rejet DAO

Nouvel AC de plusieurs établissements, des points restent encore obscurs,et notamment, que se passe t'il lors d'un rejet de DAO, dans la mesure où l'achat au comptant a été effectué, retiré de la caisse.....

Pourquoi le rejet?

1. si c'est mauvaise imputation nouveau mandat au bon compte
   
   
2. si c'est dépassement de crédit DBM pour abonder puis nouveau mandat
   
   
3. autres?
   

autres : dépenses engagées sur sorties non autorisées, ou actes de budget prévisionnel incorrect....., bien que retourné par le contrôle de légalité sans observations...

et l'ordonnateur comment réagit-il ? Il est quand même directement concerné !

Cher marin amateur herbe infecte censée donner de la force, il me semble aux vues de vos messages que vous ne faites pas assez la séparation ordo-comptable.
Vous voulez contrôler la régularité et la qualité du travail du CE alors que ce n'est pas dans les attributions du comptable.
Une DAO pour sorties ? Y'a les sous ? Une piéce jointe au mandat ? On paye, que la sortie soit autorisée ou pas, que ce soit Disneyland plutôt que Le Louvre, ce n'est pas notre problème.

Le plus dur pour un nouveau comptable est de bien faire la différence entre sa casquette de gestionnaire et celle de comptable. Une fois qu'en tant que comptable vous ne jugerez plus que sur les pièces fournies sans vous préoccuper de la qualité de la gestion bud, votre vie deviendra plus facile, votre boulot de comptable sera mieux fait et vous direz comme des générations avant vous "Merci VI !".

popeye a écrit:

autres : dépenses engagées sur sorties non autorisées, ou actes de budget prévisionnel incorrect....., bien que retourné par le contrôle de légalité sans observations...

Attention à ne pas s'égarer dans des considérations qui ne sont pas du ressort du comptable et qui ont été validées et certifiées par des gens dont c'est le boulot. Comme le rappelle Vieil Intendant, le comptable ne contrôle pas le CE et son travail mais les pièces qui sont envoyées à l'appui de dépenses (ou de recettes). Sortir de ce cadre, surtout quand on débute, c'est aussi prendre le risque de se retrouver avec une étiquette difficile à décoller.

Par curiosité, c'est quoi des actes de budget prévisionnel incorrect?

LMDV a écrit:

Par curiosité, c'est quoi des actes de budget prévisionnel incorrect?

Voir la réponse, et la suite des échanges à ce sujet , ici :

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/voyages-budget-previsonnel-actes-t10616.htm#130449

popeye a écrit:

Nouvel AC de plusieurs établissements, des points restent encore obscurs,et notamment, que se passe t'il lors d'un rejet de DAO, dans la mesure où l'achat au comptant a été effectué, retiré de la caisse.....

Pour revenir concrètement à ta question et à celle que je me pose aussi ..

Je suis sur un rejet du comptable, disons 15€ à solutionner sur mon module régie d'avance. L'agent compt. ne m'a reconstitué mon avance qu'à hauteur des mandats acceptés ( avance de 500€ - 15€ = 85€) . Dans ma régie par mouvement interne opération 41 j'ai saisi le rejet et d'autre part j'ai saisi le montant de la reconstitution ( 85€ ) . je vois le compte 470 débiteur de 15€ . En relisant bien le mode d'emploi très light je vois la possibilité de l'opération 43 " remboursement par le fournisseur d'une dépense rejetée " , je teste sans valider et je vois que le compte 470 ( mouvement interne opération 41 ) pour 15€ est soldé et le montant de la caisse a augmenté de 15€ ce qui logiquement laisse penser que suite à un rejet le prof ( dit "fournisseur" dans le mode d'emploi est censé me rembourser , je remets l'argent dans ta caisse par l'opération interne 43....
Je suis sans certitude là-dessus , mais je vois bien ce type de logique.
La dépense étant justifiée, le montant de ma caisse étant virtuellement reconstitué , je peux ressaisir la dépense... le prof dans ce cas de figure ne me rend rien (puisque je peux ressaisir correctement la dépense avec un montant caisse de régie corrigé) , le pb serait plus délicat si je devais demander au prof ( " le fournisseur " ) de me rendre cet argent. Si je dis tout ça parce que c'est la première fois que je gère ça avec mon module régie d'avance et je ne suis pas certain de l'enchainement des opération internes 41 puis 43 . kk 'un qui sait ?

Je viens d'avoir confirmation par une collègue bien informée que ma logique est bonne sur cette procédure.

J'ai soldé ma régie aujourd'hui et tout est ok pour le cas de figure où on peut ressaisir une dépense après 1) saisie du rejet d'une dépense ( op 41) puis remboursement du fournisseur ( op 43) , en revanche s'il y a opposition irréductible du comptable et que la nouvelle saisie de la dépense ne peut être envisagée , il faut imaginer aller voir le prof et lui annoncer que toutes comptes faits il doit rendre l'argent.

si j'ai bien compris VI je ne suis pas obligée de fournir à chaque mandat la délib du CA ou la liste des élèves qui ont versé de l'argent du moment qu'il y a facture, contrat signé et argent encaissé?

par contre je dois fournir la délib pour l'OR? c'est ça?

et autre question qui fâche: quand un comptable se rend compte qu'une partie importante du coût des accompagnateurs (presque tout) a été pris sur les familles et très peu sur les fonds de réserve ou dons ou subventions, peut-il être responsable s'il paye les mandats puis accepte l'OR au 6067?

je précise: l'anonymat qui règne ici permet de poser des questions sur des pratiques qu'on ne cautionne pas toujours mais on n'est pas ordonnateur et je ne voudrais pas que les réponses tournent au "ce n'est pas réglementaire" car je le sais très bien et, même alertés par nos soins, nos chefs sont parfois têtus

je cherche juste à savoir si ce qu'a voulu l'ordonnateur pourrait nuire au comptable et s'il doit refuser ou s'il s'en moque car ce n'est que de la responsabilité de l'ordonnateur et du coup l'OR peut être pris en charge sans risques

Pour savoir si la part des accompagnateurs a été prise sur les familles il y a une seule solution.
Il faut regarder si la part des recettes autres que les familles est supérieur (ou au moins égale ) au coût des accompagnateurs.
Si ce n'est pas le cas , il y a automatiquement une part qui a été financée par les familles

c'est exactement ça mais, dans ce cas, quelle est la position du comptable?

je ne vois pas sur quel fondement le comptable pourrait rejeter...
Il n'est pas juge de l'opportunité, les crédits sont disponibles, le budget est ouvert, les OR sont faits...

oh merci, merci, merci, merci...

ceci dit, il me cite tout plein de textes qui ont l'air d'engager sa responsabilité (1963 et tutti quanti)

moi je lui donne quel texte en échange de ceux qu'il me cite et qui disent qu'il doit vérifier le calcul de la liquidation ou pareil en recettes et qu'en plus s'il a accepté indument et qu'un jour il y a obligation de rembourser les familles ça sera pour sa pomme?

parce que autant il m'em...barrasse avec le non à l'extourne, autant sur ce sujet je suis mal à l'aise vis à vis de sa responsabilité

Ces sombres histoires de part-des-accompagnateurs-du-voyage-que-les-familles-ne-doivent-surtout-pas-financer m'exaspèrent depuis des années. Il s'agit d'une interprétation restrictive et paranoïaque d'une décision d'un TA dans une affaire bien plus compliquée que cela.

Il s'agit d'une orientation impulsée par la hiérarchie EN (IA et recteurs), qui n'a pas de fondement juridique. Les voyages, qui ne sont pas gratuits, ne sont pas obligatoires, il n'y a dès lors pas tant de précautions que cela à prendre quant à leur mode de financement dans le détail.

Il est évident que les enseignants qui accompagnent le voyage ne doivent pas être rémunérés sur le dos des familles. Mais qu'on vienne me dire en face que les frais de la mission qui consiste à accompagner les mioches, ces frais ne puissent pas être mis à la charge des parents !? N'importe quoi, en droit tout du moins.

Au pire du pire, un CE qui aurait laissé passer un financement 100% familles, pourrait se faire taper sur les doigts par son IA. J'y crois peu. Et si c'est tout ce que son chef a à lui reprocher, le CE il repartira avec l'impression qu'il peut recommencer, s'il est d'un modèle un peu obstiné.

Alors je te rassure : non, le comptable qui laisserait passer cela ne risque vraiment rien. L'ordo non plus, puisque en dehors d'une déchéance symbolique qu'un formateur m'a expliquée en stage, qui remontait à 15 ans en arrière et pour un cas d'abus de bien public caractérisé avec preuves, les ordonnateurs ne risquent jamais rien.

