Tout faux.
L'article 45 a été abrogé pour codification. Il s'agit désormais de l'article R421-67 du Code de l'Education.
Voir ce fil.En outre, ne pas confondre recouvrement, émission des ordres de recettes et remise gracieuse. L'article en question autorise le chef d'établissement à ne pas émettre d'ordre de recettes en deçà d'un certain seuil. S'il y a ordre de recettes, il y a obligation de recouvrement (responsabilité du comptable) mais possibilité pour le CA d'accorder des remises gracieuses ou de déléguer au chef d'établissement cette possibilité jusqu'à un seuil fixé par délibération.
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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON