REJET ENCAISSEMENT SUITE A REJET D'ORDRE DE RECETTES

Un etablissement rattaché n'a pas respecté volontairement les tarifs votés par le CA pour des hébergements facturés a une mairie. La mairie a verse le montant erroné sur le compte tresor de l'AC.
L'agent comptable rejette l'OR de l'ordonnateur ,Il veut aussi rejetter l'encaissement, mais le compte 4664 comporte la signature de l'ordonnateur qui refusera de signer car c'est lui l'auteur de cette malversation.
Commnent retourner l'argent sans passer par le 4664 ?

On ne peut pas "rejeter" un encaissement.
On doit encaisser l'argent sur un compte d'attente, et rembourser par OP. Point.
Si ton problème se situe au niveau de la signature de l'ordo sur l'OP pour redonner le montant indument perçu, je comprends mieux ta question.
Dans ce cas soit laisser courir et attendre 4 ans pour faire un OR
Tu peux aussi rembourser quand même en annotant l'OP d'un trait rageur sur la mention "l'ordonnateur" car après tout le 4664 c'est un OP du comptable.

Non, je l'ai pas dit...

Bien entendu qu'on ne "rejette" pas un encaissement. Vous "stockez" cet argent sur un compte d'attente tout simplement en informant par écrit l'ordonnateur.
D'ailleurs il ne s'agit pas d'un excédent de versement à rembourser puisque, si l'OR est faux, il y a quand même un montant à recevoir même si il différe de celui perçu.

AC 2010 a écrit:

Un etablissement rattaché n'a pas respecté volontairement les tarifs votés par le CA pour des hébergements facturés a une mairie. La mairie a verse le montant erroné sur le compte tresor de l'AC.

Comment ça "sur le compte trésor de l'AC" ?

J-M a écrit:

AC 2010 a écrit:

Un etablissement rattaché n'a pas respecté volontairement les tarifs votés par le CA pour des hébergements facturés a une mairie. La mairie a verse le montant erroné sur le compte tresor de l'AC.

Comment ça "sur le compte trésor de l'AC" ?

Très juste ! Là pas de souci pour redonner à la mairie... Car bien entendu il est hors de question de reverser directement à l'ER.

MERCI POUR VOS REPONSES

Sur quel compte d'attente puis je stocker ?
et apres, que faire? l'ordonnateur est du genre obstiné(tendance psychiatrie)
de surcroit nous sommes en fin d'année et au compte financier il y a maintenant beaucoup de comptes bloquants.
question subsidiaire : le 4664 etant un OP du comptable ,comment se fait il que GFC nous le propose avec la signature de l'ordonnateur?

Si le virement est arrivé à l'AC pour un ER, pas de souci pour rembourser.

Sinon, stocker sur le 4664. Un solde au 31/12 n'est pas bloquant.

Quant à la signature de l'ordo sur un OP du 4664, c'est sûr que pour moi c'est inutile. Je m'en passerais pour le coup et voilà si vraiment je devais rembourser qqch. Mais là ce n'est pas le cas, c'est juste que l'OR est erroné.

Comme le dit N@n@rd, pourquoi ne pas demander un OR avec les bons tarifs à l'ER ? Par écrit bien sûr. Et si vraiment le CE pose problème, et que ce n'est pas réglé d'ici avril, la demande est à joindre au COFI en explication du solde du 4664...