Quant à l'extourne, c'est un fléau, une nuisance, il ne faut surtout pas utiliser ce machin sordide qui m'a fait méchamment buguer mes comptes fi la seule fois où j'ai cru être contraint de l'utiliser. Ca ne fait gagner aucun temps, ni aucune énergie par rapport à la saisie manuelle des OP en début de N+1.

L'intendant zonard a écrit:

Quant à l'extourne, c'est un fléau, une nuisance, il ne faut surtout pas utiliser ce machin sordide qui m'a fait méchamment buguer mes comptes fi la seule fois où j'ai cru être contraint de l'utiliser. Ca ne fait gagner aucun temps, ni aucune énergie par rapport à la saisie manuelle des OP en début de N+1.

Te voilà bien remonté à l'approche des fêtes, mon lapinou cramoisi.

Il n'y a aucun problème particulier à utiliser l'extourne. La méthode est aussi valable que celle des OP manuels. Ni mieux, ni pire. Différente.

Isaac Newton a écrit:

Te voilà bien remonté à l'approche des fêtes, mon lapinou cramoisi.

Il n'y a aucun problème particulier à utiliser l'extourne. La méthode est aussi valable que celle des OP manuels. Ni mieux, ni pire. Différente.

Saisir des OP d'après un solde dans le 408 ne cause aucune anomalie bloquante par incohérence de la base, que je sache ! Six mois de retard dans deux cofi à cause de cette cochonceté, ça met en colère le plus patient des petits lapins !

merci au papa Noël corse et au lapin zonard pour ces réponses

et si le comptable reste vraiment persuadé par une lecture intransigeante que sa responsabilité est engagée, et qu'il refuse toujours la prise en charge des OR, voire des mandats, et si l'ordonnateur ne veut pas mettre plus que prévu pour les accompagnateurs (pas beaucoup quand même, voire rien parfois) quelle solution avant d'en arriver à la réquisition?

quel texte pour contrer le décret de 1963 où il se voit pouvant être mis en cause?

olive a écrit:

et si le comptable reste vraiment persuadé par une lecture intransigeante

Remplace intransigeante par fantaisiste. P...n, combien de temps encore notre métier sera-t-il gâché par des imbéciles inventant des règles à leur convenance mais qui empêchent le bon fonctionnement du service !?

Sur l'extourne, qui apparemment ne cause pas universellement de catastrophe à chaque tentative d'utilisation, il y a une discussion en cours là : https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/extourne-t6153.htm#161270 Tu y liras, chère Olive, que si le comptable ne veut pas d'extourne, ça lui fait plus de boulot à lui, alors qu'en utilisant cette fonction c'est l'ordonnateur qui trime.

Mais de toutes manières, ces comptables qui inventent des règles n'ont pas peur de faire des choses en trop/en plus, visiblement... Moi je dis qu'une bonne réquisition dans les dents, ça serait l'occasion qu'on lui apprenne le métier.

Bon, pour que cela ait lieu dans le concret, il faudrait qu'il y ait un strict minimum de compétences disponibles dans nos rectorats.

olive a écrit:

merci au papa Noël corse et au lapin zonard pour ces réponses

et si le comptable reste vraiment persuadé par une lecture intransigeante que sa responsabilité est engagée, et qu'il refuse toujours la prise en charge des OR, voire des mandats, et si l'ordonnateur ne veut pas mettre plus que prévu pour les accompagnateurs (pas beaucoup quand même, voire rien parfois) quelle solution avant d'en arriver à la réquisition?

quel texte pour contrer le décret de 1963 où il se voit pouvant être mis en cause?

La solution, c'est la réquisition. C'est tout.

OK, merci vous deux

je reviens une dernière fois sur le sujet avec quatre questions un peu différentes:

1) si l'IA a accepté une délib qui mentionnait voyage à Tataouine pour 30 élèves et 100 € par élève de contribution des familles, et si on s'apercoit à la fin que l'OR est de 3000 € au N3 7067, ce qui revient à dire que l'ordonnateur à tout fait prendre en charge aux familles, quelle est la responsabilité du comptable s'il accepte l'OR?

on m'oppose ce texte:
Loi n°63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (2e partie - Moyens des services et dispositions spéciales).

