faut faire un suivi distinct de la subvention de la ct, directement versée à l'employeur.

Ce système n'est toutefois pas satisfaisant à mon avis. En effet, si les prélèvements effectués par le mutualisateur peuvent être retracés assez aisément, ce n'est pas le cas des versements de l'ASP.

Le Keynésien a écrit:

Les prélèvements opérés par le mutualisateur sur les comptes des eple employeurs font l'objet d'un mandat, avec OR dans la foulée; la pj étant l'état des prélèvements transmis par le mutualisateur en même temps que le journal et les bulletins de payes.

Les versements de l'ASP sont faits directement sur le compte de l'eple employeur. Ces versements sont suivis, chez sur un logiciel privé pris en charge par le rectorat.
Bien entendu, ce suivi n'est pas évident compte tenu des régularisations opérées de manière permanente par l'ASP. Ainsi, les prélèvements ne correspondent pas aux sommes versées par l'ASP.

De plus, il faut faire un suivi distinct de la subvention de la ct, directement versée à l'employeur.

Ce système n'est toutefois pas satisfaisant à mon avis. En effet, si les prélèvements effectués par le mutualisateur peuvent être retracés assez aisément, ce n'est pas le cas des versements de l'ASP.

c'est bien le problème.... finalement accepté de tous?

Et surtout de notre tutelle qui ne fait rien pour nous sortir de là. Le plus désespérant, c'est que les premiers concernés que sont les AC, brillent par leur incapacité à former un "front commun du refus". Pire, ils acceptent, sans rechigner, le transfert de charge de gestion de la CT vers l'eple (plutôt l'AC).
Et pourtant, nous sommes tous conscients des risques que ce "machin" fait peser sur la responsabilité personnelle de l'AC. D'ailleurs, même le syndic majoritaire est aux abonnés absents. Les restes à recouvrer vont se multiplier, et les soldes inexpliqués, nous conduire à la "catastrophe". Ce n'est qu'un avis.

Le Keynésien a écrit:

Pire, ils acceptent, sans rechigner, le transfert de charge de gestion de la CT vers l'eple (plutôt l'AC).
... D'ailleurs, même le syndic majoritaire est aux abonnés absents.

A quoi ça sert d'être un établissement public dans ce cas ?

J-M a écrit:

Le Keynésien a écrit:

Pire, ils acceptent, sans rechigner, le transfert de charge de gestion de la CT vers l'eple (plutôt l'AC).
... D'ailleurs, même le syndic majoritaire est aux abonnés absents.

A quoi ça sert d'être un établissement public dans ce cas ?

Un peu simpliste tout cela.
Lorsqu'une mutualisation est décidée, c'est le rectorat qui s'adresse directement à celui qui est comptable et sur lequel il a autorité hiérarchique, ne l'oublions pas. Le CE de l'établissement support n'a aucun poids pour refuser une mutualisation de paye par exemple.
L'idée phantasmagorique selon laquelle le comptable est un fonctionnaire complètement libre est une ineptie.

cavalier solitaire a écrit:

L'idée phantasmagorique selon laquelle le comptable est un fonctionnaire complètement libre est une ineptie.

Et si on pouvait - à la marge - considérer que le comptable est libre ; ce n'est pas le cas du gestionnaire. La double casquette n'a pas que des avantages.