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 unité de formation par apprentissage

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MessageSujet: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeVen 25 Sep 2009 - 14:50

J'ai la chance(...) de voir une UFA se créer dans mon établissement. Pour l'instant, c'est un peu franchement pas clair ce machin.
En cherchant un peu (notamment ici), j'ai trouvé deux pratiques : suivi budgétaire au J8 (ici) ou au R8 (ailleurs). La différence ne paraît pas fondamentale mais bon, j'aimerais avoir des avis.
De plus, concernant le fonctionnement plus général de ce type de structure, je suis preneur de toute information et / ou retour d'expérience.
je précise que j'ai déjà les références réglementaires, c'est vraiment du "vécu" que je recherche! Merci d'avance!
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeVen 25 Sep 2009 - 18:19

les réponses et expériences sont nombreuses unité de formation par apprentissage Lol

ton sujet passionne les foules....

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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeVen 25 Sep 2009 - 18:37

R8.
Attention à la convention et à ce que tu dois payer et surtout comment tu dois le payer et avec quelles piéces. Toute la difficulté vient souvent de montages financiers plus que limites.
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sebjo
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeLun 28 Sep 2009 - 8:44

Merci pour ces quelques avis (c'est évident que le sujet n'est pas passionnant, j'aurais peut être dû l'intituler "Mickael Jackson a monté une UFA", j'aurais eu plus de succès!)
J'ai déjà commencé à dégager certaines choses (du type gestion de la paye...) avant même la constitution de l'UFA, mais c'est vrai que je crains un peu de ne voir la convention en dernière minute et de ne savoir ce qu'il y a dedans que quand elle sera signée...
Si il y a d'autres conseils...
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeLun 28 Sep 2009 - 8:54

Le vécu ? C'est pas compliqué pour le comptable ou le gestionnaire si la convention est bien faite et notamment si c'est le CFA qui paye les rémunérations. Sinon attention au respect des règles comptables.
Donc étudier la convention à la loupe en se qui concerne les paiements divers.

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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeLun 28 Sep 2009 - 9:44

à - d'avoir des postes gagés, Attention au nombre maximale d'heures annuelles à faire effectuer par des vacataires du privé.... la loi des employeurs multiples est un vrai bonheur pour le calcul IRCANTEC, entre autre, puisque là il faut définir la notion d'employeur principal...
BONNE CHANCE !
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeLun 28 Sep 2009 - 11:03

Attention aux prélèvements sur vos comptes sans autorisation et en cas de paiement de salaires sur vos comptes TG, se souvenir qu'il vous faut le contrat de travail et la délib du CA en pj.
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MessageSujet: UFA   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeLun 28 Sep 2009 - 18:23

j'ai un CFA avec une UFA délocalisée sur un autre établissement.
la convention quinquennale décrit minutieusement qui paie quoi :
- au CFA les rémunérations et les achats immobilisables (avec convention de mise à disposition ultérieure)
- à l'UFA les autres charges au J8..
au moment du compte fi le gestionnaire me transmet l'ensemble des pièces du J8. que j'impute en 65..
voilà voilà voilà
c'est pas bien compliqué, juste besoin d'une convention limpide t de bons rapports entre collègues.
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeVen 13 Nov 2009 - 18:11

Quelles sont les incidences d'une création de CFA sur l'activité du service intendance? Concrètement, est-ce que cela entraîne plus de travail?

Et au niveau de la vie de l'établissement: période d'accueil des apprentis, restauration...?
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeVen 13 Nov 2009 - 18:48

C'est souvent une source de problème.
Surtout si les financeurs sont un peu court ce qui peut être le cas lors d'une mauvaise période.
Au 1er septembre il n'y avait pas assez d'apprentis pour ouvrir 2 sections chez mois. D'autant plus chaud qu'il y a des postes gagés dessus. Si possible éviter les postes gagés dans le cadre des UFA payer des vacations ou des heures supplémentaires dessus.
Sur l'activité de l'intendance cela dépend si tu fais la paye ou si tu peux bénéficier d'un service de mutualisation. Après c'est un travail de contrôle de budget qui doit être fait avec le coordinateur de l'UFA.
Je te conseille d'utiliser un service avec réserve.
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MessageSujet: RE : unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeVen 13 Nov 2009 - 20:53