Version consolidée au 01 janvier 2009
Article 60 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-1091 du 28 octobre 2008 - art. 32 (V)
Modifié par LOI n°2008-1091 du 28 octobre 2008 - art. 33


I - Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du recouvrement des recettes, du paiement des dépenses, de la garde et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés aux différentes personnes morales de droit public dotées d'un comptable public, désignées ci-après par le terme d'organismes publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives des opérations et documents de comptabilité ainsi que de la tenue de la comptabilité du poste comptable qu'ils dirigent.
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publique.
La responsabilité personnelle et pécuniaire prévue ci-dessus se trouve engagée dès lors qu'un déficit ou un manquant en monnaie ou en valeurs a été constaté, qu'une recette n'a pas été recouvrée, qu'une dépense a été irrégulièrement payée ou que, par le fait du comptable public, l'organisme public a dû procéder à l'indemnisation d'un autre organisme public ou d'un tiers ou a dû rétribuer un commis d'office pour produire les comptes.

moi je ne vois pas en quoi cela peut s'appliquer aux voyages mais mon comptable pense que cela se rapporterait à une situation où il aurait laissé passer l'OR sur les familles et qu'il lui faudrait par la suite leur rembourser la part des accompagnateurs, ce qui lui vaudrait du coup un débet

2) si en cours de route, il y a un élève en plus au même prix, rien d'autre changé, faut-il une nouvelle délib?

3) s'il y a un accompagnateur qui paye sa part du même montant que les élèves, faut-il une délib (je pense que oui) et quels en sont les termes?

4) si les histoires d'accompagnateurs gratuits ou payants sont des foutaises comme le dit l'IZ, l'IA a-t-elle le droit de rejeter une délib plus précise qui ferait apparaître que la part des accompagnateurs est financée par les familles?

olive a écrit:

I - Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du recouvrement des recettes, du paiement des dépenses, de la garde et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés aux différentes personnes morales de droit public dotées d'un comptable public, désignées ci-après par le terme d'organismes publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives des opérations et documents de comptabilité ainsi que de la tenue de la comptabilité du poste comptable qu'ils dirigent.
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publique.
La responsabilité personnelle et pécuniaire prévue ci-dessus se trouve engagée dès lors qu'un déficit ou un manquant en monnaie ou en valeurs a été constaté, qu'une recette n'a pas été recouvrée, qu'une dépense a été irrégulièrement payée ou que, par le fait du comptable public, l'organisme public a dû procéder à l'indemnisation d'un autre organisme public ou d'un tiers ou a dû rétribuer un commis d'office pour produire les comptes.

moi je ne vois pas en quoi cela peut s'appliquer aux voyages mais mon comptable pense que cela se rapporterait à une situation où il aurait laissé passer l'OR sur les familles et qu'il lui faudrait par la suite leur rembourser la part des accompagnateurs, ce qui lui vaudrait du coup un débet

ça n'a rien à voir avec le schimblick....
il n'y a pas de déficit ou de manquement en caisse, sauf si le comptable ne récupère pas l'argent des familles (en n'exerçant pas les poursuites nécessaires si non paiement)
Mais il n'y a aucun rapport avec la participation des profs (ou il faut qu'on m'explique)

olive a écrit:

2) si en cours de route, il y a un élève en plus au même prix, rien d'autre changé, faut-il une nouvelle délib?

Pour moi non

olive a écrit:

3) s'il y a un accompagnateur qui paye sa part du même montant que les élèves, faut-il une délib (je pense que oui) et quels en sont les termes?

si la délib initiale parle de "participants" pas de distinction entre les profs et les élèves donc une seule délib suffit
Si une différence est faite, il faut deux délib...

olive a écrit:

4) si les histoires d'accompagnateurs gratuits ou payants sont des foutaises comme le dit l'IZ, l'IA a-t-elle le droit de rejeter une délib plus précise qui ferait apparaître que la part des accompagnateurs est financée par les familles?

Pour moi oui, mais il faut être benêt (ou CE) pour prendre une délib où il serait écrit noir sur blanc que les familles financent la part des profs

pour tout ça, merci papa Noël

Bonjour. Je relance le fil. J'ai un établissement rattaché qui me transmet un mandat de dépense régisseur avec en pièce justificative un reçu datant de 2020 et un autre reçu sans date (une confirmation de commande). Suis-je habilitée à rejeter ?