fonds social années antérieures

collègues j'ai besoin de votre avis:

Peut-on payer des factures présentées aujourd'hui (photocopies) à l'agence comptable?il s'agit de factures n-3 et n-2 qui doivent être imputées sur du fonds social collègien.Ces factures n'ont jamais été mise en paiement.

Si tu as besoin d'un soutien. Oui, ça a l'air n'importe quoi. Non, je ne mandaterai pas.
J'espère pour toi que la demande n'émane pas du CE.

Si les factures n'ont jamais été mises en paiement, c'est que les destinataires du fonds social n'en avaient pas besoin...
Personnellement, j'exigerais que ces dépenses soient à nouveau soumises à la commission Fonds social.

c'est quoi des factures?
Des sommes engagées par les familles pour l'achat de matériel pour leurs enfants il y a deux ans?
Pour moi c'est niet
Je veux bien payer un survet à un gamin...l'équipement d'entrée en BEP PHR (environ 300€) payer des frais de DP et ....
Mais rembourser une dépenses d'il y a 2 ans

A moins que ce ne soit autre chose
Il faut être plus précis.....

il s 'agit de sommes attribuées aux familles pour l'achat de vêtements ou autre, dans le cadre du fonds social. Les familles ont fait leurs achats.l'établissement n'a pas suivi les factures. et maintenant avec les relances des fournisseurs, l'établissement me présente les copies de factures

Pas clair ton truc
L'établissement a fait un bon de commande auprès d'une société X et n'a pas payé les factures
C'est ça?
S'il n'y a pas prescription c'est bon
Mais j'espère que ce n'est pas une décision du style "allez acheter des fringues et ramenez nous la facture on vous remboursera!"
Parce que là je ne paye pas

c'est excactement ça!

Ben, si c'est exactement ça, pourquoi tu parles de relances des fournisseurs ?

int91 a écrit:

c'est excactement ça!

j'ai fait deux propositions
c'est laquelle la bonne ?

Bozinchu a écrit:

int91 a écrit:

c'est excactement ça!

j'ai fait deux propositions
c'est laquelle la bonne ?

Ben oui....

Quel suspens ....

les achats ont été faits mais les fournisseurs jamais payés

int91 a écrit:

les achats ont été faits mais les fournisseurs jamais payés

Pourquoi ont-ils attendus trois ans pour réclamer ? Ont-ils eu des bons de commande officiels ?
A-t'on fait les recherches dans les archives ?

Isaac Newton a écrit:

Si les factures n'ont jamais été mises en paiement, c'est que les destinataires du fonds social n'en avaient pas besoin...
Personnellement, j'exigerais que ces dépenses soient à nouveau soumises à la commission Fonds social.

si il y a un pv de commission, la "dette" de l'eple relève t elle des règles de prescription? Sinon n-3 on ne peut pas dire qu'il s'agisse d'un besoin impérieux pour une famille aux abois financièrement !

tout a été fait correctement, sauf que l'etablissement attendait que les familles ramenent les factures..... comme les relances des fournisseurs devenaient de plus en plus insistantes, ils réagissent maintenant......

int91 a écrit:

les achats ont été faits mais les fournisseurs jamais payés

C'est quoi ce bordel ?

L'EPLE c'est pas un carrefour de gestion de la misère sociale. T'as des dépenses de transfert, tu transferts.

C'est pas compliqué de faire des forfaits à verser selon les demandes. De une ça évite ce genre de gignolerie, de deux ça évite de traiter les pauvres comme des fraudeurs.