Bonjour,

Celà fait environ 9 années que notre LP héberge une unité de formation par apprentissage " cap petite enfance ". Une deuxième s'est ouverte cette année. Pour ce qui me concerne, c'est une partie de mon travail que j'apprécie.Effectivement, tout est inscrit dans la convention qui vous lie avec le CFA. J'ai eu l'occasion de travailler avec le directeur du CFA sur le contenu de la convention : ça facilite beaucoup la compréhension de la "mécanique".Dès la présentation du budget, j'intégre les 2 services spéciaux sans réserves concernant les 2 UFA que je gère.Le plus gros poste, c'est la ligne postes gagés. Il y a prélèvement chaque mois des salaires gagés des personnels intervenant sur ces UFA.iL y a des bilans des dépenses à faire chaque année avec copie de toutes les factures.
La présence de 2 UFA permet au LP de " survivre " dans des conditions décentes : en effet, il y a reversement au LP pour la viabilisation, les photocopies.Je gère en comptabilité en double classe 4.Bon courage.
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeSam 14 Nov 2009 - 9:58

Merci pour vos réponses.

Il est en projet d'ouvrer le lycée à l'apprentissage donc je me pose quelques questions. Je cherche en effet à savoir quels sont les avantages et les inconvénients d'une telle ouverture éventuelle à la rentrée prochaine sachant que nous allons connaître à ce même moment le rattachement comptable de quatre EPLE supplémentaires.

Je ne suis pas Intendant, juste un GM donc j'essaie de connaître les tenants et les aboutissants d'une telle ouverture dans le cadre d'une restructuration comptable de nos services.
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeSam 14 Nov 2009 - 10:49

attention aux prélèvements parfois sauvages de la TG qui fait la paie à façon. Les DAO engendrées ne sont pas faciles à régulariser.
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeLun 16 Nov 2009 - 9:18

CHOUCHOU a écrit:
Bonjour,

Celà fait environ 9 années que notre LP héberge une unité de formation par apprentissage " cap petite enfance ". Une deuxième s'est ouverte cette année. Pour ce qui me concerne, c'est une partie de mon travail que j'apprécie.Effectivement, tout est inscrit dans la convention qui vous lie avec le CFA. J'ai eu l'occasion de travailler avec le directeur du CFA sur le contenu de la convention : ça facilite beaucoup la compréhension de la "mécanique".Dès la présentation du budget, j'intégre les 2 services spéciaux sans réserves concernant les 2 UFA que je gère.Le plus gros poste, c'est la ligne postes gagés. Il y a prélèvement chaque mois des salaires gagés des personnels intervenant sur ces UFA.iL y a des bilans des dépenses à faire chaque année avec copie de toutes les factures.
La présence de 2 UFA permet au LP de " survivre " dans des conditions décentes : en effet, il y a reversement au LP pour la viabilisation, les photocopies.Je gère en comptabilité en double classe 4.Bon courage.

T'as une délib du ca et les contrats de travail pour payer tes salaires?
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeLun 16 Nov 2009 - 9:28

hamid03 a écrit:


T'as une délib du ca et les contrats de travail pour payer tes salaires?

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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 9:31

CHOUCHOU a écrit:
Bonjour,

Celà fait environ 9 années que notre LP héberge une unité de formation par apprentissage " cap petite enfance ". Une deuxième s'est ouverte cette année. Pour ce qui me concerne, c'est une partie de mon travail que j'apprécie.Effectivement, tout est inscrit dans la convention qui vous lie avec le CFA. J'ai eu l'occasion de travailler avec le directeur du CFA sur le contenu de la convention : ça facilite beaucoup la compréhension de la "mécanique".Dès la présentation du budget, j'intégre les 2 services spéciaux sans réserves concernant les 2 UFA que je gère.Le plus gros poste, c'est la ligne postes gagés. Il y a prélèvement chaque mois des salaires gagés des personnels intervenant sur ces UFA.iL y a des bilans des dépenses à faire chaque année avec copie de toutes les factures.
La présence de 2 UFA permet au LP de " survivre " dans des conditions décentes : en effet, il y a reversement au LP pour la viabilisation, les photocopies.Je gère en comptabilité en double classe 4.Bon courage.

