REVERSEMENT RAFP des années antérieures

Bonjour,

Je viens de m'apercevoir qu'il y a un forum pour les gestionnaires d'EPLE, en particulier pour ceux travaillant dans les GRETA.

Voilà mon problème: Depuis l'instauration de la RAFP, le gestionnaire de paie que je remplace actuellement (cause retraite) n'a pas fait le nécessaire pour verser les cotisations RAFP, bien qu'il ait établi un bordereau mensuel correspondant au montant à verser. Son argument pour non paiement est que,pour lui, la RAFP est spécifique (malheureusement, il n'a pas pris la peine de s'informer sur les modalités de versement de la RAFP).

Il semble que je ne suis pas le seul dans un GRETA à être dans cette impasse. Bien qu'ayant visité le site pour RAFP, quelqu'un peut-il me donner quelques indications pratiques pour pouvoir verser ces arriérés de cinq années?

Merci pour toute aide

itari a écrit:

Bonjour,

Je viens de m'apercevoir qu'il y a un forum pour les gestionnaires d'EPLE, en particulier pour ceux travaillant dans les GRETA.

Voilà mon problème: Depuis l'instauration de la RAFP, le gestionnaire de paie que je remplace actuellement (cause retraite) n'a pas fait le nécessaire pour verser les cotisations RAFP, bien qu'il ait établi un bordereau mensuel correspondant au montant à verser. Son argument pour non paiement est que,pour lui, la RAFP est spécifique (malheureusement, il n'a pas pris la peine de s'informer sur les modalités de versement de la RAFP).

Il semble que je ne suis pas le seul dans un GRETA à être dans cette impasse. Bien qu'ayant visité le site pour RAFP, quelqu'un peut-il me donner quelques indications pratiques pour pouvoir verser ces arriérés de cinq années?

Pas de panique, chez moi on s'apprete à enfin commencer à chercher comment faire pour verser quelque chose. Il n'y a de grande urgence que pour les gens qui sont partis ou partent de manière imminente à la retraite. La question qui est plus inquiétante, en général, c'est : avez-vous les sommes correspondant à la part salariale de ces cotisations ? Si oui, c'est ennuyeux de ne pas les verser doublées de la part patronale au fonds ; si non, y a le feu parce qu'il faut aller à la peche récupérer d'affreuses petites sommes chez des gens qui ont quitté la structure depuis... J'en suis là pour l'instant.

L'intendant zonard a écrit:

Pas de panique, chez moi on s'apprete à enfin commencer à chercher comment faire pour verser quelque chose. Il n'y a de grande urgence que pour les gens qui sont partis ou partent de manière imminente à la retraite. La question qui est plus inquiétante, en général, c'est : avez-vous les sommes correspondant à la part salariale de ces cotisations ? Si oui, c'est ennuyeux de ne pas les verser doublées de la part patronale au fonds ; si non, y a le feu parce qu'il faut aller à la peche récupérer d'affreuses petites sommes chez des gens qui ont quitté la structure depuis... J'en suis là pour l'instant.

Moi aussi, on est en train de récupérer les parts salariales des années 2006 et 2007 suite à un état des sommes dues envoyé par le Rectorat, lequel a compilé les rémunéartions versées à différents titres (GRETA, apprentissage, dispositif école ouverte......)

Cela se passe assez bien pour l'instant mais je balise un peu quand même, on doit récupérer presque 10000 €

féskipeumépeupeu a écrit:

Cela se passe assez bien pour l'instant mais je balise un peu quand même, on doit récupérer presque 10000 €

Stresse pas trop, si tu peux prouver que tu as demandé la part salariale et qu'on ne te l'a pas versée, tu fais alors l'économie de ta part patronale, c'est presque mieux. Bon, je dis ça mais c'est mon idée absolument pas étayée, si ça se trouve Ils ont encore pondu un truc pour nous rendre la vie impossible à ce sujet-là aussi...

L'intendant zonard a écrit:

féskipeumépeupeu a écrit:

Cela se passe assez bien pour l'instant mais je balise un peu quand même, on doit récupérer presque 10000 €

Stresse pas trop, si tu peux prouver que tu as demandé la part salariale et qu'on ne te l'a pas versée, tu fais alors l'économie de ta part patronale, c'est presque mieux. Bon, je dis ça mais c'est mon idée absolument pas étayée, si ça se trouve Ils ont encore pondu un truc pour nous rendre la vie impossible à ce sujet-là aussi...

Oui mais là où le bas blesse, c'est que le Rectorat va prélever le total sur le compte du GRETA, charge à moi de récupérer auprès des intéressés. Motif: la cotisation est obligatoire.

L'intendant zonard a écrit:

Stresse pas trop, si tu peux prouver que tu as demandé la part salariale et qu'on ne te l'a pas versée, tu fais alors l'économie de ta part patronale, c'est presque mieux. Bon, je dis ça mais c'est mon idée absolument pas étayée, si ça se trouve Ils ont encore pondu un truc pour nous rendre la vie impossible à ce sujet-là aussi...

euh... non je crois.
Le Greta verse à l'ERAFP les cotisations, charge pour lui d'en récupérer la moitié (part salariale) et donc d'en assumer l'autre moitié.
La compensation et les relances pour récupérer ces clopinettes, c'est passionnant et çà rend , effectivement, la vie impossible!

Moi, je fais comme l'IZ: je ne vais pas verser les cotisations salariales RAFP alors que l'intéressé n'a pas cotisé c'est-à-dire tant que je n'ai pas récupéré ses cotisations.
D'autre part, certains personnels qui figurent sur les états sont aujourd'hui retraités. Allez donc leur demander de verser une cotisation censée leur ouvrir des droits à retraite alors qu'ils y sont déjà!
Avez-vous connu ce cas de figure?

si les personnes ne souhaitent pas cotiser pour moi le rectorat ne les déclarent pas (ensuite faut pas qui demandent à avoir qqe chose !) Mais bon moi je suis dans un cas très spécial le rectorat le donne la liste et paye la totalité à l'ERAFP et moi je dois récupérer les parts salariale et employeur car je ne suis que prestataire et non employeur secondaire (fiches de paye pour des indemnités région)

Et c'est la galère !!! Le dossier RAFP est rangé dans une magnifique chemise noire !

cavalier solitaire a écrit:

Moi, je fais comme l'IZ: je ne vais pas verser les cotisations salariales RAFP alors que l'intéressé n'a pas cotisé c'est-à-dire tant que je n'ai pas récupéré ses cotisations.
D'autre part, certains personnels qui figurent sur les états sont aujourd'hui retraités. Allez donc leur demander de verser une cotisation censée leur ouvrir des droits à retraite alors qu'ils y sont déjà!
Avez-vous connu ce cas de figure?

Et oui malheureusement ça râle, ça grogne et ça mord presque... et surtout ça n'ouvre que très peu de droit et nous sommes incapable de leur dire combien ils vont toucher et par qui.

Nous avons déjà récupéré et versé la RAFP 2005 l'an passé. Pour les personnes qui n'ont pas payées leurs cotisations salariales mon AC a décidé de ne pas reverser la RAFP. Le paiement c'est passé sans encombre là nous sommes sur le point de liquider 2006 et les demandes de remboursement pour 2007 sont mise sous plis.

Ma tégé préférée a organisé un grand raout de formation aux problèmes de la RAFP. J'y ai dépêché des collaborateurs nettement plus intelligents que moi, car je privilégie l'efficacité. D'après ce que j'ai compris du rapport de mes collaborateurs entre autres nouvelles sympa comme on aimerait en entendre plus souvent, il y a le fait que si la cotisation est inférieure à 30 €, apparamment ça ne gênerait personne de la prendre sur le budget de l'employeur au lieu de l'exiger fermement du salarié.

Multiplié par les centaines de TOS touchant trois francs six sous de PNE, cette blague risque de coûter très, très cher au budget de mon GRETA.

bonjour à tous les joyeux rafpeurs. (et rafpeuses)

pour un cfa, employeur secondaire, le rectorat nous demande de verser à l'ERAFP un montant global de 6000€ (environ) pour les années 2010 à 2012.
Faites vous un mandat au compte 6453 ? Et pour la part ouvrière, récupérée (non sans mal) auprès des agents concernés, faites vous aussi un mandat et un ordre de recette, ou utilisez vous un OP ?
merci d'avance
bon courage everybody

Je mandate la part patronale au 6453. Pour la part salariale, normalement on la stocke dans la classe 4 (moi je mets ça au 4387 personnel produits à recevoir, mais quelqu'un a peut-être une meilleure idée), et ensuite on fait un ordre de paiement. Ou plutôt on fait un ordre de paiement puis on bouche le débit en faisant rentrer les cotisations.

Quant à mandater la part salariale sur les crédits de la structure, ça serait un moyen odieux de mettre en douce à la charge du budget des choses qui doivent être payées par les salariés. Ne surtout pas faire, hein, moi j'aurais certainement pas fait une chose pareille, même si j'avais des gros trous dans la perception des cotisations par des gens partis sans laisser d'adresse, oh non.

pourriez-vous m'expliquer quels sont les personnels concernés et en quoi cela consiste ? (pour un CFA)
merci

ERAFP
(google est ton ami)

L'intendant zonard a écrit:

Quant à mandater la part salariale sur les crédits de la structure, ça serait un moyen odieux de mettre en douce à la charge du budget des choses qui doivent être payées par les salariés. Ne surtout pas faire, hein, moi j'aurais certainement pas fait une chose pareille, même si j'avais des gros trous dans la perception des cotisations par des gens partis sans laisser d'adresse, oh non.

non, c'est pas bien du tout:   ...
...enfin... bof... euh...
non ! c pas bien !!!!!

Pour ma part, je vais faire ca alors : mandat pour la part patronale et op pour la part ouvrière. G la chance (et aussi le mérite de mon service qui leur a couru après) d'avoir tout récupéré. 
Merci et bonne journée