Bonjour,

Je viens d'être nommé fondé de pouvoir dans un gros bahut, et nous allons accueillir une UFA.
Tu dis les gérer dans un service spécial sans réserve. Lesquels utilises-tu ? en effet, dans la nomenclature GFC, qu'ils soient gérés au R8 ou au J8, tous ont des réserves...
Merci de ta réponse
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 10:26

J8 et R8 sont des services spéciaux pas forcément avec réserves. Ils sont ouverts en tant que de besoin qu'il s'agisse d'un service spécial spécifiquement avec réserves (comme les ex-EMOP) ou d'un service spécial sans réserve (mutualisation paie). Donc l'UFA s'ouvre en R8x et NE devra PAS avoir de résultat autre que égalité dépenses/recettes.
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 10:36

antoine33 a écrit:
Je viens d'être nommé fondé de pouvoir dans un gros bahut,

C'est toi, ILPN ?
Dans tous les cas, bienvenue. unité de formation par apprentissage Ordinate

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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 11:06

L'intendant zonard a écrit:
antoine33 a écrit:
Je viens d'être nommé fondé de pouvoir dans un gros bahut,

C'est toi, ILPN ?
Dans tous les cas, bienvenue. unité de formation par apprentissage Ordinate

En effet, c'est bien moi. Je fais un retour aux sources !! bahut de 2850 élèves et 650 dans le CFA, DP de 2200 élèves et 5ER + 2UFA à terme.
La première nous tombe dessus dès cet après-midi.
Sinon, c'est toujours la belle vie du côté de Créteil ?
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 22:38

antoine33 a écrit:
Sinon, c'est toujours la belle vie du côté de Créteil ?

Ah, le doux bruit des mobylettes qui s'entraînent à rouler sur une roue, sous les fenêtres du logement, ça te manque, hein ? Dès que t'as des trucs à raconter, tu peux nous en faire profiter sur l'IZ, n'hésite jamais !

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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeJeu 8 Sep 2011 - 7:49

L'intendant zonard a écrit:
antoine33 a écrit:
Sinon, c'est toujours la belle vie du côté de Créteil ?

Ah, le doux bruit des mobylettes qui s'entraînent à rouler sur une roue, sous les fenêtres du logement, ça te manque, hein ? Dès que t'as des trucs à raconter, tu peux nous en faire profiter sur l'IZ, n'hésite jamais !

Je n'hésiterai pas ne t'en fais pas.
De mon côté je vis tranquillement dans une petite maison à côté de Bordeaux. C'est vrai que le doux bruit des mobylettes me manque parfois !!
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeJeu 8 Sep 2011 - 9:24

sebjo a écrit:
J'ai la chance(...) de voir une UFA se créer dans mon établissement. Pour l'instant, c'est un peu franchement pas clair ce machin.
En cherchant un peu (notamment ici), j'ai trouvé deux pratiques : suivi budgétaire au J8 (ici) ou au R8 (ailleurs). La différence ne paraît pas fondamentale mais bon, j'aimerais avoir des avis.
De plus, concernant le fonctionnement plus général de ce type de structure, je suis preneur de toute information et / ou retour d'expérience.
je précise que j'ai déjà les références réglementaires, c'est vraiment du "vécu" que je recherche! Merci d'avance!

Je pense que l'essentiel a été dit.

Il y a une chose que je peux rajouter. La gestion des UFA génère du travail supplémentaire aux personnels d'intendance, d'administration, voire de la collectivité (personnels non enseignant).

Des indemnités peuvent être versées à ces personnes sur la base de vacations. Cette enveloppe doit être adoptée en CA.
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeJeu 8 Sep 2011 - 9:28

LMDV/LG a écrit:
J8 et R8 sont des services spéciaux pas forcément avec réserves. Ils sont ouverts en tant que de besoin qu'il s'agisse d'un service spécial spécifiquement avec réserves (comme les ex-EMOP) ou d'un service spécial sans réserve (mutualisation paie). Donc l'UFA s'ouvre en R8x et NE devra PAS avoir de résultat autre que égalité dépenses/recettes.

Merci beaucoup de cette précision
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeJeu 8 Sep 2011 - 9:32

LeToine a écrit:

Il y a une chose que je peux rajouter. La gestion des UFA génère du travail supplémentaire aux personnels d'intendance, d'administration, voire de la collectivité (personnels non enseignant).

Des indemnités peuvent être versées à ces personnes sur la base de vacations. Cette enveloppe doit être adoptée en CA.

Des indemnités doivent être versées au CE, à son adjoint et au gestionnaire. Je n'ai plus le texte en tête* mais ça ne fait aucun doute. Pour les autres catégories, pas d'indemnité sans texte.



*Finalement, si: décret n° 79-916 du 17 octobre 1979 modifié (article 3) et la circulaire n° 2000-136 du 1er septembre 2000
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeJeu 8 Sep 2011 - 11:26

FZ31http a écrit:
j'ai un CFA avec une UFA délocalisée sur un autre établissement.
la convention quinquennale décrit minutieusement qui paie quoi :
- au CFA les rémunérations et les achats immobilisables (avec convention de mise à disposition ultérieure)
- à l'UFA les autres charges au J8..
au moment du compte fi le gestionnaire me transmet l'ensemble des pièces du J8. que j'impute en 65..
voilà voilà voilà
c'est pas bien compliqué, juste besoin d'une convention limpide t de bons rapports entre collègues.



Je ne comprends pas trés bien ton histoire de dépenses mandatées au J8 de l'UFA et que tu imputes ensuite au 65 du CFA en y joignant les factures que le gestionnare UFA a mandaté à son J8 ?

Tu veux dire que tu rembourses les sommes à l'UFA via un 6568 du budget CFA que l'UFA rentre en OR au J8 7568 ? Et les factures sont jointes à la fois aux mandats faits à l'UFA et au mandat que tu fais au 65 dans le CFA ?

C'est ça ?

Dans notre AC nous avons un CFA dans un ER rattaché qui lui même a des UFA dans d'autres EPLE. Le CFA délègue une montant forfaitaire de crédits (voté au budget bien sûr, au chapitre 65 en effet) à chaque UFA avec en PJ un "arrêté de délégation de crédit" signé de l'ordonnateur visant le budget, la convention de création du CFA et la convention entre le CFA et les UFA. Mais ca s'arrête là comme PJ. Les factures que l'UFA paye ensuite avec ces crédits délégués sur son J8 restent jointe au COFI de l 'EPLE UFA. Aucune copie ne vient au CFA pour être joint au 6568 dont la seule PJ est l'arrêté de délégation de crédits. Est-ce suffisant comme PJ ?
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeJeu 8 Sep 2011 - 13:51

Pour les UFA : textes de référence : BO N°12 DU 23 MARS 2006
Pour les personnels enseignants deux textes : decrét 81-535 du 12 mai 1981 et 89-497 du 12/07/89
Pour les personnels non enseignant : décret 2004-986 du 16/09/2004
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeLun 8 Juil 2013 - 17:30

Je reviens sur ce fil pour demander si des expériences qui ont été décrites, vous en connaissez où la gestion des dépenses des UFA est gérée directement par le  CFA. c'est à dire que c'est l'ordonnateur de l'EPLE où est implanté le CFA qui engage, liquide et mandate les dépenses des UFA à partir du budget du CFA même si les UFA sont implantées dans d'autres EPLE.
Il me semble que la circulaire de 14 mars 2006 ne prévoit pas cette option.
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeLun 8 Juil 2013 - 17:33

vous avez raison AATE C'est le gestionnaire porteur de l'UFA qui travaille, il a d'ailleurs une petite
prime pour cela !!!!!
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeMar 9 Juil 2013 - 22:01

Merci pour cette réponse, mais à bien relire la circulaire je crois que par convention entre le CFA et l'UFA peut prévoir que la gestion financière de l'UAF sera faite par le CFA. la conséquence c'est que le gestionnaire et le comptable de l'UFA délocalisé ne percevra pas la "petite prime". Mais dans ce cas de gestion centralisé est ce que cela veut dire que le budget de l'UFA n'est pas retranscrit dans le budget de l'EPLE où elle est implantée, je cherche encore cette précision
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitimeMar 9 Juil 2013 - 22:54

C'est le cas à partir de la rentrée pour certaines UFA de mon académie.
La gestion d'une vingtaine de "petites" UFA sera assurée par un Centre De Gestion (en clair le CFA).
Le budget de l'UFA ne sera plus du tout intégré au budget de l'établissement.
Exit le gestionnaire et l'AC.
La charge de travail sur site est reportée sur le Chef de travaux : bon de précommande (BDC fait par le CDG), contrôle de livraison, transfert du BL au CDG (qui liquidera et paiera le fournisseur) et suivi de stock même si le CFA avait prévu de continuer à s'appuyer sur les magasiniers ... cherchez l'erreur !
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MessageSujet: Re: unité de formation par apprentissage   unité de formation par apprentissage Icon_minitime

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